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Séance du 9 octobre 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Communication d'un avis d'une assemblée territoriale

4. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

5. Déclaration de l'urgence d'un projet de loi

6. Mise au point au sujet d'un vote

MM. André Lardeux, le président.

7. Questions orales

problème de sécurité et d'entretien du Champ-de-Mars

Question de M. Yves Pozzo di Borgo. - MM. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement ; Yves Pozzo di Borgo.

réglementation sur la défense incendie

Question de M. Bernard Murat. - MM. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement ; Bernard Murat.

coût du maintien des prédateurs dans nos montagnes

Question de M. Gérard Bailly. - MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Gérard Bailly.

Récupération des eaux pluviales

Question de M. Michel Doublet. - MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Louis Souvet, en remplacement de M. Michel Doublet.

Réaménagement des réseaux autoroutiers

Question de M. Louis Souvet. - MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Louis Souvet.

règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine

Question de M. Bernard Piras. - MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Bernard Piras.

problème de la fermeture de 262 gares au trafic fret en wagon isolé

Question de Mme Marie-France Beaufils. - M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Mme Marie-France Beaufils.

Soutien à la filière veau de boucherie

Question de M. Bernard Cazeau. - MM. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Bernard Cazeau.

assermentation et agrément des agents de la police municipale

Question de M. Christian Demuynck. - MM. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Christian Demuynck.

financement des écoles privées

Question de M. Michel Teston. - MM. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale ; Michel Teston.

organisation des services de secours à personnes

Question de M. Philippe Madrelle. - Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité ; M. Philippe Madrelle.

Accueil des enfants et adolescents handicapés lors des activités périscolaires et extrascolaires

Question de M. Georges Mouly. - Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité ; M. Georges Mouly.

structures d'insertion professionnelle pour les personnes handicapées en île-de-France

Question de Mme Marie-Thérèse Hermange. - Mmes Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité ; Marie-Thérèse Hermange.

avenir de l'établissement d'imprimerie de l'armée de terre

Question de M. René-Pierre Signé. - MM. Hervé Morin, ministre de la défense ; René-Pierre Signé.

Application de l'article L. 3511-3 du code de santé publique sur les conditions de vente du tabac

Question de Mme Anne-Marie Payet. - M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur ; Mme Anne-Marie Payet.

réforme de la taxe professionnelle et finances des collectivités locales

Question de Mme Catherine Procaccia. - M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur ; Mme Catherine Procaccia.

numéros de téléphone surtaxés

Question de M. Roland Courteau. - MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur ; Roland Courteau.

nouvelle bonification indiciaire des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)

Question de M. José Balarello. - MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur ; José Balarello.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

8. Éloge funèbre de Jacques Baudot, sénateur de Meurthe-et-Moselle

MM. le président, Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

Suspension et reprise de la séance

9. Demande de discussion immédiate d'une proposition de résolution

10. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

11. Candidatures à des organismes extraparlementaires

12. Application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens. - Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État chargé des affaires européennes ; Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur ; Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

PRÉSIDENCE DE Mme Michèle André

MM. Hubert Haenel, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Francis Grignon, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

13. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

14. Application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens. - Suite de la discussion et adoption définitive d'un projet de loi

Discussion générale (suite) : MM. Christian Gaudin, Jean Bizet, Jacques Legendre, Richard Yung, Ivan Renar, Aymeri de Montesquiou.

M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

Clôture de la discussion générale.

Adoption définitive, par scrutin public, de l'article unique du projet de loi.

15. Révision de la convention sur la délivrance de brevets européens - Adoption définitive d'un projet de loi en procédure d'examen simplifiée

Adoption définitive de l'article unique du projet de loi.

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

16. Rejet d'une demande de discussion immédiate d'une proposition de résolution

MM. Jean-Pierre Bel, Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Rejet, par scrutin public, de la demande de discussion immédiate.

17. Rappels au règlement

MM. Jean-Pierre Bel, le président, Michel Dreyfus-Schmidt.

18. Dépôt de propositions de loi

19. Transmission d'une proposition de loi

20. Dépôt d'une proposition de résolution

21. Dépôt d'un rapport

22. Dépôt de rapports d'information

23. Ordre du jour