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Séance du 25 octobre 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

2. Organismes extraparlementaires

3. Dépôt de rapports du gouvernement

4. Simplification du droit. - Adoption d'une proposition de loi

Discussion générale : MM. Eric Besson, secrétaire d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques ; Bernard Saugey, rapporteur de la commission des lois ; Yves Détraigne, Jean-Pierre Sueur, Jean-René Lecerf, Mme Josiane Mathon-Poinat.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean-Pierre Sueur, Dominique Mortemousque, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. - Retrait.

Amendement n° 4 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos 47 et 46 de M. Jean-René Lecerf. - MM. Jean-René Lecerf, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.

Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 6 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 26 de M. Jean-René Lecerf. - MM. Jean-René Lecerf, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean-Pierre Sueur. - Retrait de l'amendement no 26.

Reprise de l'amendement no 26 rectifié par M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur. - Rejet.

Amendement n° 27 rectifié de M. Laurent Béteille. - MM. Jacques Gautier, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendement n° 28 rectifié de M. Laurent Béteille. - MM. Jacques Gautier, le rapporteur, le président de la commission. - Retrait.

Amendements nos 22, 23 de M. Jean-René Lecerf et 30 rectifié de M. Laurent Béteille. - MM. Jean-René Lecerf, Jacques Gautier, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait des trois amendements.

Amendement n° 29 rectifié de M. Laurent Béteille. - MM. Jacques Gautier, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendement n° 31 rectifié bis de M. Laurent Béteille. - MM. Jacques Gautier, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 32 rectifié de M. Laurent Béteille. - MM. Jacques Gautier, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Article 3

Amendement n° 42 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Adoption de l'article.

Article 4

Amendement n° 43 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 4

Amendement n° 41 rectifié de M. Henri de Richemont. - MM. Dominique Mortemousque, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 5. - Adoption

Articles additionnels après l'article 5

Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean-Pierre Sueur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 20 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, le président de la commission. - Retrait.

Article 6

Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Amendement n° 19 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Pierre-Yves Collombat. - Rejet.

Amendement n° 44 de Mme Josiane Mathon-Poinat. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendements identiques nos 9 de la commission et 17 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. le rapporteur, Jean-Pierre Sueur, le président de la commission, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.

Amendement n° 39 rectifié de M. Yves Krattinger. - MM. Yves Krattinger, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 7

Amendement n° 48 de M. Jean-Marc Todeschini. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Pierre-Yves Collombat, le président, Yves Détraigne, Christian Cointat, le président de la commission. - Rejet.

Articles 7 bis et 7 ter. - Adoption

Article 7 quater

Amendement n° 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 8

Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 9. - Adoption

Article 10

Amendement n° 49 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 10

Amendement n° 21 rectifié quater de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Pierre-Yves Collombat, Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 37 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 36 rectifié bis de M. Roland du Luart. - MM. Roland du Luart, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 34 de M. Christian Cambon. - MM. Christian Cambon, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 40 de M. Pierre-Yves Collombat. - MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Division additionnelle après l'article 10

Amendements identiques nos 15 de M. Jean-René Lecerf et 16 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-René Lecerf. - Retrait des deux amendements.

Article 11

Amendements identiques nos 18 de M. Jean-Pierre Sueur et 45 de Mme Josiane Mathon-Poinat ; amendements nos 12, 13 et 50 de la commission. - M. Jean-Pierre Sueur, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des amendements nos 18 et 45 ; adoption des amendements nos 12, 13 et 50.

Adoption de l'article modifié.

Article 12

Amendement n° 51 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 12

Amendement n° 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 13

Amendement n° 53 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Amendement n° 52 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Division et article additionnels après l'article 13

Amendements nos 55 et 56 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur, Jean-Pierre Sueur, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Josiane Mathon-Poinat. - Adoption des deux amendements insérant une division additionnelle, son intitulé et un article additionnel.

Division additionnelle après l'article 13

Amendement n° 54 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, le président de la commission, Jean-Pierre Sueur. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Vote sur l'ensemble

M. Ladislas Poniatowski.

Adoption de la proposition de loi.

5. Dépôt d'un projet de loi organique

6. Dépôt d'un projet de loi

7. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

8. Dépôt d'un rapport d'information

9. Ordre du jour