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Séance du 6 novembre 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE Mme Michèle André

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Questions orales

Recul du fret ferroviaire à la SNCF et Grenelle de l'environnement

Question de M. Gérard Delfau. - Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Gérard Delfau.

Respect du principe d'égalité lors de la délivrance de permis de construire en Corse et de l'élaboration des plans locaux d'urbanisme

Question de M. Nicolas Alfonsi. - Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Nicolas Alfonsi.

Procédure de délivrance des permis de construire et d'autorisations d'urbanisme

Question de M. Thierry Repentin. - Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Thierry Repentin.

Application de la Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et au public en milieu rural

Question de M. Bernard Murat. - Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Bernard Murat.

bilan de dix ans d'existence de réseau ferré de france et avenir du polt

Question de M. François Gerbaud. - Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. François Gerbaud.

Modernisation du dispositif de secours à personnes

Question de M. Philippe Leroy. - Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; M. Philippe Leroy.

situation des propriétaires d'habitation sinistrée suite à la sécheresse de 2003

Question de Mme Nicole Bricq. - Mmes Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Nicole Bricq.

situation des roms en france

Question de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Mmes Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Alima Boumediene-Thiery.

réforme de la carte judiciaire

Question de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - M. Éric Besson, secrétaire d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques ; Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

assurance et accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé

Question de Mme Gisèle Printz. - M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports ; Mme Gisèle Printz.

conditions d'installation des médecins

Question de M. Claude Biwer. - MM. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports ; Claude Biwer.

situation de l'entreprise sanmina de tourlaville

Question de M. Jean-Pierre Godefroy. - MM. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports ; Jean-Pierre Godefroy.

droit de préemption des communes en matière de baux commerciaux

Question de M. Gérard Cornu. - MM. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports ; Gérard Cornu.

différence de fiscalité concernant une installation en zone franche urbaine et une installation en zone de revitalisation rurale

Question de M. Rémy Pointereau. - MM. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports ; Rémy Pointereau.

avenir des maisons de l'emploi et de celle de la vienne en particulier

Question de M. Alain Fouché. - MM. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé des sports ; Alain Fouché.

accueil des enfants de deux ans dans les écoles

Question de M. Michel Teston. - MM. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale ; Michel Teston.

Suspension et reprise de la séance

4. Souhaits de bienvenue à une délégation de sénateurs de Malaisie

5. Dépôt d'un rapport en application d'une loi

6. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

7. Partenariat entre le groupe des états d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne. - Adoption de deux projets de loi

Discussion générale commune : MM. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie ; André Dulait, rapporteur de la commission des affaires étrangères, Mme Lucette Michaux-Chevry, M. Robert Hue.

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. le secrétaire d'Etat.

Clôture de la discussion générale commune.

projet de loi n° 41

Article unique

M. Bernard Fournier, Mme Lucette Michaux-Chevry, M. Jacques Gillot.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

projet de loi n° 42

Article unique

Mme Lucette Michaux-Chevry.

Adoption de l'article unique du projet de loi.

8. Transmission d'un projet de loi

9. Dépôt d'une proposition de loi

10. Dépôt d'une proposition de résolution

11. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

12. Dépôt d'un rapport

13. Ordre du jour