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Séance du 7 novembre 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie et droits des assurés. - Adoption d'une proposition de loi

Discussion générale : MM. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme ; Henri de Richemont, rapporteur de la commission des lois ; Philippe Marini, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Yves Détraigne, Mmes Nicole Bricq, Catherine Procaccia, MM. Bernard Vera, Michel Dreyfus-Schmidt.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er A

Amendements nos 1 et 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 1er B

Amendement no 3 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 1er

Amendement no 4 de la commission et sous-amendement no 11 de M. Jean-René Lecerf. - MM. le rapporteur, Jean-René Lecerf, le secrétaire d'Etat. - Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement no 21 rectifié de M. Philippe Marini, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 1er bis. - Adoption

Article 2

Amendement no 5 de M. Henri de Richemont et sous-amendement no 12 de M. Jean-René Lecerf. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 3. - Adoption

Article 4

Amendement no 6 de la commission et sous-amendements nos 14 rectifié et 18 rectifié de Mme Catherine Procaccia. - M. le rapporteur, Mme Catherine Procaccia, MM. le secrétaire d'Etat, Yves Détraigne, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; François Fortassin. - Retrait du sous-amendement no 14 rectifié ; rejet du sous-amendement no 18 rectifié ; adoption de l'amendement no 6

Amendement no 7 rectifié de la commission et sous-amendements nos 15 rectifié et 19 rectifié de Mme Catherine Procaccia. - Retrait des deux sous-amendements ; adoption de l'amendement.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 4

Amendement no 10 de M. Pierre Hérisson. - MM. Pierre Hérisson, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, le président de la commission. - Retrait.

Amendement no 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 23 rectifié de Mme Catherine Procaccia. - Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 17 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia. - Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendement no 9 de M. Jean-René Lecerf. - MM. Jean-René Lecerf, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendement no 16 rectifié de Mme Catherine Procaccia. - Mme Catherine Procaccia, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement no 20 de M. Bernard Vera. - MM. Bernard Vera, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Mme Nicole Bricq. - Rejet.

Amendement no 13 rectifié de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Mme Catherine Procaccia. - Rejet.

Amendement no 22 de Mme Catherine Procaccia. - Retrait.

Amendement no 22 rectifié repris par la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble

M. Bernard Fournier.

Adoption de la proposition de loi.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.

Suspension et reprise de la séance

3. Chiens dangereux. - Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; MM. Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Dominique Braye, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Yves Détraigne, Roger Madec, Christian Demuynck.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

4. Conférence des présidents

5. Chiens dangereux. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi

Discussion générale (suite) : Mme Éliane Assassi, MM. Gérard Delfau, Jacques Muller, Jacques Gautier, Mme Catherine Troendle.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement n° 43 rectifié de M. Jacques Muller. - MM. Jacques Muller, Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 1er

Amendement n° 1 de la commission et sous-amendement no 44 de M. Roger Madec ; amendement n° 14 (identique à l'amendement no 1) de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Roger Madec, Dominique Braye, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Mme la ministre. - Rejet du sous-amendement ; adoption des deux amendements.

Amendement n° 39 de Mme Muguette Dini. - MM. Yves Détraigne, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendements identiques nos 2 rectifié de la commission et 15 rectifié de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme la ministre. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement n° 45 de M. Roger Madec. - MM. Roger Madec, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Article 2

Amendements nos 16 rectifié de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis, 3 de la commission, 38 de Mme Muguette Dini et 4 de la commission. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Yves Détraigne, Mme la ministre. - Retrait des amendements nos 3, 4 et 38 ; adoption de l'amendement no 16 rectifié rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 2

Amendement n° 42 de Mme Françoise Férat. - MM. Yves Détraigne, le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme la ministre. - Retrait.

Articles additionnels avant l'article 3

Amendement n° 17 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 46 de M. Roger Madec. - MM. Roger Madec, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Article 3

Amendements nos 18 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis, et 41 de Mme Françoise Férat. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement no 41 ; adoption de l'amendement no 18 rédigeant l'article.

Article 4

M. Jacques Muller.

Amendement no 19 rectifié de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis, et sous-amendements nos 47 de M. Jacques Muller et 49 de M. Roger Madec ; amendement n° 40 de Mme Françoise Férat. - MM. le rapporteur pour avis, Jacques Muller, Roger Madec, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement no 40 ; rejet des sous-amendements nos 47 et 49 ; adoption de l'amendement no 19 rectifié.

Amendement n° 48 de M. Jacques Muller. - Devenu sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 4

Amendement n° 20 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 50 de M. Roger Madec. - MM. Roger Madec, le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme la ministre. - Rejet.

Article 5

M. Jacques Muller.

Amendements identiques nos 5 de la commission, 21 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis, et 51 de M. Roger Madec ; amendement n° 35 de M. Yves Pozzo di Borgo. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Roger Madec, Yves Détraigne, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement no 35 ; adoption des amendements nos 5, 21 et 51 supprimant l'article.

Articles additionnels après l'article 5

Amendement n° 33 rectifié bis de Mme Isabelle Debré. - MM. Jacques Gautier, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 6 de la commission et 22 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mmes la ministre, Éliane Assassi. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 23 rectifié bis de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 6

Amendements nos 7 rectifié de la commission, 24, 25 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis, 53 rectifié de M. Roger Madec et 31 de M. Bernard Barraux. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Roger Madec, Bernard Barraux, Mme la ministre. - Retrait des amendements nos 24, 25 et 31 ; adoption de l'amendement no 7 rectifié rédigeant l'article, l'amendement no 53 rectifié devenant sans objet.

Article 7

Amendements identiques nos 8 de la commission et 26 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis ; amendement n° 36 de M. Yves Pozzo di Borgo. - Retrait de l'amendement no 36 ; adoption des amendements nos 8 et 26 supprimant l'article.

Article 8

Amendement n° 9 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 8

Amendement n° 58 du Gouvernement et sous-amendement no 59 de la commission. - Mme la ministre, MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Yves Détraigne, Mme Éliane Assassi, MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Gérard Delfau, Roger Madec, Jacques Muller. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 9

Amendement n° 10 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 10 et 11. - Adoption

Article 12

M. Bernard Barraux.

Amendement n° 11 de la commission ; amendements identiques nos 32 de M. Bernard Barraux et 54 de M. Roger Madec. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Bernard Barraux, Roger Madec, Mmes la ministre, Éliane Assassi, MM. Jacques Muller, Gérard Delfau. - Retrait de l'amendement no 32 ; adoption de l'amendement no 11 supprimant l'article, l'amendement no 54 devenant sans objet.

Article 13

Amendements nos 12 de la commission, 27 et 28 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme la ministre. - Retrait des amendements nos 27 et 28 ; adoption de l'amendement no 12.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 13

Amendement n° 29 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 14

Amendements identiques nos 13 de la commission et 30 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 15. - Adoption

Article additionnel après l'article 15

Amendement n° 37 de M. Yves Pozzo di Borgo. - MM. Yves Détraigne, le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme la ministre. - Retrait.

Vote sur l'ensemble

Mme Éliane Assassi, MM. Charles Guené, Jacques Muller, Gérard Delfau.

Adoption du projet de loi.

Mme la ministre.

6. Dépôt d'une question orale avec débat

7. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

8. Renvoi pour avis

9. Dépôt d'un rapport

10. Dépôt d'un avis

11. Dépôt de rapports d'information

12. Ordre du jour