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Séance du 23 novembre 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Philippe richert

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

4. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Pierre Laffitte, le président.

5. Financement de la sécurité sociale pour 2008. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire

Discussion générale : M. Alain Gournac, en remplacement de M. Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ; M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Anne-Marie Payet, M. Guy Fischer.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 8 et annexe B

Amendement n° 1 du Gouvernement. - Mme le ministre, MM. Jean-Pierre Godefroy,  Alain Gournac, en remplacement de M. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales. - Vote réservé.

Article 18 et annexe C

Amendement n° 2 du Gouvernement. -Vote réservé.

Amendement n° 3 du Gouvernement. - Vote réservé.

Article 19

Amendement n° 4 du Gouvernement. -Vote réservé.

Article 20

Amendement n° 5 du Gouvernement. -Vote réservé.

Article 28

Amendement n° 6 du Gouvernement. -Vote réservé.

Article 33

Amendement n° 7 du Gouvernement. - Mme le ministre, M. Alain Gournac. - Vote réservé.

Article 52 ter

Amendement n° 8 du Gouvernement. -Vote réservé.

Vote sur l'ensemble

M. Alain Gournac, Mme Nathalie Goulet.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

6. Dépôt d'un rapport en application d'une loi

7. Rappel au règlement

MM. Thierry Foucaud, le président.

8. Loi de finances pour 2008. - Suite de la discussion d'un projet de loi

Article 1er. - Adoption

Articles additionnels avant l'article 2

Amendements nos I-117, I-119, I-120 de M. Marc Massion, I-118 de M. François Marc et I-190 rectifié de M. Thierry Foucaud. - M. Marc Massion, Mme Marie-France Beaufils, M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. - Rejet des cinq amendements.

Amendement n° I-121 de M. Marc Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur, Mmes la ministre, Marie-France Beaufils. - Rejet.

Article 2

M. Thierry Foucaud, Mme Nicole Bricq.

Amendement n° I-180 de M. Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; MM. Alain Lambert, François Marc, Mme Nicole Bricq. - Rejet.

Amendement n° I-181 de M. Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre, Mme Marie-France Beaufils. - Rejet.

Amendement n° I-182 de M. Thierry Foucaud. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement no I-122 de M. Marc Massion. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre, Michel Charasse. - Rejet.

Amendement n° I-186 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Amendement no I-123 de Mme Nicole Bricq. - Rejet.

Amendement n° I-125 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre, Thierry Foucaud. - Rejet.

Amendement n° I-124 de M. Marc Massion. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Amendement n° I-126 de M. Jean-Pierre Demerliat. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq. - Rejet.

Amendement n° I-224 rectifié bis de M. Adrien Gouteyron. - MM. Yann Gaillard, le rapporteur général, le ministre, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mme Nicole Bricq, M. Pierre Laffitte. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° I-183 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Amendement n° I-184 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 6

Amendements nos I-187 de M. Thierry Foucaud et I-192 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre. - Rejet des deux amendements.

Article additionnel après l'article 2

Amendement n° I-185 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 2 bis

Amendements nos I-127 et I-128 de M. Marc Massion. - MM. Marc Massion, le rapporteur général, le ministre. - Adoption des amendements insérant deux articles additionnels.

Article 2 bis. - Adoption

Article 2 ter

Amendement n° I-1 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre, le président de la commission, Marc Massion, Michel Charasse, Éric Doligé. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 2 ter

Amendement n° I-154 de M. Jean-Jacques Jégou. - MM. Christian Gaudin, le rapporteur général, le ministre, le président de la commission. - Retrait.

Article 3

Mme Marie-France Beaufils.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 3

Amendement n° I-2 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole Bricq. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Organisation du débat sur les collectivités locales

MM. le président de la commission, le président.

Article 4. - Adoption

Articles additionnels après l'article 4

Amendement n° I-3 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Catherine Procaccia. - Retrait.

Amendement n° I-30 rectifié bis de M. Gérard César. - MM. Jacques Gautier, le rapporteur général, le ministre, le président de la commission. - Retrait.

Article 5

Amendement n° I-5 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.

Amendement n° I-4 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels avant l'article 6

Amendement n° I-188 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre. - Rejet.

Amendement n° I-130 de M. François Marc. - MM. François Marc, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.

Article 6

M. Thierry Foucaud, Mme Nicole Bricq.

Amendements identiques nos I-131 de M. Marc Massion et I-189 de M. Thierry Foucaud ; amendements nos I-191 de Mme Marie-France Beaufils et I-6 rectifié à I-9 rectifié de la commission. - MM. François Marc, Thierry Foucaud, le rapporteur général, Mme la ministre, MM. Alain Lambert, le président de la commission, Mme Marie-France Beaufils. - Retrait de l'amendement no I-7 ; rejet, par scrutin public, des amendements nos I-131 et I-189 ; rejet de l'amendement no I-191 ; adoption des amendements nos I-6 rectifié, I-8 et I-9 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 6

Amendement n° I-11 de la commission. - M. le rapporteur général, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° I-10 rectifié de la commission. - M. le rapporteur général, Mmes la ministre, Nicole Bricq, Marie-France Beaufils. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 6 bis

Amendement n° I-12 de la commission. - M. le rapporteur général, Mmes la ministre, Nicole Bricq. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Mme la ministre, le président.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Dépôt d'une question orale avec débat

10. Transmission d'un projet de loi organique

11. Transmission d'un projet de loi

12. Dépôt d'une proposition de loi

13. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

14. Ordre du jour