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Séance du 9 avril 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Dépôt d’un rapport en application d’une loi

3. Candidatures à des organismes extraparlementaires

4. Journée de solidarité. – Adoption définitive d’une proposition de loi.

Discussion générale : Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité ; MM. André Lardeux, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Yves Détraigne, Claude Domeizel, Louis Souvet, Mme Annie David.

Clôture de la discussion générale.

Mme la secrétaire d'État.

Article 1er

Amendement no 1 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Claude Domeizel, Yves Détraigne, Mme Catherine Procaccia, MM. Jean-Pierre Godefroy, Dominique Leclerc. – Rejet par scrutin public.

M. Paul Blanc.

Adoption de l'article.

Article 2

Amendement no 2 de la commission. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble

Mme Annie David.

Adoption définitive de la proposition de loi.

5. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

6. Lutte contre les discriminations. – Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence.

Rappel au règlement

Mmes Annie David, Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.

Discussion générale

Mmes la secrétaire d'État, Muguette Dini, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Christiane Hummel, rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ; Gisèle Gautier, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ; M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Mmes Jacqueline Alquier, Françoise Henneron, Annie David, Bariza Khiari, M. Roger Madec.

Clôture de la discussion générale.

Mme la secrétaire d'État.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert

7. Conférence des présidents

8. Lutte contre les discriminations. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d’urgence.

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendement n° 10 de Mme Bariza Khiari. – Mmes Bariza Khiari, Muguette Dini, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille ; M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. – Rejet.

Amendement n° 12 de Mme Bariza Khiari. – Mmes Bariza Khiari, le rapporteur, la secrétaire d'État. – Rejet.

Article 1er

Amendements identiques nos 13 de Mme Jacqueline Alquier et 31 de Mme Annie David. – Mmes Jacqueline Alquier, Annie David, le rapporteur, la secrétaire d'État, Nicole Borvo Cohen-Seat, Bariza Khiari. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 14 de Mme Jacqueline Alquier. – Mmes Jacqueline Alquier, le rapporteur, la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 36 de Mme Annie David. – Mmes Annie David, le rapporteur, la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 1 de la commission. – Mmes le rapporteur, la secrétaire d'État, Bariza Khiari. – Adoption.

Amendement no 2 de la commission. – Mmes le rapporteur, la secrétaire d'État, Bariza Khiari. – Adoption.

Amendements nos 32 et 35 de Mme Annie David. – Mmes Annie David, le rapporteur, la secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 3 de la commission et sous-amendement no 52 rectifié de Mme Annie David. – Mmes le rapporteur, Annie David, la secrétaire d'État, Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président de la commission. – Adoption du sous-amendement ; rejet de l'amendement modifié.

MM. le président de la commission, Jean-Jacques Hyest.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Amendements nos 37, 38 de Mme Annie David, 16 et 15 de Mme Jacqueline Alquier. – Mmes Annie David, Jacqueline Alquier, le rapporteur, la secrétaire d'État. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 17 de Mme Jacqueline Alquier. – Mmes Jacqueline Alquier, le rapporteur, la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 18 de Mme Jacqueline Alquier. – Mmes Jacqueline Alquier, le rapporteur, la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements identiques nos  4 rectifié bis de la commission, 19 de Mme Jacqueline Alquier et 39 de Mme Annie David. – Mmes le rapporteur, Bariza Khiari, Annie David, la secrétaire d'État, M. le président de la commission, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Retrait de l’amendement no 4 rectifié bis ; rejet des amendements nos 19 et 39.

Amendements identiques nos  9 rectifié bis de Mme Christiane Hummel, 20 de Mme Jacqueline Alquier et 40 de Mme Annie David. – Mmes Christiane Hummel, Jacqueline Alquier, Annie David, le rapporteur, la secrétaire d'État, Gisèle Gautier, Catherine Morin-Desailly. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 30 de M. Pierre Hérisson. – M. Pierre Hérisson, Mmes le rapporteur, la secrétaire d'État. – Rejet.

Mmes Bariza Khiari, Annie David.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendement n° 21 de Mme Jacqueline Alquier. – Mmes Jacqueline Alquier, le rapporteur, la secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 4. – Adoption

Article additionnel après l’article 4

Amendement n° 8 de M. Jean-Jacques Hyest et sous-amendement no 53 de Mme Annie David. – M. Laurent Béteille, Mmes Annie David, le rapporteur, la secrétaire d'État, Mmes Bariza Khiari, Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Jacques Hyest. – Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l'article 5

Amendement n° 5 de la commission. – Mmes le rapporteur, la secrétaire d'État. – Retrait.

Article 5. – Adoption

Article additionnel après l'article 5

Amendement n° 23 de Mme Bariza Khiari. – Mmes Bariza Khiari, le rapporteur, la secrétaire d'État. – Rejet.

Article 6

Amendements nos 54 de la commission, 24 de Mme Jacqueline Alquier et 42 de Mme Annie David. – Mmes le rapporteur, Jacqueline Alquier, Annie David, la secrétaire d'État, M. le président de la commission. – Adoption de l’amendement no 54, les amendements nos 24 et 42 devenant sans objet.

Amendement n° 41 de Mme Annie David. – Mmes Annie David, le rapporteur, la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 6 de la commission. – Mmes le rapporteur, la secrétaire d'État, Jacqueline Alquier. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Amendements nos  55 de la commission et 25 de Mme Jacqueline Alquier. – Adoption de l’amendement no 55, l’amendement no 25 devenant sans objet.

Amendement n° 7 de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 7

Amendements nos 26 de Mme Jacqueline Alquier et 43 de Mme Annie David. – Mmes Jacqueline Alquier, Annie David, le rapporteur, la secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendements nos 27 de Mme Jacqueline Alquier, 44 rectifié et 45 rectifié de Mme Annie David. – Mmes Jacqueline Alquier, Annie David, le rapporteur, la secrétaire d'État. – Rejet des trois amendements.

Amendements nos 34 rectifié et 33 rectifié de Mme Annie David. – Devenus sans objet.

Amendement n° 28 de Mme Jacqueline Alquier. – Mmes Jacqueline Alquier, le rapporteur, la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 48 rectifié de Mme Annie David. – Mmes Annie David, le rapporteur, la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 29 de Mme Jacqueline Alquier. – Mmes Jacqueline Alquier, le rapporteur, la secrétaire d'État. – Rejet.

Article 8. – Adoption

Article 9

Amendement n° 51 de Mme Catherine Morin-Desailly. – M. Yves Détraigne, Mmes le rapporteur, la secrétaire d'État, Bariza Khiari. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 10. – Adoption

Article additionnel après l’article 10

Amendement n° 46 de Mme Annie David. – Mmes Annie David, le rapporteur, la secrétaire d'État. – Rejet.

Articles additionnels avant l’article 11

Amendement n° 49 de Mme Annie David. – Mmes Annie David, le rapporteur, la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 50 de Mme Annie David. – Mmes Annie David, le rapporteur, la secrétaire d'État. – Rejet.

Article 11. – Adoption

Vote sur l'ensemble

Mmes Bariza Khiari, Annie David, M. le président de la commission.

Adoption du projet de loi.

9. Dépôt d'un projet de loi

10. Transmission d'un projet de loi

11. Dépôt d'une proposition de loi

12. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

13. Dépôt de rapports

14. Dépôt d'un rapport d'information

15. Ordre du jour