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Séance du 27 mai 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Modification de l'ordre du jour

4. Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat du Mexique

5. Responsabilité environnementale. – Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence.

Discussion générale : Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; MM. Jean Bizet, rapporteur de la commission des affaires économiques ; François Fortassin, Daniel Soulage, Mme Odette Herviaux.

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

M. Raymond Couderc, Mme Évelyne Didier, M. Paul Raoult, Mme Fabienne Keller, M. Jean Desessard.

Clôture de la discussion générale.

Mme la secrétaire d'État.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 122 de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Article 1er

Amendement n° 1 de la commission et sous-amendement no 86 de M. Jean Desessard ; amendement n° 53 rectifié de Mme Evelyne Didier. – MM. le rapporteur, Jean Desessard, Mme Évelyne Didier, M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. – Retrait du sous-amendement no 86 ; adoption de l’amendement no 1, l’amendement no 53 rectifié devenant sans objet.

Amendement n° 2 rectifié bis de la commission et sous-amendement no 127 du Gouvernement ; amendements nos 99, 101 rectifié de Mme Odette Herviaux, 100 de M. Paul Raoult et 67 de M. Jean Desessard ; amendements identiques nos 48 de Mme Evelyne Didier et 68 de M. Jean Desessard ; amendements identiques nos 49 de Mme Evelyne Didier, 69 de M. Jean Desessard et 103 de Mme Odette Herviaux ; amendements identiques nos 50 de Mme Evelyne Didier, 70 de M. Jean Desessard et 102 de Mme Odette Herviaux. – MM. le rapporteur, le ministre d’État, Mme Odette Herviaux, MM. Paul Raoult, Jean Desessard, Mme Évelyne Didier, M. Gérard Le Cam. – Retrait du sous-amendement no 127 ; adoption de l’amendement no 2 rectifié bis, les autres amendements devenant sans objet.

Amendement n° 95 du Gouvernement. – MM. le ministre d’État, le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 3 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Adoption.

Amendement n° 4 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Adoption.

Amendements identiques nos 51 de Mme Evelyne Didier, 71 de M. Jean Desessard et 92 rectifié de Mme Fabienne Keller ; amendements nos 104, 105 de Mme Odette Herviaux, 5 rectifié bis et 6 de la commission. – Mme Évelyne Didier, M. Jean Desessard, Mmes Fabienne Keller, Odette Herviaux, MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Rejet des amendements nos 51, 71, 92 rectifié, 104 et 105 ; adoption des amendements nos 5 rectifié bis et 6.

Amendement n° 7 rectifié de la commission et sous-amendement no 126 du Gouvernement. – MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Retrait du sous-amendement ; adoption de l’amendement.

Amendements identiques nos 8 de la commission, 65 de Mme Evelyne Didier, 72 de M. Jean Desessard et 106 de Mme Odette Herviaux. – MM. le rapporteur, le ministre d'Etat. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° 9 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Adoption.

Amendement n° 10 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre d'Etat. – Adoption.

Amendement n° 11 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre d'Etat. – Adoption.

Amendement n° 12 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre d’État. – Adoption.

Amendements nos 13 de la commission, 107 de Mme Odette Herviaux et 74 de M. Jean Desessard. – M. le rapporteur, Mme Odette Herviaux, MM. Jean Desessard, le ministre d’État. – Adoption de l’amendement no 13, les autres amendements devenant sans objet.

Amendement n° 84 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre d’État. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Michèle André

Amendement n° 14 rectifié de la commission et sous-amendements nos 91 de M. Jean Desessard et 125 du Gouvernement ; amendements nos 75 de M. Jean Desessard, 54 de Mme Evelyne Didier et 109 de Mme Odette Herviaux. – MM. le rapporteur, Jean Desessard, Christian Blanc, secrétaire d’État chargé du développement de la région capitale ; Mme Évelyne Didier, M. Paul Raoult. – Retrait du sous-amendement no 125 ; rejet du sous-amendement no 91 ; adoption de l’amendement no 14 rectifié, les autres amendements devenant sans objet.

Amendement n° 15 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements nos 110, 111 de Mme Odette Herviaux et 16 de la commission. – Mme Odette Herviaux, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 111 ; rejet de l’amendement no 110 ; adoption de l’amendement no 16.

Amendements nos 52 rectifié de Mme Evelyne Didier et 73 rectifié de M. Jean Desessard. – Mme Évelyne Didier, MM. Jean Desessard, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendements nos 17 de la commission et  112 de Mme Odette Herviaux ; amendements identiques nos 76 de M. Jean Desessard et 115 de Mme Odette Herviaux. – MM. le rapporteur, Paul Raoult, Jean Desessard, Mme Odette Herviaux, M. le secrétaire d'État. – Rectification des amendements nos 76 et 115 ; adoption de l’amendement no 17, l’amendement no 112 devenant sans objet.

Amendements nos 18 rectifié de la commission, 113, 114 de Mme Odette Herviaux et 56 de Mme Evelyne Didier. – M. le rapporteur, Mme Odette Herviaux, M. Gérard Le Cam, Mme la secrétaire d'État. – Adoption de l’amendement no 18 rectifié, les autres amendements devenant sans objet.

Amendement n° 19 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 57 rectifié de Mme Evelyne Didier ; amendements identiques nos 77 de M. Jean Desessard et 116 de Mme Odette Herviaux ; amendements identiques nos 78 de M. Jean Desessard et 117 de Mme Odette Herviaux ; amendement n° 79 de M. Jean Desessard. – Mme Évelyne Didier, MM. Jean Desessard, Paul Raoult, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet des six amendements.

Amendement n° 20 de la commission et sous-amendement no 87 rectifié de M. Jean Desessard. – MM. le rapporteur, Jean Desessard, Mme la secrétaire d'État. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié

Amendement n° 21 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 22 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements nos 23 de la commission et 118 de Mme Odette Herviaux. – M. le rapporteur, Mmes Odette Herviaux, la secrétaire d'État. – Adoption de l’amendement no 23, l’amendement no 118 devenant sans objet.

Amendement n° 24 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 25 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 26 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 27 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 28 rectifié de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Jean Desessard, Mme Odette Herviaux. – Retrait.

Amendement n° 29 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements identiques nos 58 de Mme Evelyne Didier, 80 de M. Jean Desessard et 93 rectifié de Mme Fabienne Keller ; amendement n° 30 de la commission. – MM. Gérard Le Cam, Jean Desessard, Mme Fabienne Keller, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet des amendements nos 58, 80 et 93 rectifié ; adoption de l’amendement no 30.

Amendement n° 121 rectifié de Mme Odette Herviaux. – MM. Thierry Repentin, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 31 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 32 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 33 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 34 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 128 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur. – Adoption.

Amendements identiques nos 59 de Mme Evelyne Didier, 81 de M. Jean Desessard, 94 rectifié de Mme Fabienne Keller et 119 de Mme Odette Herviaux. – Mmes Évelyne Didier, Fabienne Keller, M. Jean Desessard, Mme Odette Herviaux, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Paul Raoult. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 35 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements nos 85 de M. Jean Desessard, 36 de la commission et 108 de Mme Odette Herviaux. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mmes Odette Herviaux, la secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 85 ; adoption de l’amendement no 36, l’amendement no 108 devenant sans objet.

Amendement n° 37 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements identiques nos 55 rectifié de Mme Evelyne Didier, 76 rectifié de M. Jean Desessard et 115 rectifié de Mme Odette Herviaux. – Mme Évelyne Didier, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption des trois amendements.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Dépôt de propositions de loi

7. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

8. Dépôt de rapports d'information

9. Ordre du jour