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Séance du 3 juin 2008 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Monsieur le sénateur, dans les fonctions qui sont les miennes, votre propos trouve un écho tout particulier. Vous me permettrez, dans l’attente des propositions plus globales que je serai amené à présenter au Président de la République, mais également de futures modifications du schéma directeur de la région d’Île-de-France, de vous faire part de quelques commentaires ciblés sur les transports.

Comme vous le savez, l’une des conclusions du Grenelle de l’environnement a été de donner une impulsion nouvelle à la politique durable des transports. En particulier, le Gouvernement a décidé que l’interconnexion des grandes plates-formes aéroportuaires avec le réseau ferroviaire à grande vitesse serait améliorée, et que le maillage du territoire par des lignes ferrées à grande vitesse serait poursuivi, non seulement pour relier les capitales régionales à Paris, mais aussi pour les relier entre elles et assurer la connexion du réseau français au réseau européen.

Le projet d’interconnexion sud des lignes à grande vitesse en Île-de-France participe à ces deux ambitions. Comme vous le soulignez, il apportera dans le même temps une solution à la saturation croissante du nœud ferroviaire francilien, par lequel transite la majeure partie des TGV « jonction », et une amélioration de la desserte de la zone aéroportuaire d’Orly, dans l’objectif de développer l’intermodalité air-fer. C’est à ce titre que le projet figure, dans le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, parmi les lignes nouvelles qui seront lancées d’ici à 2020.

Je vous confirme que les études préparatoires au débat public ont débuté. En fonction des approfondissements qui paraîtront nécessaires aux différents partenaires sur tel ou tel point, ces études nécessiteront une à deux années. Elles permettront de mettre en évidence les principales fonctionnalités du projet, et d’éclairer les différentes solutions d’aménagement permettant d’atteindre les deux objectifs précités.

Compte tenu des délais nécessaires à la conduite d’un projet complexe de cette importance, il est en parallèle nécessaire de mener à bien la modernisation du barreau entre Massy et Valenton, qui constituera, en l’absence d’intervention, un frein au développement du réseau TGV, notamment après la mise en service de la LGV Rhin-Rhône, prévue en 2011.

Ce projet, qui est indispensable au bon fonctionnement de l’ensemble du réseau à grande vitesse, apportera par ailleurs une amélioration significative de la qualité de l’offre de transports sur la ligne C du RER. Il est inscrit au contrat de projets État-Île-de-France. Nous souhaitons que les conditions de sa réalisation puissent être rapidement arrêtées avec toutes les parties.

M. le président. La parole est à M. Christian Cambon.

M. Christian Cambon. Je remercie M. le secrétaire d’État de sa réponse. Je pense que les préoccupations des élus de l’Essonne, mais aussi celles des élus du Val-de-Marne, représentés aujourd'hui dans l’hémicycle par mon collègue Laurent Béteille, trouvent ici des éléments de réponse.

Il n’a pas échappé à M. le secrétaire d’État et aux élus d’Île-de-France comme de province que la densité du réseau et de l’interconnexion en Île-de-France est particulièrement vitale pour notre avenir à tous, singulièrement pour cette partie sud de la région d’Île-de-France, avec les pôles de développement que j’ai évoqués.

Par conséquent, dans le droit-fil du Grenelle de l’environnement, j’espère que des décisions seront prochainement annoncées. Nous y serons particulièrement attentifs, monsieur le secrétaire d’État.

Pérennisation du financement de l'État concernant les maisons de l'emploi

M. le président. La parole est à M. Alain Fouché, auteur de la question n° 257, adressée à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

M. Alain Fouché. Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur la pérennité des financements de l’État relatifs aux maisons de l’emploi, et ce dès l’an prochain.

Les maisons de l’emploi ont été affirmées dans leur rôle par la loi du 13 février 2008, tant pour la prise en compte des problématiques de l’emploi, de l’insertion et de la formation que comme acteurs du développement économique. Nombre de départements et de villes se sont engagés dans la création de maisons de l’emploi, et la plupart d’entre elles fonctionnent bien.

Qui plus est, elles constituent un élément important pour la mise en œuvre d’un véritable guichet unique, en complémentarité avec le nouvel établissement qui devrait naître de la fusion ASSEDIC-ANPE.

Aussi, les rumeurs d’un possible désengagement de l’État inquiètent les collectivités locales et les intercommunalités, partenaires de ces projets, qui redoutent de devoir les prendre en considération dans un délai proche, alors qu’elles ne seraient pas en mesure de financer le fonctionnement de ces structures si cette situation survenait. Chacun connaît les charges de plus en plus élevées des collectivités et des intercommunalités.

Par conséquent, je souhaiterais, monsieur le secrétaire d’État, que vous puissiez me préciser ce qu’il en est réellement. Pourriez-vous plus particulièrement m’indiquer les mesures que vous entendez prendre afin de garantir les financements nécessaires de ces maisons de l’emploi, dont l’action est très bénéfique pour le pays ?

Ces mesures sont indispensables pour rassurer les élus locaux impliqués dans la réussite de ces projets. La maison de l’emploi de la Vienne compte ainsi sept antennes, et la décentralisation porte ses fruits. Nous attendons donc de vous, monsieur le secrétaire d’État, une réponse à la fois rassurante et engagée !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Monsieur le sénateur, les maisons de l’emploi, inscrites dans le code du travail par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, ont toute leur place dans les outils territoriaux des politiques de l’emploi.

Comme vous le soulignez, leur rôle a été confirmé et conforté par un amendement à la loi relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi, présenté par M. le député Jean-Paul Anciaux et soutenu par le Gouvernement.

Le Gouvernement n’envisage naturellement pas de désengagement du financement des maisons de l’emploi avec lesquelles il est lié par une convention. Tous les engagements pris par le Gouvernement seront honorés. De plus, Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi, a rappelé, lors de l’assemblée générale d’Alliance villes emploi, que les maisons de l’emploi labellisées dont le dossier a été approuvé seront conventionnées dans les prochaines semaines. Ce sont ainsi plus de 200 maisons de l’emploi qui recevront le soutien financier de l’État. Pour 2008, plus de 90 millions d’euros sont inscrits en loi de finances au titre des maisons de l’emploi.

Comme vous le savez, le Gouvernement a entrepris de procéder, par la fusion des réseaux opérationnels de l’ANPE et de l’UNEDIC, à une réforme profonde du service public de l’emploi, pour offrir un service plus efficace et mieux coordonné, au profit des demandeurs d’emploi et des acteurs économiques.

Cette évolution, j’y insiste, ne remet pas en cause l’avenir des maisons de l’emploi. Le Gouvernement s’y est engagé devant la représentation nationale. Les missions de ces structures devront cependant évoluer pour offrir la meilleure articulation possible avec le nouvel opérateur du service public de l’emploi.

M. Jean-Paul Anciaux, député, président de la commission nationale de labellisation des maisons de l’emploi, remettra prochainement le rapport d’évaluation du dispositif qui lui a été demandé par une lettre de mission du ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi. Il fera à cette occasion des recommandations sur le futur cahier des charges des maisons de l’emploi, sur leur articulation avec le réseau territorial de l’opérateur national et avec les autres réseaux spécialisés et les acteurs locaux.

C’est dans ce contexte que le dispositif des maisons de l’emploi sera amené à évoluer, sans aucune remise en cause des engagements de l’État.

Vous constaterez, monsieur le sénateur, que l’État tient ses engagements, puisque, d’ici à une semaine, conformément à l’échéancier prévu, 660 000 euros, soit 50 % de la subvention pour 2008, seront versés à la maison de l’emploi de la Vienne.

M. le président. La parole est à M. Alain Fouché.

M. Alain Fouché. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, qui me rassure totalement.

Présence élevée de pesticides dans le vin

M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Payet, auteur de la question n° 247, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Mme Anne-Marie Payet. Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur les résultats d’une étude récemment publiée mettant en évidence la présence élevée de pesticides dans le vin.

Cette campagne d'analyses, qui portait sur divers vins d'Europe et du monde entier, a été réalisée par les associations du Pesticide Action Network-Europe, PAN-Europe, dont fait partie le mouvement pour le droit et le respect des générations futures, le MDRGF.

Quarante bouteilles de vin rouge ont été analysées, en provenance de France, d'Autriche, d'Allemagne, d'Italie, du Portugal, d'Afrique du Sud, d'Australie et du Chili ; trente-quatre provenaient de l'agriculture intensive et six de l'agriculture biologique.

Cette étude démontre que 100 % des vins conventionnels testés sont contaminés, chaque échantillon contenant en moyenne plus de quatre résidus de pesticides différents, les plus contaminés d'entre eux contenant même jusqu'à dix pesticides !

S'il est vrai que les niveaux de contamination sont variables, j’insiste sur le fait qu’il n’existe pas à proprement parler de limites maximales de résidus, ou LMR, autorisées pour le vin et que l’on se réfère à celles que l’on utilise pour le raisin et qui sont déjà très élevées.

Par ailleurs, les niveaux de contamination observés dans le vin sont beaucoup plus élevés que les niveaux tolérés pour les pesticides dans l'eau, car on a trouvé dans certains vins testés des quantités jusque 5 800 fois supérieures aux concentrations maximales admissibles autorisées par pesticide dans l'eau du robinet.

Ces résultats témoignent d'une utilisation très intensive des pesticides en viticulture. La viticulture utilise 20 % des pesticides sur 3 % de la surface agricole. Or, parmi les résidus trouvés, de nombreuses molécules sont des éléments cancérigènes possibles ou probables, des toxiques du développement ou de la reproduction, des perturbateurs endocriniens ou encore des neurotoxiques. Les risques sanitaires encourus par les consommateurs sont donc considérables.

L’objectif de ma question, monsieur le secrétaire d’État, n’est pas d’attaquer le vin et la viticulture. Au contraire, il s’agit d’améliorer le vin, qui est souvent considéré comme une boisson saine, voire bénéfique pour la santé lorsqu’il est consommé avec modération. Or le fait de permettre une telle concentration de pesticides dans le vin nuit à sa réputation.

Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement doit faire en sorte que les législations européennes en préparation sur les pesticides éliminent les plus dangereux d’entre eux, qu’elles favorisent les systèmes qui réduisent fortement ou excluent le recours à ces toxiques.

Dans ce contexte, je vous saurais gré, monsieur le secrétaire d’État, de bien vouloir me faire connaître les mesures que vous entendez mettre en œuvre afin de réduire l'utilisation de pesticides dans la viticulture, conformément aux décisions du Grenelle de l'environnement.

Je souhaiterais également savoir s'il est envisageable d’instaurer des limites maximales de résidus autorisées spécifiques pour le vin.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Madame la sénatrice, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de M. Michel Barnier, qui accompagne en ce moment même le Président de la République au sommet de la FAO à Rome. Sachez cependant que, même si mes fonctions ont peu de rapport avec votre question – le vignoble en région parisienne est encore relativement peu développé (Sourires) –, je pense pouvoir vous apporter un certain nombre de réponses au nom du Gouvernement, qui, je l’espère, apaiseront vos inquiétudes.

Les résultats de l’étude menée par PAN-Europe – réseau européen d’action contre les pesticides – sur quarante vins mondiaux, dont trente-quatre issus de la filière conventionnelle et six provenant de l’agriculture biologique, montrent l’absence de résidus de produits phytopharmaceutiques dans les vins d’agriculture biologique et des teneurs très faibles en résidus pour les vins de la filière conventionnelle, soit de 20 à 5 000 fois inférieures aux limites maximales autorisées pour le raisin. Il n’y a pas donc de risque pour le consommateur de vin, contrairement à ce que vous indiquez.

Malgré le manque de représentativité de cet échantillon par rapport à la production mondiale de vin, il convient de souligner que les produits détectés dans cette étude sont tous autorisés. Ils servent à protéger la vigne des principales maladies, comme le mildiou, pouvant compromettre la pérennité de la plante et la qualité des vins.

Par ailleurs, ces produits font l’objet d’un plan de surveillance des résidus, mis en place par le ministère de l’agriculture, qui montre que les LMR sont bien respectées et que les quelques molécules détectées le sont à des teneurs faibles, nettement inférieures à celles qu’on observe sur le raisin.

L’utilisation des produits phytopharmaceutiques est strictement encadrée par la réglementation communautaire. Pour tous les produits agricoles, les LMR sont fixées afin de garantir la qualité sanitaire des aliments et la sécurité des consommateurs.

En ce qui concerne la filière vin, les LMR sont fixées pour le raisin en tenant compte de sa transformation en vin. En effet, la vinification a un impact. Dès lors, seules quelques molécules présentes sur les raisins se retrouvent dans les vins, mais à des teneurs très faibles et nettement inférieures aux LMR pour le raisin.

Pour encadrer de façon plus précise encore l’utilisation de ces produits, il existe également des limites maximales de résidus sur vin en voie d’être officialisées à l’échelle de l’Union européenne. Les LMR correspondent à un taux de concentration fixé en fonction de la toxicité potentielle des molécules.

Cette notion de LMR ne peut pas être comparée à la limite de 0,1 microgramme par litre fixée pour l’eau potable dans la mesure où cette valeur correspond avant tout à une limite de détection.

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement et pour promouvoir des pratiques agricoles durables, les professionnels de la viticulture, en liaison avec le ministère, participent activement à l’objectif général de diminution de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de 50 % dans les dix prochaines années.

II faut enfin souligner l’engagement de l’ensemble de la filière vitivinicole française et des pouvoirs publics en faveur d’un investissement important en matière de recherche et de développement pour maîtriser et réduire l’utilisation des intrants.

En synthèse, que peut-on dire ? Est-ce dangereux pour le consommateur ? La réponse est non.

Est-ce une question nouvelle ? La réponse est également non.

La situation s’aggrave-t-elle ? Non, au contraire, car toutes les mesures qui sont prises vont dans le sens de l’amélioration.

M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

Mme Anne-Marie Payet. Monsieur le secrétaire d’État, votre engagement à diminuer de moitié l’utilisation de ces produits toxiques en dix ans est une réponse positive.

La viticulture devrait s’orienter vers la fabrication de vins biologiques, car, comme vous l’avez précisé, l’étude a montré que les vins analysés ne renfermaient pas de résidus de pesticide, à l’exception toutefois d’un échantillon de Bourgogne dans lequel de faibles quantités d’un produit ont été trouvées. Toutefois, cette présence s’explique par des pulvérisations sur des parcelles voisines.

La contamination des produits biologiques, même si elle est rare et à faible quantité, est inacceptable.

volet agricole : une variable d'ajustement dans les négociations globales de l'omc

M. le président. La parole est à M. Louis Souvet, auteur de la question n° 266, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.

M. Louis Souvet. Monsieur le secrétaire d’État, j’ai construit mon propos en m’adressant au ministre de l’agriculture. Vous voudrez donc bien accepter mes questions comme si vous étiez vous-même en charge de ce ministère. (Sourires.) Quoi qu’il en soit, je ne doute pas que vous saurez transmettre à votre collègue la teneur de mon intervention.

Monsieur le ministre de l’agriculture et de la pêche, vous vous interrogez sur la nécessité de mettre en place une instance de négociation uniquement dédiée à l’agriculture. Vous posez le problème de la place de l’agriculture au sein d’une négociation globale, véritable inventaire à la Prévert s’il en est.

Pour l’heure, nous ne pouvons que constater la place du volet agricole au sein de ce triangle du troc, au moins aussi fameux que son homologue des Bermudes, à savoir les marchandises, les services et l’agriculture. La référence au triangle des Bermudes n’est pas fortuite, loin s’en faut, quand on connaît le nombre de « secteurs » ayant eu à pâtir de ladite triangulation.

Ici, il n’y a pas de phénomène surnaturel, mais seulement les méandres de l’OMC, l’Organisation mondiale du commerce : une organisation où la négociation est de plus en plus complexe avec un « partenaire » américain, parlant d’une seule voix, qui plus est soumis aux fluctuations de sa vie politique interne et y soumettant de facto l’OMC ; une organisation avec des pays émergents qui participent au phénomène de multipolarisation ; une négociation avec des pays en voie de développement pour qui le terme dumping social est considéré comme un tabou ; une négociation marquée par la pluralité d’opinions et d’approches de nos partenaires communautaires, sans guillemets cette fois, mais c’est peut-être ici faire preuve d’optimisme de ma part.

Cette pluralité d’opinions communautaires n’est pas simple à gérer pour vous, monsieur le ministre, mais également pour vos autres collègues du Gouvernement concernés par la problématique de l’OMC.

Lorsque vous vous interrogez sur la nécessité de travailler sur le seul terrain agricole, vous rejoignez les préoccupations du président du groupe des négociations sur l’agriculture, Crawford Falconer, qui, le 30 avril 2008, accédait à la demande de certains membres de disposer de plus de temps avant l’élaboration d’une autre révision du projet de modalités, le projet d’accord final.

Vous rejoignez également l’état d’esprit des exploitants, qui déplorent à juste titre que le volet agricole soit au mieux considéré comme une variable d’ajustement vis-à-vis de quelques fleurons industriels.

Je n’ai rien contre ces secteurs qui sont encore – heureusement pour certains – créateurs d’emplois et générateurs de richesses au sens économique du terme. Mais ce qui me choque, et je ne suis pas le seul dans ce cas, c’est le mélange des genres, le fameux pot commun aux trois ingrédients, à savoir l’industrie, les services et l’agriculture. Les calculs, les intérêts croisés sont déjà suffisamment complexes pour qu’il ne soit pas nécessaire d’ajouter des variables externes à chacun de ces trois domaines.

Tout en saluant la tâche ardue des négociateurs tant français que communautaires, je vous demanderai, en conclusion, monsieur le ministre, de bien vouloir développer ici le schéma qui permettrait de travailler au sein de la spécificité agricole avec le moins d’interférences possibles, même si des parasitages ne sont pas exclus entre les domaines en question, éventualités dont je suis par ailleurs conscient. Il faut toujours chercher à améliorer l’OMC, à l’amender. Rien ne serait plus stérile que de condamner l’Organisation mondiale du commerce sans discernement via une posture prétorienne.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Monsieur le sénateur, accompagnant actuellement le Président de la République au sommet de la FAO à Rome, M. Barnier ne peut être présent pour répondre à votre importante question. Je me ferai donc son porte-parole aujourd’hui, et ce avec d’autant plus de plaisir que j’ai gardé de mes quelques années de collaboration avec Edgard Pisani un goût marqué pour les questions agricoles.

Les règles qui sont actuellement négociées au sein de l’Organisation mondiale du commerce ont pour ambition de régir l’ensemble du commerce mondial : produits agricoles, produits industriels, services, etc. Dans sa logique même, cette négociation suppose que les membres de l’OMC s’échangent des concessions sur des secteurs totalement différents, par exemple entre l’agriculture et l’industrie.

Pourtant, l’agriculture ne peut se réduire, comme vous l’avez dit, à une variable d’ajustement dans les négociations commerciales, car l’alimentation est un enjeu stratégique. La crise alimentaire mondiale le souligne clairement, tout comme elle montre qu’une libéralisation commerciale aveugle n’est pas une solution pour le secteur agricole. Le commerce ne peut être la seule réponse à cette crise.

L’enjeu aujourd’hui, c’est d’abord de produire plus pour nourrir une population mondiale qui atteindra 9 milliards d’habitants en 2050.

L’enjeu aujourd’hui, c’est de coordonner l’aide alimentaire d’urgence, de soutenir la relance de la production pour la prochaine campagne agricole dans les pays du Sud, d’aider ces pays à se doter d’une véritable politique agricole et à relancer leurs investissements dans ce secteur.

Bref, l’agriculture mondiale a besoin de régulation et de coordination entre les pays producteurs plus que de la libéralisation poussée par l’OMC, qui profitera aux pays émergents agro-exportateurs, mais qui n’apportera pas de réponse structurelle à la question des équilibres alimentaires mondiaux.

En regard de ces enjeux, il est légitime de réfléchir à une nouvelle gouvernance mondiale en matière agricole afin de mieux coordonner les interventions des Nations unies, des institutions financières internationales, des États, du secteur privé et des organisations non gouvernementales. Tel est le sens du partenariat mondial pour l’agriculture et l’alimentation que le Président de la République présentera aujourd’hui même au sommet de la FAO à Rome.

M. le président. La parole est à M. Louis Souvet.

M. Louis Souvet. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de la réponse que vous m’avez apportée.

Ma question tombait à point nommé, puisque je n’ignorais pas le sommet de la FAO à Rome et j’imaginais bien que M. Michel Barnier y serait présent, comme il se doit.

Tout le monde reconnaît que l’alimentation est un enjeu stratégique. Le commerce ne peut donc pas être la seule composante de cette triangulation. Je suis donc d’accord sur le fait qu’il faut mieux coordonner nos interventions et mieux prévoir l’avenir. Il y a là un enjeu de guerre mondiale.

La lutte contre la faim doit nous mettre dans une position d’attaquant et notre agriculture en tirer les conséquences. Les paysans américains ne doivent pas être les seuls à profiter de cette situation et à pouvoir nourrir le monde convenablement.