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Séance du 3 juin 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

2. Modification de l'ordre du jour

3. Candidatures à une commission mixte paritaire

4. Organisme extraparlementaire

5. Communication du Conseil constitutionnel

6. Dépôt de rapports en application de lois

7. Questions orales

statistiques et contrôle des arrêts de travail

Question de M. Gérard Bailly. – MM. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; Gérard Bailly.

devenir des conseillers principaux d'éducation

Question de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

taux d'encadrement dans la mise en œuvre du service minimum d'accueil des élèves

Question de M. Laurent Béteille. – MM. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; Laurent Béteille.

interconnexion des tgv sur la ligne massy-valenton

Question de M. Christian Cambon. – MM. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale ; Christian Cambon.

Pérennisation du financement de l'État concernant les maisons de l'emploi

Question de M. Alain Fouché. – MM. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale ; Alain Fouché.

Présence élevée de pesticides dans le vin

Question de Mme Anne-Marie Payet. – M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale ; Mme Anne-Marie Payet.

volet agricole : une variable d'ajustement dans les négociations globales de l'omc

Question de M. Louis Souvet. – MM. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale ; Louis Souvet.

situation des maisons d'arrêt de colmar et de mulhouse, dans le haut-rhin

Question de Mme Patricia Schillinger. – M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale ; Mme Patricia Schillinger.

calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Question de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille ; M. Jean-Pierre Godefroy.

réglementation concernant les véhicules anciens

Question de M. Pierre Bordier. – MM. Éric Besson, secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique ; Pierre Bordier.

lutte contre les taxis clandestins dans et aux abords de la capitale

Question de Mme Catherine Dumas. – M. Éric Besson, secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique ; Mme Catherine Dumas.

Suspension et reprise de la séance.

devenir de la base aérienne 116 de luxeuil-les-bains

Question de M. Yves Krattinger. – MM. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants ; Yves Krattinger.

projet de fermeture du 53ème régiment de transmissions de Lunéville

Question de M. Daniel Reiner. – MM. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants ; Daniel Reiner.

avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (rased)

Question de M. Georges Mouly. – MM. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants ; Georges Mouly.

orientations et décisions prises par le vice-rectorat de wallis et futuna

Question de M. Robert Laufoaulu. – MM. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants ; Robert Laufoaulu.

8. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Michèle André

9. Communication relative à une commission mixte paritaire

10. Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire. – Adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence.

Discussion générale : Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jacques Gautier, rapporteur de la commission des lois ; Mmes Nicole Bricq, Catherine Dumas, Josiane Mathon-Poinat, MM. François Zocchetto.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Mme la garde des sceaux.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 1 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde sceaux. – Adoption.

Amendement n° 2 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde sceaux. – Adoption.

Amendement n° 3 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde sceaux. – Adoption.

Amendement n° 4 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde sceaux, MM. Richard Yung, François Zocchetto. – Adoption.

Amendement n° 5 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde sceaux. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2. – Adoption

Article 5

Amendement n° 6 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde sceaux. – Adoption.

Amendement n° 7 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde sceaux. – Adoption.

Amendement n° 8 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde sceaux. – Adoption.

Amendement n° 9 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde sceaux. – Adoption.

Amendement n° 10 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde sceaux. – Adoption.

Amendement n° 11 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde sceaux. – Adoption.

Amendement n° 12 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde sceaux. – Adoption.

Amendement n° 13 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde sceaux. – Adoption.

Amendement n° 14 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde sceaux. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 5 bis 

Amendement n° 15 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde sceaux. – Adoption.

Amendements nos 16 et 17 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde sceaux. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Articles 6, 7 et 9. – Adoption

Article 10

Amendement n° 18 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde sceaux. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Articles 11 à 14. – Adoption

Article 15

Amendement n° 19 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde sceaux. – Adoption.

Amendement n° 20 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde sceaux. – Adoption.

Amendement n° 21 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde sceaux. – Adoption.

Amendement n° 22 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde sceaux. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 16 à 19 bis et 20 à 22 ter. – Adoption

Articles additionnels après l’article 22 ter

Amendement n° 23 rectifié de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde sceaux. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 30 de Mme Catherine Dumas. – Mme Catherine Dumas, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 23

Amendement n° 24 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde sceaux. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 24

Amendement n° 25 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde sceaux. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 24

Amendement n° 26 de la commission. – Mme le garde sceaux. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 25. – Adoption

Article additionnel après l’article 25

Amendement n° 27 de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde sceaux. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 26 A et 26 B. – Adoption

Article 26

Amendement n° 28 rectifié de la commission. – M. le rapporteur, Mme le garde sceaux. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l'ensemble

M. Richard Yung.

Adoption du projet de loi.

11. Transmission d'un projet de loi constitutionnelle

12. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

13. Dépôt de rapports

14. Dépôt de rapports d'information

15. Ordre du jour