Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 5 juin 2008 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (705 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (2306 Ko)

Sommaire

Présidence de M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

2. Avis d'une commission sur un projet de nomination

3. Conférence des présidents

4. Cour des comptes et chambres régionales des comptes. – Adoption d'un projet de loi.

Discussion générale : MM. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ; Bernard Saugey, rapporteur de la commission des lois ; Jacques Mahéas, Henri de Richemont, Bernard Vera, Jean-Pierre Sueur.

M. le secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er A et 1er. – Adoption

Article additionnel après l’article 1er

Amendement n° 19 rectifié de M. Christian Cambon. – MM. Christian Cambon, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Retrait.

Articles 2 et 3. – Adoption

Article additionnel après l'article 3

Amendement n° 1 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 4 à 6. – Adoption

Article 7

Amendement n° 2 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 8

Amendement n° 3 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État, Jacques Mahéas. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 9

Amendement n° 4 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption.

Amendement n° 5 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 10

Amendement n° 6 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 11

Amendement n° 7 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État, Jacques Mahéas. – Adoption.

Amendement n° 8 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption.

Amendement n° 9 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 12 à 16. – Adoption

Article 16 bis 

Amendement n° 10 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État, Jean-Pierre Sueur, Yves Détraigne, René Garrec, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles 17 à 20. – Adoption

Article 21

Amendement n° 11 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État, Jacques Mahéas. – Adoption.

Amendement n° 12 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption.

Amendement n° 13 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 22 à 27. – Adoption

Article 28

Amendement n° 14 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 29. – Adoption

Article 29 bis

Amendement n° 15 rectifié bis de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 29 bis

Amendement n° 16 de la commission et sous-amendement n° 20 rectifié de M. Yves Détraigne. – MM. le rapporteur, Yves Détraigne, le président de la commission, le secrétaire d’État, Jacques Mahéas. – Rejet du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 30

Amendement n° 17 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 31

Amendement n° 18 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l'ensemble

M. Jacques Mahéas,

Adoption du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Michèle André

5. Réforme de la prescription en matière civile. – Adoption définitive d’une proposition de loi en deuxième lecture.

Discussion générale : Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Laurent Béteille, rapporteur de la commission des lois ; Richard Yung, Mme Josiane Mathon-Poinat.

Mme le garde des sceaux.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendements nos 3 rectifié de M. Thierry Repentin et 1 rectifié ter de M. Francis Grignon. – MM. Richard Yung, Mme Lucienne Malovry, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l’article.

Articles 3 A, 3 bis, 6, 6 bis A, 6 bis B, 6 bis C et 6 bis D. – Adoption

Article 8

Amendements nos 2 de Mme Josiane Mathon-Poinat et 4 de M. Richard Yung. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Richard Yung, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Articles 15, 17 et 19. – Adoption

Vote sur l'ensemble

MM. Jacques Gautier, Richard Yung, Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur.

Adoption définitive de la proposition de loi.

M. le président de la commission, Mme le garde des sceaux.

6. Modernisation du marché du travail. – Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire.

Discussion générale : M. Pierre Bernard-Reymond, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Valérie Létard, secrétaire d’Etat chargée de la solidarité ; Mme Raymonde Le Texier, M. Guy Fischer, Mme Anne-Marie Payet.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

Mme Catherine Procaccia.

Adoption du projet de loi.

7. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

8. Ordre du jour