Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 17 juin 2008 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (1112 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (3112 Ko)

Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Conseil européen des 19 et 20 juin 2008 et présidence française de l’Union européenne. – Débat sur une déclaration du Gouvernement.

MM. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État chargé des affaires européennes ; Hubert Haenel, président de la délégation pour l’Union européenne ; Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères ; Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles ; Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques ; Robert Bret, Aymeri de Montesquiou, Denis Badré, Didier Boulaud, Robert del Picchia, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Louis de Broissia, Mme Alima Boumediene-Thiery.

M. le secrétaire d’État.

Clôture du débat.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

3. Modernisation des institutions de la Ve République. – Discussion d'un projet de loi constitutionnelle.

Discussion générale : MM. François Fillon, Premier ministre ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur ; Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, rapporteur pour avis.

4. Rappel au règlement

MM. Robert Bret, le président.

5. Modernisation des institutions de la Ve République. – Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle.

Discussion générale (suite) : MM. Jean-Pierre Bel, Henri de Raincourt, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Michel Baylet, Michel Mercier, Bernard Frimat, Jean-Pierre Raffarin, Guy Fischer, Nicolas Alfonsi, Nicolas About, Robert Badinter, Josselin de Rohan, Pierre Fauchon, Pierre Mauroy, Gérard Larcher.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert

6. Transmission d’un projet de loi et proposition de création d’une commission spéciale

7. Modernisation des institutions de la Ve République. – Suite de la discussion d’un projet de loi constitutionnelle.

Discussion générale (suite) : Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Jean Puech, Jean-Claude Peyronnet, Patrice Gélard, Pierre-Yves Collombat, Hubert Haenel, Richard Yung, Alain Vasselle, David Assouline, Robert del Picchia, Éric Doligé, Mme Gisèle Gautier.

Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice.

Clôture de la discussion générale.

Motion d’ordre

MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur ; le président.

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 2 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi, M. le rapporteur. – Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion no 1 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, Mme Josiane Mathon-Poinat, M. Bernard Frimat. – Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission

Motion n° 505 de M. Robert Bret. – MM. Robert Bret, le rapporteur. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Transmission d'une proposition de loi

9. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Ordre du jour