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Séance du 2 juillet 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport en application d’une loi

3. Modernisation de l'économie. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence.

Article 6

Mmes Odette Terrade, Bariza Khiari, MM. Gérard Longuet, Louis Souvet, Daniel Raoul, Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

Amendements nos 951 de M. Jean-Paul Émin, 820 de M. Philippe Darniche et 512 de Mme Odette Terrade. – MM. Jean-Paul Émin, Philippe Darniche, Mme Odette Terrade.

4. Souhaits de bienvenue à une délégation du Conseil consultatif d'Arabie Saoudite

5. Modernisation de l'économie. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence.

Article 6 (suite)

Mme Élisabeth Lamure, rapporteur de la commission spéciale ; MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ; Jean-Paul Émin, Philippe Darniche, Mme Marie-France Beaufils. – Retrait des amendements nos 951 et 820 ; rejet de l’amendement no 512.

Amendement n° 269 de Mme Nathalie Goulet. – Mmes Nathalie Goulet, Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendements nos 403 rectifié de M. Daniel Raoul et 97 rectifié de M. Pierre Hérisson. – MM. Roland Courteau, Pierre Hérisson, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. le secrétaire d'État, Daniel Raoul. – Rejet de l’amendement no 403 rectifié ; adoption de l’amendement no 97 rectifié.

Amendement n° 511 de Mme Odette Terrade. – M. Gérard Le Cam, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 719 de M. Daniel Soulage. – M. Daniel Soulage, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 109 de la commission. – Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements identiques nos 315 de M. Pierre Hérisson et 513 de Mme Odette Terrade ; amendements nos 958 rectifié à 960 de M. Philippe Dominati, 402, 404 rectifié de M. Daniel Raoul, 110 et 111 de la commission ; amendements identiques nos 629 de M. Gérard Longuet et 752 de M. François Trucy ; amendements nos 113, 114 de la commission et 316 de M. Pierre Hérisson. – M. Pierre Hérisson, Mme Marie-France Beaufils, MM. Philippe Dominati, Daniel Raoul, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. François Trucy, le secrétaire d'État. – Retrait des amendements nos 960, 402, 404 rectifié et 958 rectifié ; rejet des amendements nos 315, 513 et 959 rectifié ; adoption des amendements nos 110, 111, 113 et 114, les amendements nos 752 et 316 devenant sans objet.

Amendement n° 112 rectifié de la commission. – Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. le secrétaire d'État, Gérard Larcher, président de la commission spéciale ; Daniel Raoul, Gérard Longuet, Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Paul Émin, Paul Girod. – Adoption.

Amendement n° 115 de la commission. – Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Adoption.

M. Daniel Raoul, Mme Odette Terrade.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 6

Amendements identiques nos 262 rectifié bis de M. Gérard César et 773 rectifié de M. Roland Courteau ; amendement n° 774 rectifié de M. Roland Courteau. – MM. Dominique Mortemousque, Roland Courteau, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. le secrétaire d'État, Gérard Delfau. – Retrait de l’amendement no 774 rectifié ; adoption des amendements nos 262 rectifié bis et 773 rectifié insérant un article additionnel.

Amendements nos 772 rectifié bis de M. Roland Courteau, 1019 rectifié du Gouvernement et sous-amendement no 1051 rectifié de M. Roland Courteau. – MM. Roland Courteau, le secrétaire d'État, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. Gérard Le Cam, Gérard Delfau, Dominique Mortemousque. – Retrait de l’amendement no 772 rectifié bis ; adoption du sous-amendement no 1051 rectifié et de l'amendement no 1019 rectifié, modifié, insérant un article additionnel.

Amendement n° 267 de M. Éric Doligé. – M. Éric Doligé, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. le secrétaire d'État, Philippe Marini. – Retrait.

Article 6 bis 

Amendement n° 117 de la commission. – Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. le secrétaire d'État, Richard Yung. – Adoption.

Amendement n° 405 de M. Daniel Raoul. – M. Richard Yung, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 6 ter

Mme Odette Terrade.

Amendement n° 118 de la commission. – Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 7

Mme Bariza Khiari.

Amendements nos 501 de Mme Odette Terrade, 707 de M. Michel Mercier, 408, 407 de M. Daniel Raoul, 706 de Mme Anne-Marie Payet et 162 de la commission ; amendements identiques nos 294 de M. Jean-Paul Virapoullé et 655 de Mme Anne-Marie Payet ; amendement n° 406 de M. Daniel Raoul. – Mmes Marie-France Beaufils, Anne-Marie Payet, M. Daniel Raoul, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. Jean-Paul Virapoullé, le secrétaire d'État, Éric Doligé, Philippe Nogrix, Pierre-Yves Collombat. – Retrait des amendements nos 707, 706 et 406 ; rejet des amendements nos 501, 408, 407 et, par scrutin public, des amendements nos 294 et 655 ; adoption de l’amendement no 162.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 7

Amendement n° 285 rectifié de Mme Esther Sittler. – Mmes Esther Sittler, Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Article 8

M. Richard Yung.

Amendements nos 461 de Mme Marie-France Beaufils, 119, 122 de la commission, 675 de Mme Anne-Marie Payet, 307, 308, 311, 309 de Mme Nathalie Goulet, 410 et 409 de M. Daniel Raoul. – Mmes Odette Terrade, Élisabeth Lamure, rapporteur ; Anne-Marie Payet, Nathalie Goulet, MM. Richard Yung, le secrétaire d'État. – Retrait des amendements nos 307, 308, 311, 309, 675 et 410 ; rejet des amendements nos 461 et 409 ; adoption des amendements nos 119 et 122.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 8

Amendement n° 411 de M. Daniel Raoul. – M. Richard Yung, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; MM. le secrétaire d'État, Daniel Raoul. – Rejet.

Amendement n° 913 de Mme Nathalie Goulet. – Mmes Nathalie Goulet, Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Articles 8 bis et 8 ter. – Adoption

6. Candidatures à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

7. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

8. Modernisation de l'économie. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence.

Article 9

Amendement n° 462 de Mme Marie-France Beaufils ; amendements identiques nos 754 rectifié de M. François Trucy et 1017 rectifié de M. Philippe Dominati ; amendements nos 365 de Mme Nicole Bricq et 77 rectifié de M. Dominique Mortemousque. – Mme Marie-France Beaufils, MM. Dominique Mortemousque, Philippe Dominati, Mmes Nicole Bricq, Élisabeth Lamure, rapporteur de la commission spéciale ; M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. – Retrait des amendements nos 365 et 77 rectifié ; rejet de l’amendement no 462 ; adoption des amendements nos 754 rectifié et 1017 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 9

Amendement n° 265 rectifié bis de M. Dominique Mortemousque. – M. Dominique Mortemousque, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 617 de M. Philippe Adnot. – M. Philippe Dominati, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 76 rectifié ter de M. Dominique Mortemousque. – M. Dominique Mortemousque, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 610 rectifié de M. Bernard Seillier. – M. Bernard Seillier, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 619 de M. Philippe Adnot. – M. Philippe Adnot.

9. Libération d'Ingrid Betancourt

10. Modernisation de l'économie. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence.

Articles additionnels après l'article 9 (suite)

Amendement n° 619 (suite) de M. Philippe Adnot. – Mme Élisabeth Lamure, rapporteur de la commission spéciale ; M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. – Retrait.

Reprise de l’amendement no 619 rectifié par Mme Marie-France Beaufils. – Mmes Marie-France Beaufils, Nathalie Goulet, Nicole Bricq. – Rejet.

Amendement n° 620 de M. Philippe Adnot. – M. Philippe Adnot. – Retrait.

Amendements nos 634, 633 rectifié et 618 de M. Philippe Adnot. – M. Philippe Adnot, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Retrait des amendements nos 633 rectifié et 618 ; rejet de l’amendement no 634.

Amendement n° 689 rectifié de M. Daniel Dubois. – Mmes Anne-Marie Payet, Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 621 de M. Philippe Adnot. – M. Philippe Adnot, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements identiques nos 448 rectifié de M. Éric Doligé et 982 rectifié de M. Philippe Dominati. – MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État, Mme Nicole Bricq, M. Gérard Longuet. – Rejet des deux amendements.

Article 9 bis 

Amendement no 1045 de la commission. – MM. Gérard Larcher, président de la commission spéciale ; le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 9 bis

Amendement n° 999 rectifié de M. Henri de Richemont. – MM. Gérard Longuet, le président de la commission, le secrétaire d'État. – Retrait.

Article 9 ter. – Adoption

Article additionnel après l'article 9 ter

Amendement n° 1002 rectifié de M. Henri de Richemont. – MM. Gérard Longuet, le président de la commission, le secrétaire d'État. – Retrait.

Article 10

Amendements nos 463 de Mme Marie-France Beaufils, 1, 2, 4 et 5 de la commission. – Mme Odette Terrade, MM. le président de la commission, le secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement no 463 ; retrait des amendements nos 1 et 5 ; adoption des amendements nos 2 et 4.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 10

Amendement n° 3 rectifié de la commission. – MM. le président de la commission, le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 10 bis 

Mme Odette Terrade.

Amendement n° 6 de la commission. – MM. le président de la commission, le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 10 bis

Amendement n° 710 de M. Philippe Nogrix. – Mme Anne-Marie Payet, MM. le président de la commission, le secrétaire d'État. – Retrait.

Article 10 ter 

Mme Marie-France Beaufils.

Amendement n° 120 rectifié de la commission. – Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 10 quater 

Amendement n° 121 de la commission. – Mme Élisabeth Lamure, rapporteur ; M. le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 10 quater

Amendement n° 214 de la commission. – MM. Laurent Béteille, rapporteur de la commission spéciale ; le secrétaire d'État, Mme Odette Terrade. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Intitulé du chapitre III

Amendement n° 215 de la commission. – MM. Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé et insérant une division additionnelle et son intitulé.

Article 11

Amendements nos 216 de la commission et 528 de Mme Odette Terrade. – M. Laurent Béteille, rapporteur ; Mme Marie-France Beaufils, M. le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement no 216 rédigeant l'article, l’amendement no 528 devenant sans objet.

Article additionnel après l'article 11

Amendement n° 263 rectifié bis de M. Dominique Mortemousque. – MM. Bernard Barraux, Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 11 bis 

Amendement n° 217 de la commission. – MM. Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 11 ter 

Amendement n° 218 de la commission. – MM. Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 11 ter

Amendement n° 219 de la commission. – MM. Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 220 de la commission. – MM. Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 11 quater 

Amendement n° 221 de la commission. – MM. Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 11 quinquies 

Amendement n° 222 de la commission. – MM. Laurent Béteille, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 12

Mme Annie David.

Amendements nos 495, 498 de Mme Odette Terrade et 329 de M. Jacques Gillot ; amendements nos 330 de M. Jacques Gillot, 499 de M. Michel Billout, 645 de M. Philippe Arnaud et 967 de M. Jean Desessard ; amendements nos 223 rectifié de la commission, 635 rectifié de M. Philippe Adnot et 826 rectifié de M. Thierry Repentin. – Mme Marie-France Beaufils, M. Thierry Repentin, Mmes Anne-Marie Payet, Marie-Christine Blandin, MM. Laurent Béteille, rapporteur ; Philippe Adnot, le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 635 rectifié ; rejet des amendements nos 495, 498 et 329 ; adoption par scrutin public, des amendements nos 330, 499, 645 et 967 ; adoption de l’amendement no 223 rectifié, l’amendement no 826 rectifié devenant sans objet.

M. Daniel Raoul.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

12. Dépôt de rapports

13. Dépôt de rapports d'information

14. Ordre du jour