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Séance du 23 juillet 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Candidatures à des organismes extraparlementaires

3. Dépôt d'un rapport en application d'une loi

4. Modernisation de l'économie. – Adoption définitive des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire.

Discussion générale : Mme Élisabeth Lamure, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; MM. Laurent Béteille, rapporteur-adjoint pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Gérard Larcher, président de la commission spéciale ; Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; M. Claude Biwer, Mme Anne-Marie Payet, M. Daniel Raoul, Mme Odette Terrade.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 37

Amendement no 1 du Gouvernement. – M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ; Mme Élisabeth Lamure, rapporteur de la commission spéciale. – Vote réservé.

Vote sur l'ensemble

MM. Jacques Gautier, Guy Fischer.

Adoption définitive du projet de loi.

5. Nomination de membres d’organismes extraparlementaires

6. Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires. – Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire.

Discussion générale : MM. Philippe Richert, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale ; Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Serge Lagauche.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

M. Yves Détraigne.

Adoption du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

7. Droits et devoirs des demandeurs d'emploi. – Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire.

Discussion générale : MM. Dominique Leclerc, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi ; Mme Annie David.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Mme Raymonde Le Texier.

Adoption du projet de loi.

8. Règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007. – Adoption définitive des conclusions du rapport d’une commission mixte paritaire.

Discussion générale : MM. Paul Girod, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; Thierry Foucaud, Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

M. Paul Girod.

Suspension et reprise de la séance

9. Démocratie sociale et temps de travail. – Adoption définitive des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire.

Discussion générale : MM. Alain Gournac, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ; Guy Fischer, Mme Annie Jarraud-Vergnolle.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 13 (pour coordination)

Amendement no 1 du Gouvernement. – MM. le ministre, Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales. – Vote réservé.

Adoption définitive du projet de loi.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.

10. Dépôt de projets de loi

11. Dépôt de rapports

12. Dépôt de rapports d'information

13. Ajournement du Sénat