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Séance du 15 octobre 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Transmission d'un projet de loi

4. Dépôt d'un rapport

5. Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie. – Adoption définitive d'un projet de loi.

Discussion générale : Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques ; Philippe Darniche, Mme Nicole Bricq, MM. le président, Michel Mercier.

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

MM. Bernard Vera, Jean-Pierre Fourcade, Jean-Michel Baylet, Jacques Muller.

Mme la présidente.

MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ; Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Clôture de la discussion générale.

M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

Question préalable

Motion no 13 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Première partie (Conditions générales de l’équilibre financier)

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendements nos 6 rectifié de M. Jacques Muller et 14 de M. Bernard Vera. – MM. Jacques Muller, Bernard Vera, le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement no 6 rectifié ; rejet, par scrutin public, de l’amendement no 14.

Amendement n° 16 rectifié de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Rejet.

Article 1er et article 2 et État A. – Adoption

Adoption de la première partie du projet de loi.

Seconde partie (Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales)

Article 3 et État B, article 4 et État C et article 5. – Adoption

Articles additionnels avant l’article 6

Amendement n° 17 de M. Bernard Vera. – Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement no 7 rectifié de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 15 rectifié de M. Bernard Vera. – Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'État. – Rejet par scrutin public.

Article 6

MM. Jean-Pierre Chevènement, Bernard Vera.

Amendements nos 9 et 10 de Mme Nicole Bricq. – MM. François Marc, le rapporteur général, le secrétaire d'État, Mme Nicole Bricq, M. le président de la commission. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 1 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. – Rejet.

Amendement n° 2 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. – Rejet.

Amendement n° 3 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, le rapporteur général, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 21 de M. Bernard Vera. – Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. – Rejet.

Amendement n° 4 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. – Rejet.

Amendement n° 23 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. – Rejet.

Amendements nos 22 et 25 de M. Bernard Vera. – Mme Annie David, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 11 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. – Retrait.

Amendement n° 12 de Mme Nicole Bricq. – Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. – Rejet. 

Amendement n° 24 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. – Rejet.

Amendement n° 19 de M. Bernard Vera. – Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, le président de la commission, Mme Dominique Voynet, M. le ministre. – Rejet par scrutin public.

Amendements identiques nos 5 de M. Jacques Muller et 20 de M. Bernard Vera. – M. Jacques Muller, Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. – Rejet des deux amendements.

Mme Dominique Voynet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 6

Amendement n° 8 de M. Jacques Muller. – MM. Jacques Muller, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Guy Fischer, le président de la commission. – Rejet.

Vote sur l'ensemble

MM. Nicolas Alfonsi, Jacques Muller, Mme Dominique Voynet, MM. Bernard Vera, Jean-Pierre Fourcade.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

6. Nomination des membres de la mission commune sur l'organisation des collectivités territoriales et l'évolution de la décentralisation

7. Conférence des présidents

8. Rappel au règlement

MM. Pierre-Yves Collombat, le président.

9. Logement et lutte contre l'exclusion. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence.

Organisation des débats

MM. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques ; le président.

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement n° 239 de M. Thierry Repentin. – MM. Pierre-Yves Collombat, Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville. – Rejet.

Article 1er

Mmes Odette Terrade, Nathalie Goulet.

Amendements identiques nos 160 de Mme Odette Terrade et 236 de M. Thierry Repentin. – MM. Guy Fischer, Roland Courteau, le rapporteur, Mmes la ministre, Annie David. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement n° 512 de Mme Odette Terrade. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements nos 232 rectifié de M. Thierry Repentin et 2 de la commission. – Mme Bariza Khiari, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet de l’amendement no 232 rectifié ; adoption de l’amendement no 2.

Amendement n° 3 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Michel Mercier. – Adoption.

Amendement n° 4 de la commission et sous-amendement no 524 rectifié de M. Thierry Repentin ; amendements nos 563 rectifié de M. Jean-Léonce Dupont, 161 de Mme Odette Terrade, 228 et 227 de M. Thierry Repentin. – MM. le rapporteur, Thierry Repentin, Daniel Dubois, Mmes Annie David, Odette Herviaux, M. Daniel Raoul, Mme la ministre. – Adoption du sous-amendement no 524 rectifié et de l'amendement no 4 modifié, les autres amendements devenant sans objet.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Dépôt d'une proposition de loi organique

11. Dépôt de propositions de loi

12. Dépôt d'une proposition de résolution

13. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

14. Dépôt de rapports

15. Ordre du jour