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Séance du 24 octobre 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Catherine Tasca

1. Procès-verbal

2. Déclaration de l’urgence d’un projet de loi

3. Questions orales

Financement du futur centre national d'alerte aux tsunamis

Question de M. Roland Courteau. – MM. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté ; Roland Courteau.

Avenir du dispositif "coup de pouce clé"

Question de M. Jean-Claude Carle. – MM. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté ; Jean-Claude Carle.

état civil des Français d'origine mahoraise

Question de Mme Anne-Marie Payet. – M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté ; Mme Anne-Marie Payet.

Légiférer sur le vin

Question de M. Philippe Madrelle. – MM. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté ; Philippe Madrelle.

compensation fiscale au profit des communes et intercommunalités des détériorations résultant des activités d'extractions situées sur leur territoire

Question de Mme Nathalie Goulet. – M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté ; Mme Nathalie Goulet.

difficultés des éleveurs d'ovins

Question de M. René-Pierre Signé. – MM. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté ; René-Pierre Signé.

Suspension et reprise de la séance

4. Revenu de solidarité active. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence.

Article 4

MM. Guy Fischer, Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté ; Mme Annie David.

Adoption de l'article.

Article 5

M. Guy Fischer.

Amendement n° 34 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Adoption.

Amendement n° 247 du Gouvernement. – M. le haut-commissaire, Mme le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 35 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Adoption.

Amendement n° 248 du Gouvernement. – M. le haut-commissaire, Mme le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 36 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Adoption.

Amendements nos 201 de Mme Annie David et 37 de la commission. – M. Guy Fischer, Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Rejet de l’amendement no 201 ; adoption de l’amendement no 37.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

Mme Annie David.

Amendements nos 203 de Mme Annie David, 38 de la commission et 127 à 130 de M. Yves Krattinger. – Mmes Annie David, le rapporteur, Raymonde Le Texier, MM. Yves Daudigny, Jean-Pierre Godefroy, le haut-commissaire, Guy Fischer, Jean Desessard. – Rejet des amendements nos 203 et 127 à 130 ; adoption de l’amendement no 38.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 6

Amendement no  84 rectifié bis de M. Michel Mercier. – Mme Nathalie Goulet, Mme le rapporteur, MM. le haut-commissaire, Guy Fischer, MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Jean Desessard, Jean-Pierre Godefroy. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 91 de Mme Raymonde Le Texier. – M. Jean-Pierre Godefroy, Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Retrait.

Article 7

Amendement n° 204 de Mme Annie David. – Mmes Annie David, le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 8

M. Guy Fischer.

Amendement n° 39 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Adoption.

Amendements nos 205 de Mme Annie David, 40 et 41 de la commission ; amendements identiques nos  42 de la commission et 102 de Mme Raymonde Le Texier ; amendement n° 157 de M. Jean Desessard. – Mmes Annie David, le rapporteur, MM. Yves Daudigny, Jean Desessard, le haut-commissaire. – Rejet de l’amendement no 205 ; adoption des amendements nos 40 à 42, 102 et 157.

Amendement n° 43 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Adoption.

Amendement n° 206 de Mme Annie David. – Mmes Annie David, le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 8

Amendements nos 103 de Mme Raymonde Le Texier et 207 de Mme Annie David. – MM. Yves Daudigny, Guy Fischer, Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire, Mmes Annie David, Nathalie Goulet, MM. Christian Cointat, Alain Fouché. – Adoption de l'amendement no 103 insérant un article additionnel, l’amendement no 207 devenant sans objet.

Article 8 bis

Mme Annie David.

Amendement no 310 du Gouvernement. – M. le haut-commissaire, Mme le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

Article 9

Mme Annie David.

Amendements nos 208 de Mme Annie David et 44 de la commission. – Mmes Annie David, le rapporteur, MM. le haut-commissaire, Guy Fischer. – Rejet de l’amendement no 208 ; adoption de l’amendement no 44.

Amendement n° 45 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Adoption.

Amendement n° 108 rectifié de Mme Raymonde Le Texier. – Mmes Raymonde Le Texier, le rapporteur, MM. le haut-commissaire, le président de la commission. – Rejet.

Amendement n° 249 du Gouvernement. – M. le haut-commissaire, Mme le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 46 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Adoption.

Amendement n° 250 du Gouvernement. – M. le haut-commissaire, Mme le rapporteur. – Adoption.

Amendement no 294 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Adoption.

Amendement n° 251 du Gouvernement. – M. le haut-commissaire, Mme le rapporteur. – Adoption.

Amendement no 295 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 9

Amendement n° 109 rectifié de Mme Raymonde Le Texier. – M. Jean-Pierre Godefroy, Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Retrait.

Amendement n° 110 rectifié de Mme Raymonde Le Texier. – M. Jean-Pierre Godefroy, Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 9 bis

Amendement n° 111 rectifié de Mme Raymonde Le Texier. – M. Yves Daudigny, Mme le rapporteur, MM. le haut-commissaire, le président de la commission. – Adoption.

Amendement n° 47 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire, Mme Raymonde Le Texier. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 10

MM. Guy Fischer, le haut-commissaire.

Amendement n° 286 du Gouvernement. – M. le haut-commissaire, Mme le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 48 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Adoption.

Amendements nos 49 de la commission et 104 de Mme Raymonde Le Texier. – Mme le rapporteur, MM. Yves Daudigny, le haut-commissaire. – Retrait de l’amendement no 104 ; adoption de l’amendement no 49.

Adoption de l'article modifié.

Article 11

Amendement n° 254 du Gouvernement. – M. le haut-commissaire, Mme le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 252 du Gouvernement. – M. le haut-commissaire, Mme le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 50 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Adoption.

Amendement n° 209 de Mme Annie David. – Mme Annie David. – Retrait.

Amendement n° 253 du Gouvernement. – M. le haut-commissaire, Mme le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 85 de M. Michel Mercier. – Mmes Anne-Marie Payet, le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Retrait.

Amendement n° 210 de Mme Annie David. – Mmes Annie David, le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Rejet.

Amendement n° 52 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Adoption.

Amendement n° 287 rectifié du Gouvernement. – M. le haut-commissaire, Mme le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 12

Amendement n° 53 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Adoption.

Amendement n° 54 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Adoption.

Amendement n° 56 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Adoption.

Amendement no 296 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 13

Amendement n° 57 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 13

Amendement n° 213 de Mme Annie David. – M. Guy Fischer, Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Rejet.

Amendement n° 214 de Mme Annie David. – M. Guy Fischer, Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Retrait.

Amendement no 291 du Gouvernement. – M. le haut-commissaire, Mmes le rapporteur, Annie David, M. Guy Fischer. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 13 bis

Amendements identiques nos 105 de Mme Raymonde Le Texier et 211 de Mme Annie David ; amendement no 314 de la commission. – M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes Annie David, le rapporteur, MM. le haut-commissaire, Jean Desessard, Mme Raymonde Le Texier. – Rejet des amendements nos 105 et 211 ; adoption de l’amendement no 314.

Adoption de l'article modifié.

Article 13 ter

Amendement n° 106 de Mme Raymonde Le Texier. – M. Jean-Pierre Godefroy, Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel avant l'article 14

Amendement n° 215 de Mme Annie David. – M. Guy Fischer, Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Rejet.

Article 14

Amendement no 107 de Mme Raymonde Le Texier. – M. Jean-Pierre Godefroy, Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Rejet.

Amendement n° 288 du Gouvernement. – M. le haut-commissaire, Mme le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 216 de Mme Annie David. – Mmes Annie David, le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Rejet.

Amendement no 292 rectifié bis du Gouvernement. – M. le haut-commissaire, Mme le rapporteur, M. Jean Desessard. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 15

Amendement no 312 du Gouvernement. – M. le haut-commissaire, Mme le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 16

Amendement n° 289 du Gouvernement. – M. le haut-commissaire, Mme le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 17

Amendement n° 290 du Gouvernement. – M. le haut-commissaire, Mme le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 255 du Gouvernement. – M. le haut-commissaire, Mme le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 58 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le haut-commissaire. – Adoption.

Amendement no 311 du Gouvernement. – M. le haut-commissaire, Mme le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 67 de M. Michel Mercier. – Mmes Anne-Marie Payet, le rapporteur, MM. le haut-commissaire, Guy Fischer. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 18. – Adoption

Vote sur l'ensemble

MM. Philippe Dominati, Guy Fischer, Mmes Anne-Marie Payet, Raymonde Le Texier, MM. François Autain, Jean Desessard, le président de la commission, le haut-commissaire.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

5. Motion d’ordre

6. Renvoi pour avis

7. Ordre du jour