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Séance du 19 novembre 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Bernard Frimat

1. Procès-verbal

2. Décès d'anciens sénateurs

3. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Jean-Marie Vanlerenberghe, le président.

4. Organismes extraparlementaires

5. Financement de la sécurité sociale pour 2009. – Suite de la discussion d'un projet de loi.

Quatrième partie (suite)

Articles additionnels après l'article 31

Amendements nos 272 de Mme Raymonde Le Texier et 353 de M. Guy Fischer. – Mme Raymonde Le Texier, MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l’assurance maladie ; Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Annie David. – Retrait de l’amendement no 272 ; rejet de l’amendement no 353.

Article 31 bis 

Amendements identiques nos 234 rectifié bis de M. André Lardeux, 273 rectifié de Mme Raymonde Le Texier, 341 de Mme Muguette Dini et 371 rectifié de Mme Sylvie Desmarescaux. – M. André Lardeux, Mmes Raymonde Le Texier, Muguette Dini, Sylvie Desmarescaux, M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre, MM. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Bernard Cazeau. – Retrait des amendements nos 234 rectifié bis, 341 et 371 rectifié ; rejet de l’amendement no 273 rectifié.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 31 bis

Amendement n° 362 de M. Dominique Leclerc. – MM. Dominique Leclerc, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Retrait.

Article 32

Amendement n° 69 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Retrait.

Mme Raymonde Le Texier, M. Guy Fischer.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 32

Amendement n° 133 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Retrait.

Article 33

Mme Raymonde Le Texier.

Amendements nos 230 rectifié de M. Gilbert Barbier, 16 de la commission et 70 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. – MM. Gilbert Barbier, Alain Vasselle, rapporteur ; le rapporteur pour avis, Mme la ministre, M. François Autain. – Retrait des amendements nos 230 rectifié et 70 ; adoption de l’amendement no 16.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 33

Amendement n° 135 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 275 rectifié de Mme Raymonde Le Texier. – MM. Jean-Jacques Mirassou, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre, MM. François Autain, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Gilbert Barbier, Alain Milon. – Rejet.

Amendements nos 437, 438 et 138 de M. François Autain. – MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 276 rectifié de Mme Raymonde Le Texier. – MM. Jean-Jacques Mirassou, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre, M. François Autain. – Rejet.

Amendement n° 444 de M. François Autain. – Mme Annie David, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre, M. François Autain. – Rejet.

Amendement n° 434 de M. François Autain. – MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 436 de M. François Autain. – Mme Annie David, M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 435 de M. François Autain. – MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 439 de M. François Autain. – MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 430 de M. François Autain. – Mme Isabelle Pasquet, M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos 139 rectifié, 433 et 432 de M. François Autain. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 229 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre, MM. le président de la commission, Bernard Cazeau, Alain Milon, François Autain. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 33 bis. – Adoption

Article 34

Amendements identiques nos 141 de M. Guy Fischer et 274 de Mme Raymonde Le Texier ; amendements nos 350 de Mme Muguette Dini, 390 de M. Alain Milon, 384 rectifié de M. Gilbert Barbier et 528 rectifié (priorité) du Gouvernement. – M. Guy Fischer, Mmes Raymonde Le Texier, Muguette Dini, MM. Alain Milon, Gilbert Barbier, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre, MM. le président de la commission, le président. – Demande de priorité de l’amendement no 528 rectifié.

Suspension et reprise de la séance

M. Guy Fischer, Mmes Raymonde Le Texier, Nathalie Goulet, Muguette Dini, la ministre. – Retrait de l’amendement no 350 ; adoption de l’amendement no 528 rectifié, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Article 34 bis. – Adoption

Articles additionnels après l’article 34 bis

Amendement n° 440 rectifié de M. François Autain. – MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 445 de M. François Autain. – M. François Autain. – Rejet.

Article 35

Amendements nos 142, 143 de M. Guy Fischer et 526 du Gouvernement. – Mmes Annie David, la ministre, M. Alain Vasselle, rapporteur. – Rejet de l’amendement no 142 ; adoption de l’amendement no 526 ; retrait de l’amendement no 143.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 35

Amendement n° 335 de Mme Anne-Marie Payet. – Mme Anne-Marie Payet, M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 277 de M. Claude Domeizel. – MM. Jean-Jacques Mirassou, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.

Article 35 bis 

Amendements nos 147 de M. Guy Fischer, 17 de la commission et sous-amendement no 529 du Gouvernement ; amendement no  503 de la commission. – MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet de l’amendement no 147 ; adoption du sous-amendement no 529, de l'amendement no 17 modifié et de l’amendement no 503.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 35 bis

Amendement n° 361 rectifié bis de M. Dominique Leclerc. – MM. Gérard Dériot, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Retrait.

Article 36

Amendement n° 71 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 149 de M. Guy Fischer. – MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 37. – Adoption

Article 37 bis 

Amendements nos 410 de M. Philippe Darniche, 519 et 520 du Gouvernement. – M. Philippe Darniche, Mme la ministre, M. Alain Vasselle, rapporteur. – Retrait de l’amendement no 410 ; adoption des amendements nos 519 et 520.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 37 bis

Amendement n° 448 rectifié de M. François Autain. – MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 447 de M. François Autain. – MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.

Article 37 ter

Amendements identiques nos 19 de la commission et 411 de M. Philippe Darniche. – MM. Alain Vasselle, rapporteur ; Philippe Darniche, Mme la ministre, MM. François Autain, Bernard Cazeau. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 37 quater

Amendements identiques nos 20 de la commission et 72 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. – MM. Alain Vasselle, rapporteur ; le rapporteur pour avis, Mme la ministre. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.

Article 38. – Adoption

Articles additionnels après l'article 38

Amendements identiques nos 150 de M. Guy Fischer et 334 de Mme Anne-Marie Payet. – M. Guy Fischer, Mme Anne-Marie Payet, M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Article 38 bis 

Mmes Gisèle Printz, Raymonde Le Texier.

Amendement n° 21 de la commission. – M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

6. Modification de l'ordre du jour

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

7. Financement de la sécurité sociale pour 2009. – Suite de la discussion d'un projet de loi.

Article 39

M. Jacky Le Menn.

Amendement n° 73 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. – MM. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres financiers généraux et l’assurance maladie ; Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. – Retrait.

Amendements identiques nos 246 de M. François Autain et 278 de Mme Raymonde Le Texier. – M. François Autain, Mme Raymonde Le Texier, M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement no 152 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.

Amendements nos 151 de M. Guy Fischer et 279 de Mme Raymonde Le Texier. – M. Guy Fischer, Mme Raymonde Le Texier, M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendements nos 153 de M. François Autain et 373 (priorité) de M. Philippe Marini. – MM. François Autain, Philippe Marini, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre, M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. – Rejet par scrutin public, après une demande de priorité de l’amendement no 373 ; rejet de l’amendement no 153.

M. François Autain.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 39

Amendements identiques nos 247 de M. François Autain et 280 de Mme Raymonde Le Texier. – M. François Autain, Mme Raymonde Le Texier, M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 74 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. – Retrait.

Amendement n° 155 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre, M. François Autain. – Rejet.

Article 39 bis 

Amendements nos 22 et 23 de la commission. – M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Retrait de l’amendement no 23 ; adoption de l’amendement no 22.

Adoption de l'article modifié.

Article 40

M. Jacky Le Menn.

Amendements nos 156 à 165, 355 de M. Guy Fischer, 24 à 26 et 504 rectifié de la commission. – M. Guy Fischer, Mme Isabelle Pasquet, M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mmes Annie David, la ministre, M. François Autain. – Rejet des amendements nos 156, 157, 159 à 165 et 355 ; adoption des amendements nos 24 à 26 et 504 rectifié, l’amendement no 158 devenant sans objet.

M. François Autain, Mme Raymonde Le Texier.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 40

Amendement n° 281 de Mme Raymonde Le Texier. – Mme Raymonde Le Texier, M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre, M. André Vantomme. – Rejet.

Article 40 bis 

Amendement n° 27 rectifié de la commission et sous-amendement no 530 du Gouvernement. – M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié rédigeant l'article.

Article 40 ter

Mme Raymonde Le Texier.

Adoption de l'article.

Article 41

M. Jacky Le Menn.

Amendement n° 166 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.

Amendements nos 75 rectifié à 77 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption des trois amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 41

Amendement n° 457 de M. François Autain. – MM. François Autain, Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Retrait.

Article 42

Mme Raymonde Le Texier.

Amendement n° 505 de la commission. – M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 42

Amendement n° 282 de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mme Claire-Lise Campion, M. Alain Vasselle, rapporteur ; Mmes la ministre, Annie David. – Rejet.

Article 42 bis

M. Jacky Le Menn.

Adoption de l'article.

Article additionnel avant l'article 43

Amendement n° 28 de la commission. – Mmes Sylvie Desmarescaux, rapporteur de la commission des affaires sociales pour le médicosocial ; la ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 43

Mme Raymonde Le Texier.

Amendements identiques nos 248 de M. François Autain et 284 rectifié de Mme Raymonde Le Texier ; amendements nos 167 de M. François Autain et 29 de la commission. – M. François Autain, Mmes Sylvie Desmarescaux, rapporteur ; Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. – Rejet des amendements nos 248, 284 et 167 ; adoption de l’amendement no 29.

Adoption de l'article modifié.

Article 44 et article additionnel après l’article 44

Amendements identiques nos 168 de M. Guy Fischer et 285 rectifié de Mme Raymonde Le Texier ; amendements nos 30 rectifié à 32 de la commission, 169 de M. François Autain et 314 rectifié bis de Mme Marie-Thérèse Hermange. – M. Guy Fischer, Mmes Raymonde Le Texier, Sylvie Desmarescaux, rapporteur ; M. François Autain, Mmes Marie-Thérèse Hermange, la secrétaire d'État. – Rejet des amendements nos 168, 285 rectifié et 169 ; adoption des amendements nos 30 rectifié à 32 ; rectification de l’amendement no 314 rectifié bis.

Adoption de l'article modifié.

Adoption de l'amendement no 314 rectifié ter insérant un article additionnel après l’article 44.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Dépôt d'une proposition de loi

9. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Renvoi pour avis

11. Ordre du jour