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Séance du 16 décembre 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

Mme Christiane Demontès, M. Bernard Saugey.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

Situation de l’aide à domicile en matière de politique salariale

Question de M. Alain Fouché. – MM. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants ; Alain Fouché.

Projet Tarmac de démantèlement d'aéronefs

Question de Mme Josette Durrieu. – M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants ; Mme Josette Durrieu.

Difficultés de transport inter-hospitalier dans le secteur Charente-Maritime sud et est

Question de M. Daniel Laurent. – MM. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants ; Daniel Laurent.

Réforme de la carte scolaire

Question de M. Alain Dufaut. – MM. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants ; Alain Dufaut.

restitution des fonds irakiens

Question de Mme Nathalie Goulet. – MM. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants ; Yves Détraigne, en remplacement de Mme Nathalie Goulet.

mise en oeuvre de l'exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les parcelles situées en zones humides et modalités de compensations financières aux communes

Question de M. Michel Doublet. – MM. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants ; Michel Doublet.

Développement de la filière photovoltaïque en France

Question de M. Jean Besson. – MM. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants ; Jean Besson.

Conséquences de la diminution des crédits affectés aux contrats aidés du secteur non marchand

Question de M. Bernard Cazeau. – MM. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports ; Bernard Cazeau.

conséquences de la fusion des dde-ddaf

Question de M. Bernard Fournier. – MM. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports ; Bernard Fournier.

instauration d'une évaluation médicale de l'aptitude à la conduite

Question de M. Yves Détraigne. – MM. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports ; Yves Détraigne.

desserte ferroviaire de l'aveyron

Question de Mme Anne-Marie Escoffier. – M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports ; Mme Anne-Marie Escoffier.

arrêt des travaux d'aménagement routier sur la rn 164

Question de M. François Marc. – MM. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports ; François Marc.

expérimentation du stationnement autorisé sur les places de livraison à paris

Question de Mme Catherine Dumas. – M. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales ; Mme Catherine Dumas.

banalisation de l'utilisation du taser x26

Question de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

construction d'un commissariat à la ciotat

Question de M. Bruno Gilles. – MM. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales ; Bruno Gilles.

restructuration de la gendarmerie nationale

Question de M. Simon Sutour. – MM. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales ; Simon Sutour.

réforme de la gendarmerie nationale

Question de M. Alain Fauconnier. – MM. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales ; Alain Fauconnier.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Dépôt de rapports du Gouvernement

4. Candidatures à un organisme extraparlementaire

5. Rappel au règlement

MM. Jack Ralite, le président.

6. Accords avec le Bénin, le Congo, le Sénégal et la Tunisie relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement. – Adoption de quatre projets de loi

Discussion générale commune : M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie ; Mme Catherine Tasca, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; M. Richard Yung, Mmes Éliane Assassi, Alima Boumediene-Thiery.

M. le secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale commune.

Accord avec le Bénin. – Adoption, par scrutin public, du projet de loi

Accord avec le Congo. – Adoption du projet de loi

Accord avec le Sénégal. – Adoption du projet de loi

Accord avec la Tunisie. – Adoption du projet de loi

7. Conventions internationales. – Adoption de six projets de loi en procédure simplifiée

Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et le Tadjikistan. – Adoption définitive du projet de loi

Accord avec le Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense. – Adoption définitive du projet de loi

Déclaration de certains gouvernements européens relative au Centre spatial guyanais. – Adoption du projet de loi

Protocole relatif au Centre spatial guyanais. – Adoption du projet de loi

Accord avec l'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou. – Adoption définitive du projet de loi

Accord avec la Suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe. – Adoption définitive du projet de loi

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

8. Report de la désignation des membres de l'Observatoire de la décentralisation

9. Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire

10. Gendarmerie nationale. – Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Rappel au règlement

MM. Didier Boulaud, le président.

Discussion générale

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; MM. Jean Faure, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Daniel Reiner, Joseph Kergueris, Mme Michelle Demessine, M. Hubert Haenel.

M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

Mme Virginie Klès, M. Alain Fouché.

Mme la ministre.

Clôture de la discussion générale.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 43 de M. Jean-Louis Carrère. – MM. Jean-Louis Carrère, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement n° 52 rectifié de Mme Virginie Klès. – Mme Virginie Klès, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Article 1er

Amendement no 44 de M. Jean-Louis Carrère ; amendements identiques nos 2 de la commission et 20 de M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis ; amendement no 3 de la commission et sous-amendement n° 59 du Gouvernement ; amendements nos  21 (identique à l’amendement no 3) de M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis, 47, 49 de M. Jean-Louis Carrère,  4 rectifié de la commission et sous-amendement n° 58 du Gouvernement ; amendements nos 60 du Gouvernement, 22 de M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis, et 35 de M. Yves Pozzo di Borgo. – MM. Daniel Reiner, le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme la ministre, MM. Jean-Louis Carrère, Yves Pozzo di Borgo. – Retrait des sous-amendements nos 59 et 58 et des amendements nos 60, 22 et 35 ; rejet des amendements nos 44 et 49 ; adoption des amendements nos 2, 20, 3, 21 et 4 rectifié, l’amendement n° 47 devenant sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 1er

Amendements nos 36 et 37 de M. Yves Pozzo di Borgo. – MM. Yves Pozzo di Borgo, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos 5 de la commission et 23 de M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme la ministre, M. Jean-Louis Carrère. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 2

Amendements identiques nos 38 de Mme Michelle Demessine et 45 de M. Jean-Louis Carrère ; amendements nos 6 de la commission et 24 de M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis. – Mme Michelle Demessine, MM. Daniel Reiner, le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme la ministre, M. Jean-Louis Carrère. – Retrait de l’amendement n° 6 ; rejet des deux amendements identiques ; adoption de l’amendement n° 24 rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 2

Amendement n° 7 de la commission et sous-amendement n° 61 du Gouvernement ; amendement n° 25 de M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis. – M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. le rapporteur pour avis, Jean-Louis Carrère. – Retrait de l’amendement n° 7, le sous-amendement no 61 devenant sans objet ; adoption de l’amendement n° 25 insérant un article additionnel.

Article 3

Amendements identiques nos 40 de Mme Michelle Demessine et 46 de M. Jean-Louis Carrère ; amendement n° 8 rectifié de la commission et sous-amendements nos 63 à 65 du Gouvernement ; amendement n° 26 de M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis, et sous-amendements nos 66 à 68 du Gouvernement. – Mme Michelle Demessine, MM. Jean-Louis Carrère, le rapporteur, Mme la ministre, M. le rapporteur pour avis. – Retrait des sous-amendements nos 63 à 65 et de l’amendement n° 26, les sous-amendements nos 66 à 68 devenant sans objet ; rejet des amendements identiques nos 40 et 46 ; adoption de l'amendement no 8 rectifié rédigeant l'article.

Article additionnel après l’article 3

Amendement no 27 de M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Louis Carrère. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Dépôt d’un projet de loi rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 11 décembre 2008

12. Dépôt de propositions de loi

13. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

14. Dépôt de rapports

15. Dépôt d'avis

16. Ordre du jour