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Séance du 12 janvier 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Alain Dufaut.

1. Procès-verbal

2. Décision du conseil constitutionnel

3. Communication d’un avis sur un projet de nomination

4. Modification de l’Ordre du jour

5. Communication audiovisuelle. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Demande de réserve

Demande de réserve des articles 8 et 9. – Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. – La réserve est ordonnée.

Article 1er (suite)

Amendement no 5 de la commission et sous-amendements nos 441 du Gouvernement, 249 de Mme Marie-Christine Blandin, 439 et 440 de M. Jack Ralite ; amendements nos 247 de Mme Marie-Christine Blandin, 311 et 308 de M. David Assouline. – M. Michel Thiollière, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; Mme Marie-Christine Blandin, MM. Ivan Renar, David Assouline, Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication ; MM. Jean-Pierre Fourcade, Jean-Pierre Plancade. – Retrait du sous-amendement no 439 ; rejet des sous-amendements nos 249 et 441 ; adoption du sous-amendement no 440 et de l'amendement no 5 modifié, les amendements nos 247, 311 et 308 devenant sans objet.

Amendements nos 248 de Mme Marie-Christine Blandin et 307 de M. David Assouline. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. David Assouline, Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre. – Retrait de l’amendement no 248 ; rejet de l’amendement no 307.

Amendements nos 6 de la commission, 300 et 299 de Mme Bariza Khiari. – Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; Bariza Khiari, la ministre, MM. Jean-Luc Mélenchon, Jean-Etienne Antoinette. – Adoption de l’amendement no 6, les amendements nos 300 et 299 devenant sans objet.

Amendement no 7 de la commission et sous-amendement no 250 de Mme Marie-Christine Blandin ; amendement no 289 de Mme Marie-Christine Blandin. – M. Michel Thiollière, rapporteur ; Mmes Marie-Christine Blandin, la ministre, M. David Assouline. – Rejet du sous-amendement no 250 ; adoption de l’amendement no 7, l’amendement no 289 devenant sans objet.

Amendement no 309 de M. David Assouline. – Mmes Catherine Tasca, Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre, MM. David Assouline, Jean-Pierre Plancade, Robert del Picchia, Jean-Luc Mélenchon. – Rejet.

Amendement no 312 de M. David Assouline et sous-amendement no 442 de M. Jean-Pierre Plancade. – M. David Assouline, Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre, M. Jean-Pierre Plancade, Mme Marie-Christine Blandin. – Retrait du sous-amendement ; adoption de l’amendement.

Amendement no 313 de M. David Assouline. – M. David Assouline, Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre, M. Yann Gaillard, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Gérard Longuet, Ivan Renar, Mme Catherine Tasca. – Adoption.

Amendement no 314 de M. David Assouline. – M. David Assouline, Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Adoption.

Amendement no 116 de M. Jack Ralite. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Article additionnel après l'article 1er ou après l’article 1er bis

Amendements nos 118 de M. Jack Ralite et 251 de Mme Marie-Christine Blandin. – M. Jack Ralite, Mme Marie-Christine Blandin, M. Michel Thiollière, rapporteur ; Mmes la ministre, Catherine Tasca. – Rejet des amendements nos 118 et 251.

Article 1er bis 

Amendements nos 117 de M. Jack Ralite et 8 de la commission. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Michel Thiollière, rapporteur ; Mmes la ministre, Marie-Christine Blandin. – Rejet de l’amendement no 117 ; adoption de l’amendement no 8 rédigeant l'article.

Article 1er ter 

Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Amendement n° 9 de la commission. – Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 1er ter

Amendement n° 315 de M. David Assouline. – M. Serge Lagauche, Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Rejet.

Amendement n° 316 de M. David Assouline. – Mmes Catherine Tasca, Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre, M. David Assouline. – La réserve est ordonnée.

Article 1er quater 

Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Amendement n° 10 de la commission. – Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre, M. David Assouline. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 1er quater

Amendement n° 95 de M. Jean-Etienne Antoinette. – M. Jean-Etienne Antoinette. – Retrait.

Article 2

M. Ivan Renar, Mmes Catherine Tasca, Monique Cerisier-ben Guiga.

Amendements identiques nos 119 de M. Jack Ralite et 252 de Mme Marie-Christine Blandin ; amendements identiques nos 11 rectifié de la commission et 79 rectifié de M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis ; amendements identiques nos 254 de Mme Marie-Christine Blandin et 319 de M. David Assouline ; amendements nos 317, 318 de M. David Assouline et 120 de M. Jack Ralite ; amendements identiques nos 12 de la commission, 80 de M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis, et 322 de Mme Catherine Tasca ; amendement no 81 de M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis ; amendements identiques nos 121 de M. Jack Ralite et 323 de Mme Catherine Tasca ; amendements nos 320, 321, 325 de M. David Assouline, 122 de M. Jack Ralite, 255 de Mme Marie-Christine Blandin et 324 de Mme Catherine Tasca. – M. Ivan Renar, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Michel Thiollière, rapporteur ; Robert del Picchia, vice-président de la commission des affaires étrangères, en remplacement de M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis ; David Assouline, Mmes Catherine Tasca, Bernadette Bourzai.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

M. Michel Thiollière, rapporteur ; Mmes la ministre, Monique Cerisier-ben Guiga, Catherine Tasca, Marie-Christine Blandin, MM. Ivan Renar, David Assouline. – Rejet des amendements nos 119, 252, 317, 318, 122, 255, 324 et 325 ; adoption des amendements nos 11 rectifié, 79 rectifié, 120 rectifié, 12, 80, 322, 81, 320 et 321, les amendements nos 254, 319, 121 et 323 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 3

Amendements nos 13 de la commission, 123 de M. Jack Ralite et 256 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; Brigitte Gonthier-Maurin, Marie-Christine Blandin, la ministre, Catherine Tasca, MM. David Assouline, Jack Ralite, Gérard Longuet, Jean-Pierre Plancade. – Adoption de l’amendement no 13, les amendements nos 123 et 256 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

M. Brigitte Gonthier-Maurin.

Adoption de l'article.

Article 5

M. Jack Ralite.

Amendements nos 124, 125 rectifié de M. Jack Ralite, 257 de Mme Marie-Christine Blandin, 326, 327 de M. David Assouline, 96 de M. Jean-Etienne Antoinette et 14 de la commission. – M. Jack Ralite, Mme Marie-Christine Blandin, MM. David Assouline, Jean-Etienne Antoinette, Michel Thiollière, rapporteur ; Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre, M. Jean-Pierre Plancade, Mmes Catherine Tasca, Bariza Khiari. – Retrait de l’amendement no 14 ; rejet des amendements nos 124, 125 rectifié, 257, 326, 327 et 96.

Adoption de l'article.

Article 6

Amendements nos 126, 127 de M. Jack Ralite, 328, 329 de M. David Assouline, 103 de M. Jean-Etienne Antoinette et 15 de la commission. – M. Ivan Renar, Mmes Bernadette Bourzai, Maryvonne Blondin, MM. Jean-Etienne Antoinette, Michel Thiollière, rapporteur ; Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre, MM. David Assouline, Hugues Portelli. – Retrait de l’amendement no 15 ; rejet des amendements nos 126, 328, 127, 329 et 103.

Adoption de l'article.

Article 7

Amendements nos 128 de M. Jack Ralite, 330 de M. David Assouline ; amendements identiques nos 16 de la commission et 82 de M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis ; amendements nos 129 de M. Jack Ralite, 17 de la commission et 331 de M. David Assouline ; amendements identiques nos 18 de la commission et 83 de M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis ; amendements identiques nos 19 de la commission et 84 de M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis ; amendement n° 259 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Maryvonne Blondin, MM. Michel Thiollière, rapporteur ; Robert del Picchia, rapporteur pour avis ; Mmes Bernadette Bourzai, la ministre, M. David Assouline, Mme Bariza Khiari. – Rejet des amendements nos 128, 330, 129 et 259 ; adoption des amendements nos 16, 82, 17, 18, 83, 19 et 84, l’amendement no 331 devenant sans objet.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Jack Ralite, Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles ; David Assouline, Hugues Portelli.

Adoption de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Dépôt d'un projet de loi

7. Transmission d'un projet de loi

8. Dépôt d'une proposition de loi

9. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Ordre du jour