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Séance du 13 janvier 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roger Romani

Secrétaires :

MM. François Fortassin, Marc Massion.

1. Procès-verbal

2. Modalités d’organisation d’un débat

3. Questions orales

nuisances sonores causées par le survol d’avions militaires

Question de M. Claude Domeizel. – MM. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants ; Claude Domeizel.

devenir des écoles de reconversion professionnelle de l’onac

Question de M. Jean-Pierre Demerliat. – MM. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants ; Jean-Pierre Demerliat.

avenir de la profession d'avoué

Question de M. Jean-Pierre Godefroy. – Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jean-Pierre Godefroy.

suicides dans les prisons

Question de Mme Anne-Marie Payet. – Mmes Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ; Anne-Marie Payet.

Avenir du palais de justice de Strasbourg

Question de M. Roland Ries. – Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Roland Ries.

Indemnisation des sinistrés de la sécheresse

Question de Mme Marie-France Beaufils. – Mmes Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur ; Marie-France Beaufils.

Réforme de la formation professionnelle

Question de M. Claude Biwer. – Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur ; M. Claude Biwer.

amélioration du système des brevets en Europe

Question de M. Richard Yung. – Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur ; M. Richard Yung.

imposition des emprises militaires dans le département du Cher

Question de M. Rémy Pointereau. – Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur ; M. Rémy Pointereau.

sanction des dépassements de vitesse

Question de Mme Anne-Marie Escoffier. – Mmes Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; Anne-Marie Escoffier.

hausse des prix du bois

Question de M. Francis Grignon. – Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Francis Grignon.

plan d’urgence pour améliorer la desserte de la plate-forme de Roissy-en-France

Question de M. Michel Billout. – Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Michel Billout.

conséquences du règlement osp

Question de M. Hubert Haenel. – Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Hubert Haenel.

plate-forme hospitalière du sud de la Seine-et-Marne

Question de M. Yannick Bodin. – MM. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports ; Yannick Bodin.

réorganisation du réseau des creps

Question de M. Michel Teston. – MM. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports ; Michel Teston.

avenir de l'école de police de Vannes

Question de Mme Odette Herviaux. – M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports ; Mme Odette Herviaux.

avenir de l'Agence France-Presse et de son statut

Question de M. Ivan Renar. – MM. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports ; Ivan Renar.

financement par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine de la cité Edmond Michelet, à Paris (XIXe)

Question de M. Roger Madec. – Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville ; M. Roger Madec.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

4. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

5. Communication audiovisuelle. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Organisation des débats

MM. Michel Thiollière, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; le président, Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication ; M. David Assouline.

Article 8

MM. Jack Ralite, David Assouline.

Amendements identiques nos 130 de M. Jack Ralite, 260 de Mme Marie-Christine Blandin et 332 de M. David Assouline ; amendements nos 131 rectifié de M. Jack Ralite, 333 à 338 de M. David Assouline, 261 de Mme Marie-Christine Blandin et 443 de la commission. – M. Jack Ralite, Mme Marie-Christine Blandin, MM. David Assouline, Jean-Jacques Mirassou, Marc Daunis, Jean-Luc Fichet, Michel Thiollière, rapporteur ; Mmes la ministre, Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Bernard Frimat, Gérard Longuet, Michel Mercier, Jean-Pierre Plancade. – Rejet, par scrutin public, des amendements nos 130, 260 et 332.

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

M. David Assouline. – Rejet des amendements nos 131 rectifié, 336, 333 à 335, 261, 338 et 337 ; adoption de l’amendement no 443.

Mmes Catherine Tasca, Marie-Christine Blandin, MM. Yannick Bodin, Robert del Picchia, Jack Ralite, Jean-Pierre Sueur.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Article 9

MM. Guy Fischer, David Assouline.

Amendements identiques nos 132 de M. Jack Ralite, 262 de Mme Marie-Christine Blandin et 339 de M. David Assouline ; amendements nos 133 de M. Jack Ralite, 20 de la commission et sous-amendement no 225 rectifié de M. Michel Mercier ; amendements nos 340 à 343 de M. David Assouline et 263 de Mme Marie-Christine Blandin. – M. Ivan Renar, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean-Pierre Sueur, Michel Thiollière, rapporteur ; Michel Mercier, Claude Bérit-Débat, Mme Maryvonne Blondin, M. Claude Domeizel, Mme la ministre, MM. David Assouline, Jean-Pierre Plancade, Jean-Jacques Mirassou, Serge Lagauche. – Rejet, par scrutin public, des amendements nos 132, 262 et 339 ; rejet des amendements nos 133 ; adoption du sous-amendement no 225 rectifié et de l'amendement no 20 modifié, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

Article 10

Amendement n° 134 de M. Jack Ralite. – Mmes Isabelle Pasquet, Catherine Morin-Desailly, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; la ministre, M. David Assouline. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 11

Mme Marie-Christine Blandin, M. David Assouline.

Adoption de l’article.

Article 12

Amendement n° 21 de la commission. – Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Adoption.

Amendement n° 135 de M. Jack Ralite. – M. Ivan Renar, Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Rejet.

Amendement n° 344 de M. David Assouline. – M. David Assouline, Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre, Marie-Christine Blandin. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 12 bis 

Amendement no 22 de la commission et sous-amendements identiques nos 180 rectifié de M. Yves Pozzo di Borgo et 432 rectifié de Mme Catherine Dumas. – MM. Michel Thiollière, rapporteur ; Yves Pozzo di Borgo, Mmes Catherine Dumas, la ministre, M. David Assouline. – Adoption des sous-amendements nos 180 rectifié et 432 rectifié ; adoption de l’amendement n° 22 modifié.

Amendements identiques nos 419 de M. Hervé Maurey et 430 de M. Philippe Dominati. – MM. Hervé Maurey, Michel Thiollière, rapporteur ; Mmes la ministre, Marie-Christine Blandin. – Devenus sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 13

Amendements identiques nos 136 de M. Jack Ralite et 345 de M. David Assouline. – MM. Jean-François Voguet, David Assouline, Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 13 bis (réservé)

Article 14

Amendement n° 24 de la commission. – Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre, MM. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Hervé Maurey, David Assouline, Pierre Hérisson, Éric Doligé, Serge Lagauche. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 14

Amendement n° 25 rectifié bis de la commission. – Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre, M. Ivan Renar. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 26 de la commission. – Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre, MM. David Assouline, Ivan Renar, Mme Marie-Christine Blandin, M. Serge Lagauche. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 27 rectifié de la commission. – Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre, M. Ivan Renar. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles 14 bis et 14 ter (réservés)

Article 14 quater 

Amendements identiques nos 29 de la commission, 92 de Mme Anne-Marie Payet, 187 de M. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis, et 350 de M. David Assouline. – Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; Anne-Marie Payet, MM. Bruno Retailleau, rapporteur pour avis ; Mmes Maryvonne Blondin, la ministre. – Adoption des quatre amendements supprimant l’article.

Article additionnel après l’article 14 quater

Amendements identiques nos 202 de M. Yves Pozzo di Borgo et 421 de M. Philippe Dominati. – MM. Yves Pozzo di Borgo, Philippe Dominati, Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre, M. David Assouline. – Retrait des deux amendements.

Article 15

Amendement n° 352 de M. Jean-Etienne Antoinette. – MM. Claude Bérit-Débat, Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 290 de Mme Marie-Christine Blandin. – Mme Marie-Christine Blandin, M. Michel Thiollière, rapporteur ; Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 140 de M. Jack Ralite. – MM. Jean-François Voguet, Michel Thiollière, rapporteur ; Mmes la ministre, Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Amendement n° 353 rectifié de M. David Assouline. – MM. David Assouline, Michel Thiollière, rapporteur ; Mmes la ministre, Marie-Christine Blandin. – Adoption.

Amendement n° 85 de M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis. – MM. Robert del Picchia, Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 139 de M. Jack Ralite. – M. Ivan Renar, Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Retrait.

Amendement n° 86 de M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis. – M. Robert del Picchia, Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Adoption.

Amendements identiques nos 264 de Mme Marie-Christine Blandin et 354 rectifié de M. David Assouline ; amendement no 30 de la commission et sous-amendements nos 266 de Mme Marie-Christine Blandin, 213 rectifié bis, 214 rectifié de Mlle Sophie Joissains et 267 de Mme Marie-Christine Blandin ; amendements identiques nos 231 de M. Hervé Maurey et 424 de M. Philippe Dominati ; amendements nos 355 de M. David Assouline, 265 de Mme Marie-Christine Blandin et 243 de M. Hervé Maurey. – Mmes Marie-Christine Blandin, Bernadette Bourzai, M. Michel Thiollière, rapporteur ; Melle Sophie Joissains, M. Hervé Maurey, Mmes Bariza Khiari, la ministre, MM. Jean-Pierre Sueur, David Assouline, François Fortassin. – Rejet des amendements nos 264, 354 rectifié et du sous-amendement no 266 ; adoption des sous-amendements nos 213 rectifié bis et 214 rectifié, le sous-amendement no 267 devenant sans objet ; adoption de l’amendement n° 30 modifié, les amendements nos 231, 424, 355, 265 et 243 devenant sans objet.

Amendement n° 31 de la commission. – Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre. – Adoption.

Amendement n° 32 de la commission. – Mmes Catherine Morin-Desailly, rapporteur ; la ministre, M. David Assouline. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Transmission d’un projet de loi

7. Ordre du jour