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Séance du 23 janvier 2009 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

(Le projet de loi est adopté.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Patrick Devedjian, ministre. Monsieur le président, je tiens en premier lieu à vous remercier de la manière dont vous avez conduit ces débats, avec un sens de la prévision parfaitement exact ! Grâce à vous, au ton que vous avez donné, en ce vendredi – un jour généralement « creux » dans l’agenda parlementaire –, la discussion a été fort agréable, et je vous en sais gré. L’administration qui vous entoure a naturellement, elle aussi, joué son rôle.

Aux rapporteurs je veux dire que je suis conscient du travail que les commissions, et d’abord la commission des affaires économiques, saisie au fond, ont accompli et que j’en apprécie les fruits, car le texte du Gouvernement a été considérablement enrichi et amélioré grâce à elles. Je les en remercie sincèrement.

Ma reconnaissance va, bien sûr, aux sénateurs de la majorité, qu’ils appartiennent à l’UMP, à l’Union centriste ou au RDSE, qui n’ont pas manqué, chacun conservant son identité, d’apporter leur soutien au Gouvernement parce qu’ils mesuraient l’importance de l’enjeu. Je les remercie vivement d’avoir également enrichi le texte par leurs amendements et approfondi le débat par leurs interrogations et leurs observations.

Je me tourne maintenant vers les sénateurs de l’opposition, pour souligner que nos échanges ont toujours été d’une extrême courtoisie, et même quelquefois empreints d’un peu d’humour, ce qui était très rafraîchissant ! (Sourires.)

J’ai beaucoup apprécié le dialogue que j’ai eu avec M. Desessard. J’aimerais le poursuivre…

M. Jean Desessard. Pas en justice, j’espère ! (Rires.)

M. Patrick Devedjian, ministre. Non pas vous, monsieur le sénateur, bien sûr, mais notre dialogue, au-delà de cette enceinte !

Mesdames, messieurs les sénateurs, ce texte, tout comme le projet de loi de finances rectificative pour 2009 que vous avez adopté hier, répond véritablement à une attente des Français.

Nous avons tous notre interprétation de la crise, en fonction de nos idées. Nous nous sommes souvent adressé des reproches sur nos politiques respectives, et c’est normal. Nous continuerons évidemment à le faire, car c’est le jeu même de la vie politique qui le veut. Mais, quelles que soient les politiques qui ont été conduites dans ce pays, il y a une certitude : en France, ni la gauche ni la droite ne sont responsables de cette crise que nous subissons. C’est une crise importée.

On peut discuter de sa signification : est-ce une crise du capitalisme ou est-elle le résultat d’un capitalisme mal compris ? Je penche, quant à moi, pour la seconde hypothèse. L’opposition, c’est bien son droit, défend une thèse différente. Mais, au-delà de nos différences, devant cette situation qui est injuste et qui est ressentie comme telle par les Français, l’État est le garant de la cohésion nationale, de l’identité de ce pays, de sa pérennité et de son avenir.

Dans les périodes difficiles de notre histoire – au demeurant, celle-ci n’est tout de même pas la plus grave que notre pays ait eu à traverser –, l’État a le devoir de se dresser contre ce qui peut apparaître comme une fatalité. C’est d’ailleurs ce qu’il a toujours fait, même si c’était parfois avec retard.

Le Gouvernement veut montrer avant tout que l’État est là, qu’il remplit sa mission et qu’il fait face à la crise qui frappe les Français. Son action sera ou ne sera pas couronnée de succès ; pour ma part, je suis sûr qu’il réussira.

Les Français mettent quelquefois du temps à entrer en lutte, mais, une fois qu’ils y sont engagés, ils ne lâchent pas. Il y a, je le crois, une aptitude de notre peuple à résister à la crise. Ce plan de relance a précisément pour objectif de mobiliser les Français pour qu’ils agissent.

La crise a suscité une attente, nous avons le devoir d’y répondre, et je souhaite que nous y répondions tous ensemble. Les mille projets du Gouvernement – il y en aura même davantage – sont d’abord des projets des territoires, qui toucheront les élus de toutes les sensibilités, car ce qui est important, c’est de créer de l’activité et de l’emploi. Je pense que nous y arriverons ! (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
 

7

Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009, que nous avons adopté le 22 janvier 2009.

La liste des candidats établie par la commission des finances a été affichée conformément à l’article 12 du Règlement.

Je n’ai reçu aucune opposition.

En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :

Titulaires : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Yann Gaillard, Roland du Luart, Aymeri de Montesquiou, Mme Nicole Bricq et M. Bernard Vera.

Suppléants : Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Pierre Bernard-Reymond, Joël Bourdin, Jean-Pierre Fourcade, Charles Guené et Jean-Jacques Jégou.

8

Dépôt d'un rapport d'information

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de MM. Josselin de Rohan, Didier Boulaud, Christian Cambon, Jean-Louis Carrère et Robert del Picchia, Mme Michelle Demessine, MM. André Trillard et André Vantomme un rapport d’information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur les opérations extérieures sous le contrôle du parlement.

Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 177 et distribué.

9

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision-cadre du Conseil relative à la prévention et au règlement des conflits de compétence dans le cadre des procédures pénales.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4229 et distribué.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Budget de SISNET pour l’exercice 2009.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4230 et distribué.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie communautaire à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de la Communauté.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4231 et distribué.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de règlement du Conseil modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.

Ce texte sera imprimé sous le n° E-4232 et distribué.

10

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 27 janvier 2009 :

À dix heures :

1. Questions orales.

(Le texte des questions figure en annexe).

À seize heures et le soir :

2. Projet de loi (n° 42, 2008-2009), adopté par l’Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

Rapport (n° 165, 2008-2009) de M. Bruno Sido, fait au nom de la commission des affaires économiques.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures trente-cinq.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD