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Séance du 23 janvier 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Guy Fischer

Secrétaires :

MM. Jean-Noël Guérini, Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Rappel au règlement

MM. Daniel Raoul, le président.

3. Candidatures à deux commissions mixtes paritaires

4. Accélération des programmes de construction et d'investissement. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 2

Amendements nos 30, 31 de M. Yannick Botrel, 113 de Mme Odette Terrade et 88 de M. Thierry Repentin. – M. Daniel Raoul, Mmes Odette Terrade, Élisabeth Lamure, rapporteur de la commission des affaires économiques ; M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance. – Rejet des quatre amendements.

Adoption de l’article.

Articles additionnels avant l'article 2 bis

Amendement n° 114 de M. Bernard Vera. – Mmes Odette Terrade, le rapporteur, MM le ministre, Daniel Raoul. – Rejet.

Amendement n° 115 de M. Bernard Vera. – Mmes Odette Terrade, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Amendement n° 118 de M. Bernard Vera. – Mmes Odette Terrade, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Article 2 bis

Amendements nos 32 à 34 de M. Yannick Botrel. – M. Daniel Raoul, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 2 bis

Amendements identiques nos 36 de M. Yannick Botrel et 137 de la commission. – M. Daniel Raoul, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 47 de M. Daniel Raoul. – M. Daniel Raoul, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Amendement no 35 de M. Yannick Botrel et sous-amendement no 139 du Gouvernement. – MM. Daniel Raoul, le ministre, Mme le rapporteur, M. Jean-Pierre Fourcade. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 98 rectifié bis de M. Jacques Gautier. – M. Jean-Pierre Fourcade, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 2 ter

Amendements nos 99 de Mme Odette Terrade, 110 de M. Ivan Renar, 60 de M. Yves Dauge, 55 rectifié ter, 56 rectifié ter de M. Jacques Legendre, 81 rectifié bis, 78 rectifié bis de M. de Albéric de Montgolfier, 94 rectifié de M. Daniel Dubois et 61 de M. Yves Dauge. – Mme Odette Terrade, MM. Jean-Pierre Sueur, Yann Gaillard, Jean-Pierre Fourcade, Denis Badré, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet des amendements nos 99, 110, 60, 55 rectifié ter et 61 ; adoption des amendements nos 81 rectifié bis, 78 rectifié bis et 56 rectifié ter, l’amendement no 94 rectifié devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 2 ter

Amendement n° 125 rectifié de M. Yann Gaillard. – M. Yann Gaillard, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2 quater

Amendements identiques nos 2 de la commission et 37 de M. Yannick Botrel ; amendement no 111 de M. Thierry Foucaud. – Mme le rapporteur, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Odette Terrade, M. le ministre. – Adoption de l’amendement no 2 supprimant l'article, l’amendement no 37 étant satisfait et l’amendement no 111 devenant sans objet.

Article 3 A

Amendements nos 38 de M. Jean-Pierre Sueur et 100 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Jean-Pierre Sueur, Mmes Odette Terrade, le rapporteur, M. le ministre, Mme Nathalie Goulet, M. Jean-Pierre Fourcade. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 3 B

Amendements identiques nos 16 de M. Laurent Béteille, rapporteur pour avis, 39 de M. Jean-Pierre Sueur et 101 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; amendement n° 3 de la commission. – MM. Laurent Béteille, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Jean-Pierre Sueur, Mmes Odette Terrade, le rapporteur, M. le ministre, Mme Nathalie Goulet. – Adoption des amendements nos 16, 39 et 101 supprimant l'article, l’amendement no 3 devenant sans objet.

Article additionnel après l'article 3 B

Amendement n° 128 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Article 3 C

Amendement n° 17 de M. Laurent Béteille, rapporteur pour avis. – M. Laurent Béteille, rapporteur pour avis ; Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 3

Amendements identiques nos 40 de M. Jean-Pierre Sueur et 102 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; amendements identiques nos 18 de M. Laurent Béteille, rapporteur pour avis, et 22 de M. Philippe Marini, rapporteur pour avis ; amendements nos 41 de M. Jean-Pierre Sueur, 5 rectifié (priorité) de la commission et 42 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Jean-Pierre Sueur, Mme Odette Terrade, MM. Laurent Béteille, rapporteur pour avis ; Philippe Marini, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Mme le rapporteur, M. le ministre, Mme Nathalie Goulet. – Retrait de l’amendement no 18 ; adoption, après une demande de priorité, de l’amendement no 5 rectifié, les amendements nos 40, 102, 22 et 41 devenant sans objet ; rejet de l’amendement no 42.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 3

Amendement n° 23 de M. Philippe Marini, rapporteur pour avis. – M. Yann Gaillard, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour avis ; Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 24 de M. Philippe Marini, rapporteur pour avis. – M. Yann Gaillard, rapporteur pour avis ; Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Amendement n° 25 de M. Philippe Marini, rapporteur pour avis. – M. Yann Gaillard, rapporteur pour avis ; Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Article 3 bis

Amendements nos 129 de M. Jean-Pierre Sueur et 6 de la commission. – M. Jean-Pierre Sueur, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Retrait de l’amendement no 6 ; rejet de l’amendement no 129.

Rejet de l’article.

Article additionnel avant l'article 4

Amendement n° 97 rectifié bis de M. Jacques Gautier. – M. Philippe Dominati, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

5. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Nicolas Alfonsi, le président.

6. Accélération des programmes de construction et d'investissement. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 4

Amendement no 103 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mmes Odette Terrade, Élisabeth Lamure, rapporteur de la commission des affaires économiques ; M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 4

Amendement no 49 rectifié de M. Denis Badré. – M. Denis Badré, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 43 de M. Yann Gaillard. – M. Yann Gaillard, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Retrait.

Amendements nos 44 rectifié de M. Yann Gaillard et 142 du Gouvernement. – MM. Yann Gaillard, le ministre, Mme le rapporteur. – Retrait de l’amendement no 44 rectifié ; adoption de l'amendement no 142 insérant un article additionnel.

Amendement n° 83 rectifié bis de M. de Albéric de Montgolfier. – M. Charles Pasqua, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Retrait.

Article 5

Amendements identiques nos 130 de M. Jean-Pierre Sueur et 104 de M. Guy Fischer ; amendement n° 116 de M. Bernard Vera. – Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Odette Terrade, le rapporteur, M. le ministre, Mme Nathalie Goulet. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 5

Amendement n° 117 de M. Jack Ralite. – Mmes Odette Terrade, le rapporteur, MM. le ministre, Jean Desessard. – Rejet.

Article 5 bis

Amendement n° 131 de M. Yannick Botrel. – Mmes Bariza Khiari, le rapporteur, M. le ministre, Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 5 ter

Amendement no 132 de M. Yannick Botrel. – Mmes Bariza Khiari, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Mme Bariza Khiari.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 5 ter

Amendement n° 48 rectifié octies de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Retrait.

Amendement n° 85 rectifié quinquies de M. Bruno Gilles. – M. Michel Guerry, Mme le rapporteur, M. le ministre, Mme Bariza Khiari, M. Jean Desessard, Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 5 quater

Amendements identiques nos 62 de M. Yves Dauge et 105 de M. Gérard Le Cam ; amendement n° 7 de la commission. – Mmes Bariza Khiari, Odette Terrade, le rapporteur, MM. le ministre, Jean Desessard, Yann Gaillard, Mme Nathalie Goulet. – Rejet des amendements nos 62 et 105 ; adoption de l'amendement no 7 rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 5 quater

Amendement n° 136 rectifié de la commission. – Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 71 rectifié quater de M. Pierre Hérisson, repris par la commission. – Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendements nos 73 rectifié bis de M. Jacques Gautier et 92 rectifié sexies de M. de Albéric de Montgolfier. – M. Michel Guerry, Mme le rapporteur, MM. le ministre, Jean Desessard. – Retrait de l’amendement no 73 rectifié bis ; adoption de l'amendement no 92 rectifié sexies insérant un article additionnel.

Amendement n° 91 rectifié quater de M. de Albéric de Montgolfier. – M. Michel Guerry, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Retrait.

Amendement n° 120 rectifié bis de M. de Albéric de Montgolfier. – M. Michel Guerry, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Retrait.

Division additionnelle avant l'article 5 quinquies

Amendement n° 8 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Article 5 quinquies

Amendement n° 19 de M. Laurent Béteille, rapporteur pour avis. – M. Laurent Béteille, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 5 sexies

Amendement n° 106 de M. Gérard Le Cam. – Mmes Odette Terrade, le rapporteur, MM. le ministre, Philippe Dominati. – Rejet.

Adoption de l'article.

Intitulé du titre III

Amendement n° 9 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption de l'amendement supprimant la division et son intitulé.

Article 6

Amendements identiques nos 133 de M. Yannick Botrel et 107 de Mme Évelyne Didier ; amendement n° 10 de la commission. – Mmes Bariza Khiari, Odette Terrade, le rapporteur, MM. le ministre, Jean Desessard. – Rejet des amendements nos 133 et 107 ; adoption de l’amendement no 10.

Adoption de l'article modifié.

Article 6 bis 

Amendement n° 134 de M. Yannick Botrel. – Mmes Bariza Khiari, le rapporteur, MM. le ministre, Jean Desessard. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l’article 6 bis

Amendement n° 74 rectifié de M. Dominique Leclerc. – M. Michel Guerry, Mme le rapporteur, MM. le ministre, Jean Desessard, Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 6 ter. – Adoption

Article 6 quater

Amendements nos 108 de M. Bernard Vera, 11 rectifié de la commission et 95 rectifié bis de M. Jacques Gautier. – Mmes Odette Terrade, le rapporteur, MM. Michel Guerry, le ministre. – Rejet de l’amendement no 108 ; adoption des amendements nos 11 rectifié et 95 rectifié bis.

Adoption de l'article modifié.

Article 7 (supprimé)

Articles additionnels après l'article 7

Amendement no 84 rectifié de M. Charles Guené. – M. Michel Guerry, Mme le rapporteur, M. le ministre, Mme Nathalie Goulet, M. Jean Desessard. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 8 

Amendements identiques nos 135 de M. Yannick Botrel et 109 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; amendement n° 20 de M. Laurent Béteille, rapporteur pour avis. – Mmes Bariza Khiari, Odette Terrade, M. Laurent Béteille, rapporteur pour avis ; Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet des amendements nos 135 et 109 ; adoption de l’amendement no 20.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 8

Amendement n° 12 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 90 rectifié de M. Dominique Leclerc. – M. Michel Guerry, Mme le rapporteur, MM. le ministre, Jean Desessard. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 96 rectifié de M. Jacques Gautier. – M. Michel Guerry, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 126 rectifié du Gouvernement. – M. le ministre, Mme le rapporteur, M. Jean Desessard, Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 138 de la commission. – Mme le rapporteur, M. le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 119 de Mme Odette Terrade. – Mmes Odette Terrade, le rapporteur, MM. le ministre, Jean Desessard, Mme Bariza Khiari. – Rejet.

Vote sur l'ensemble

Mmes Bariza Khiari, Odette Terrade, M. Michel Guerry, Mme Nathalie Goulet, M. Jean Desessard.

Adoption du projet de loi.

M. le ministre.

7. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

8. Dépôt d'un rapport d'information

9. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Ordre du jour