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Séance du 27 janvier 2009 (compte rendu intégral des débats)

Dépôt de rapports

Mme la présidente. J’ai reçu de M. Yann Gaillard, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009.

Le rapport sera imprimé sous le n° 180 et distribué.

J’ai reçu de M. Yann Gaillard, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012.

Le rapport sera imprimé sous le n° 181 et distribué.

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Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 28 janvier 2009 :

À quinze heures :

1. Suite du projet de loi (n° 42, 2008 2009), adopté par l’Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

Rapport (n° 165, 2008-2009) de M. Bruno Sido, fait au nom de la commission des affaires économiques.

Le soir :

2. Débat et votes sur les demandes du Gouvernement d’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées :

– en République de Côte d’Ivoire,

– au Kosovo,

– au Liban,

– et en République du Tchad et en République centrafricaine (Opération EUFOR, d’une part, et opérations Boali et Épervier, d’autre part),

en application de l’article 35 de la Constitution.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 28 janvier 2009, à une heure cinq.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD