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Séance du 6 mai 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Léonce Dupont

Secrétaires :

Mme Michelle Demessine, M. François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Rappel au règlement

MM. Guy Fischer, le président.

3. Dépôt d’un rapport et d’un texte d’une commission

4. Dépôt d’un rapport en application d’une loi

5. Entrée sur le territoire français au titre de l’asile. – Adoption d’une proposition de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. François-Noël Buffet, auteur de la proposition de loi ; Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

MM. Charles Gautier, François Zocchetto, Mmes Éliane Assassi, Anne-Marie Escoffier, Alima Boumediene-Thiery.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Articles additionnels avant l'article 1er

Amendements nos 1 rectifié bis de M. Charles Gautier et 26 de Mme Éliane Assassi. – M. Charles Gautier, Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre, Michel Charasse, Mme Alima Boumediene-Thiery. – Rejet des deux amendements.

Amendements nos 2 rectifié bis de M. Charles Gautier et 27 de Mme Éliane Assassi. – M. Charles Gautier, Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 28 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Article 1er

Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Amendements nos 29 de Mme Éliane Assassi, 3 rectifié bis de M. Charles Gautier, 40 du Gouvernement et 4 rectifié bis de Mme Alima Boumediene-Thiery ; amendements nos 7 rectifié bis de M. Charles Gautier, 30 et 32 de Mme Éliane Assassi ; amendements nos  31 de Mme Éliane Assassi, 5 rectifié bis, 6 rectifié bis, 8 rectifié bis et 25 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; amendements nos 9 rectifié bis de M. Charles Gautier, 33 à 35 de Mme Éliane Assassi, 23, 10 rectifié bis, 24 et 21 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; amendements nos 11 rectifié bis de M. Charles Gautier et 36 de Mme Éliane Assassi ; amendement no  20 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Charles Gautier, le ministre, Mmes Alima Boumediene-Thiery, Éliane Assassi, MM. le rapporteur, François-Noël Buffet, Jean Louis Masson. – Rejet des amendements nos 29, 3 rectifié bis, 4 rectifié bis, 7 rectifié bis, 30, 32, 31, 5 rectifié bis, 6 rectifié bis, 8 rectifié bis, 25, 9 rectifié bis, 33, 23, 34, 10 rectifié bis, 24, 35, 21, 11 rectifié bis, 36 et 20 ; adoption de l’amendement no 40.

M. Jean Louis Masson, Mme Alima Boumediene-Thiery.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 1er

Amendement n° 22 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Article 2

Amendement n° 12 rectifié bis de M. Charles Gautier. – MM. Charles Gautier, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 3

Amendements nos 13 rectifié bis de M. Charles Gautier et 37 de Mme Éliane Assassi. – M. Charles Gautier, Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 4

Amendement n° 14 rectifié bis de M. Charles Gautier. – MM. Charles Gautier, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 5

Amendement no 41 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

Amendement n° 15 rectifié ter de M. Charles Gautier. – MM. Charles Gautier, le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Amendement n° 38 de Mme Éliane Assassi. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 7

Amendement n° 16 rectifié bis de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 17 rectifié bis de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 19 rectifié bis de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié bis de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Article 8. – Adoption

Vote sur l’ensemble

M. Charles Gautier, Mme Gisèle Gautier, M. le rapporteur.

Adoption de la proposition de loi.

6. Développement économique des outre-mer. – Adoption des conclusions modifiées du rapport d’une commission mixte paritaire

Discussion générale : M. Éric Doligé, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Odette Terrade, M. Daniel Marsin.

Clôture de la discussion générale.

Texte de la commission mixte paritaire

Article 1er C

Amendement no 1 du Gouvernement. – MM. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer ; Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances. – Adoption.

Vote de l’article réservé.

Article 1er

Amendement no 2 du Gouvernement. – M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Vote de l’article réservé.

Article 2

Amendement no 3 du Gouvernement. – M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Vote de l’article réservé.

Article 3

Amendement no 4 du Gouvernement. – M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Vote de l’article réservé.

Article 5

Amendement no 5 du Gouvernement. – M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement no 6 du Gouvernement. – M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Vote de l’article réservé.

Article 6

Amendement no 7 du Gouvernement. – M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement no 8 du Gouvernement. – M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Vote de l’article réservé.

Article 7 ter

Amendement no 9 du Gouvernement. – M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Vote de l’article réservé.

Article 20

Amendement no 10 du Gouvernement. – M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Vote de l’article réservé.

Article 20 bis

Amendement no 11 du Gouvernement. – M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Vote de l’article réservé.

Article 31 bis

Amendement no 12 du Gouvernement. – M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Vote de l’article réservé.

Vote sur l'ensemble

Mme Michèle André, M. Jean-Paul Virapoullé, Mme Gisèle Gautier.

Adoption du projet de loi.

7. Dépôt de projets de loi

8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

9. Renvoi pour avis

10. Dépôt de rapports

11. Dépôt de textes de commissions

12. Dépôt de rapports d'information

13. Ordre du jour