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Séance du 2 juin 2009 (compte rendu intégral des débats)

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Il n’y aura jamais eu autant de bulletins rouges !

M. le président. La parole est à M. André Dulait, pour explication de vote.

M. André Dulait. Monsieur le président, mes chers collègues, comme l’a indiqué le président Henri de Raincourt, notre groupe souscrit aux grandes orientations de la réforme de notre règlement et adoptera le texte proposé par la commission des lois.

Nous avons aujourd’hui une formidable occasion de renforcer nos pratiques et nos méthodes de travail. Les dispositions de cette proposition de résolution sont, pour un grand nombre d’entre elles, source de modernité, et contribueront à impulser une nouvelle dynamique à notre vie parlementaire.

Nous tenons à saluer la méthode de travail mise en œuvre par le président du Sénat, ainsi que les contributions de grande qualité des deux rapporteurs du groupe de travail, Bernard Frimat et Jean-Jacques Hyest.

Nous souhaitons également saluer notre rapporteur et collègue Patrice Gélard. Sur son initiative, la commission des lois a adopté une dizaine d’amendements qui renforcent la cohérence de la proposition de résolution, sans en modifier toutefois l’équilibre.

Le texte qui nous est aujourd’hui soumis constitue un dispositif équilibré, souple et adaptable, qui répond, pour l’essentiel, aux préoccupations exprimées par les présidents de groupe et les présidents de commission.

Aussi regrettons-nous que le consensus qui semblait se dégager lors des différentes réunions du groupe de travail se manifeste plus timidement aujourd’hui. Nous éprouvons donc, ce soir, un certain sentiment d’amertume.

Monsieur le président, mes chers collègues, nous soutenons cette proposition de résolution, car, conformément à l’esprit général de la révision constitutionnelle de juillet dernier, elle renforce les droits accordés aux groupes politiques, ce dont nous nous réjouissons. Elle revalorise la conférence des présidents, qui aura désormais un rôle crucial dans la préparation et l’organisation du travail parlementaire.

Pour autant, il est vrai, nous aurions souhaité que la réforme de notre règlement nous conduise à moderniser de façon plus audacieuse encore l’organisation de nos débats en séance publique.

Aller à l’essentiel, limiter les répétitions, rendre nos débats plus concis et plus lisibles : notre assemblée devra nécessairement chercher des solutions nouvelles, afin de ne pas paralyser l’ordre du jour.

Aujourd’hui, nous franchissons une étape importante ; mais il ne s’agit que d’un premier pas, car notre travail de révision du règlement de notre Assemblée ne s’achève pas là. La clause de revoyure est donc pour nous capitale.

Soyez assurés de la volonté du groupe UMP, dans son ensemble, de contribuer à la pleine réussite de cette réforme de notre règlement. Nous entendons nous saisir des pouvoirs nouveaux qui nous sont accordés pour les exercer au mieux, afin de favoriser une législation et un contrôle plus efficaces. Il y va, en effet, de l’avenir de notre travail parlementaire et du bon fonctionnement de notre démocratie ! (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.

M. Bernard Frimat. Monsieur le président, monsieur le président du Sénat, mes chers collègues, au cours de la discussion générale, je me suis exprimé, au nom du groupe socialiste, de manière suffisamment claire.

Un travail commun peut avoir été effectué dans le respect de chacun, sans arrière-pensée, et aboutir à des conclusions qui notifient des points d’accord et de désaccord ; il ne débouche pas nécessairement sur un consensus : il s’agit tout simplement de démocratie, du respect des différences.

Nous sommes, nous, un groupe d’opposition et, je vous l’ai dit, nous avons voté contre la loi constitutionnelle. Nous estimons que l’objectif recherché n’était pas de revaloriser le rôle du Parlement, ni de donner à celui-ci de nouveaux pouvoirs. D’ailleurs, tout ce qui se passe démontre le caractère fictif d’un régime de plus en plus consulaire, de plus en plus césariste, dans lequel le Parlement doit travailler vite et, surtout, être asservi ; j’utilise ce mot fort à dessein !

Je veux aussi, en toute sérénité et en assumant parfaitement mes choix politiques, dire qu’au Sénat nous avons travaillé sur ce règlement en respectant les opinions de chacun et dans une bonne atmosphère.

Mes chers collègues, nous ne sommes pas condamnés à vivre dans un climat interne de guerre civile permanente ! Cela ne correspond pas à la conception que j’ai du fonctionnement normal d’un Parlement.

En tant que parlementaires, nous devons déplorer ce qui se passe à l’Assemblée nationale, cette situation d’affrontement et cette incapacité à dialoguer. Bien sûr, c’est le problème de l’Assemblée nationale. Mais, selon moi – je ne vous demande pas de partager cet avis –, cet abus de pouvoir, de position dominante, ne sert à la majorité qu’à imposer, car elle en a mathématiquement la capacité, un carcan à l’opposition !

On joue avec le feu, car la démocratie implique l’alternance. On ne respecte pas les citoyens qui ont élu les députés.

Heureusement, au Sénat, nous avons échappé à cela ! À mes yeux, la clause de revoyure est une clause d’optimisation : il s’agit de se réunir pour constater, ensemble, que tel dispositif ne fonctionne pas. Qui d’entre nous peut affirmer aujourd’hui qu’il est enthousiasmé par les semaines de contrôle de l’action du Gouvernement ? Personne !

Lorsque, pour examiner une proposition des centristes, un seul représentant de l’opposition est présent, ce n’est pas satisfaisant ! Lorsque, pour discuter d’une proposition socialiste, un seul membre du groupe UMP est présent, ce n’est pas satisfaisant !

Ce n’est pas le fonctionnement normal d’une majorité et d’une opposition ! Il va donc nous falloir revoir fondamentalement une telle organisation. Je pense vraiment – peut-être les faits, qui me donnent raison aujourd’hui, me démentiront-ils à l’avenir – que l’intention du Président de la République n’était pas de revaloriser le rôle du Parlement.

Mettre en place, systématiquement, une procédure accélérée, supprimer, de fait, la navette parlementaire, ne plus respecter la séparation des pouvoirs, ce n’est pas revaloriser le rôle du Parlement ! On ne laisse plus au pouvoir législatif la place et le temps qui lui sont nécessaires.

Je salue le travail qui a été mené par le président du Sénat. Nous avons effectivement eu des réunions au cours desquelles nous avons pu affirmer clairement nos positions et préciser jusqu’où il était possible d’aller. C’est ainsi que, en respectant les rapports de force, on aboutit à des accords qui permettent d’avancer.

Le mode de scrutin qui nous régit est particulièrement inique. La composition de notre assemblée ne correspond pas à la réalité des collectivités territoriales.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Cela, on en parle moins !

M. Bernard Frimat. Nous n’avons rien abandonné de nos convictions profondes sur ce sujet.

Il nous appartient aujourd’hui de faire vivre le mieux possible les institutions existantes. Le règlement que nous sommes sur le point d’adopter constitue un progrès par rapport à l’ancien règlement et à la révision constitutionnelle de juillet 2008, laquelle consacrait un véritable recul démocratique.

Qui va l’emporter du progrès ou du recul ? Je crains que ce ne soit le recul, la révision constitutionnelle, la finalité des lois organiques et les décisions du Conseil constitutionnel, qui se comporte davantage comme constituant que comme juge de la constitutionnalité, représentant des éléments préoccupants.

Au demeurant, ce règlement me semble apporter un progrès concernant le respect des droits des différents groupes politiques ; j’insiste sur les termes « groupes politiques ».

Nous ne sommes pas gênés d’appartenir à l’opposition, et il faudra bien, un jour, dans cette assemblée, que ceux qui font partie de la majorité finissent par le reconnaître. Vient en effet un moment où plus personne n’est dupe, et surtout pas celui qui vous parle en cet instant.

M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Observant que chaque groupe explique son vote, j’interviens brièvement dans la mesure où, contrairement à ce que je pensais, le scrutin public n’est pas de droit.

Comme je l’ai dit, notre groupe votera contre cette proposition de résolution. Certes, le groupe de travail a œuvré avec sérieux, durant de longs mois. Cependant, nous ne pouvons adhérer au consensus qui s’est dégagé pour ce règlement modifié, lequel est évidemment largement inspiré par une réforme constitutionnelle que nous avons combattue.

La mise en œuvre de cette réforme, depuis le 1er mars dernier – même si nous sommes encore en « rodage » –, révèle clairement, comme nous l’avions mis en avant en juillet dernier, que celle-ci n’est pas de nature à permettre une revalorisation des droits du Parlement.

Ces premiers pas, en quelque sorte, aboutissent à des bavardages, alors que nous sommes toujours soumis à une inflation législative du Gouvernement et à un fait majoritaire conforté par une véritable osmose avec le Président de la République, lequel est en fait le chef de l’exécutif.

J’ajoute qu’aucun des amendements que nous avons déposés sur cette proposition de résolution n’a été adopté, y compris ceux qui me paraissaient aller dans le sens d’une reconnaissance effective des groupes, évolution qui semblait avoir été acceptée lors de la révision constitutionnelle. Rien n’est donc venu infirmer la prise de position de mon groupe.

Nous voterons donc contre cette proposition de résolution.

M. le président. La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.

M. Michel Mercier. Plusieurs de nos collègues l’ont souligné, ce nouveau règlement comporte un certain nombre d’apports extrêmement intéressants et porteurs de renouveau. La réforme de la conférence des présidents, ainsi que la révision constitutionnelle vont modifier profondément le fonctionnement du Parlement dans son ensemble.

On a beaucoup parlé de la « procédure accélérée ». Celle-ci prévoit un délai d’environ six mois pour étudier à fond un texte. Cette nouvelle procédure instaure en effet un délai obligatoire entre l’examen du texte par la première chambre qui en est saisie et sa discussion par la seconde chambre. Ce délai de six semaines, qui pouvait être auparavant de quelques jours, change les choses : il permet aux citoyens de mieux comprendre le texte et de se l’approprier, ce qui engendre une autre approche de celui-ci.

La loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires en est l’illustration parfaite. L’Assemblée nationale a été saisie en premier lieu. Elle a délibéré pendant assez longtemps, mais sans rencontrer de nombreux problèmes. Passé le délai de six semaines, des difficultés nouvelles, qui n’avaient pas été prises en compte par l’Assemblée nationale, sont apparues ; le Sénat et le Gouvernement les ont prises en considération. On ne peut donc pas évoquer la procédure accélérée comme on parlait de la procédure d’urgence figurant dans l’ancienne Constitution !

Par ailleurs, on imagine mal que la commission, puisque nous délibérons sur le texte qu’elle a élaboré, puisse modifier celui-ci entre deux lectures. Il s’agit d’un vrai problème, dont nous devrons suivre l’évolution.

Le nouveau règlement qui nous est proposé aujourd’hui prévoit certains dispositifs aboutis et d’autres qui sont laissés à la discrétion des sénatrices et sénateurs. Cela dépendra largement de la façon dont nous aborderons les textes, que ce soit en séance publique ou en commission. Comment allons-nous exercer notre droit d’amendement ? Comment pourrons-nous rendre publiques les délibérations de la commission, afin d’éviter les redites en séance publique ?

Nous avons une année pour apporter des réponses. C’est la nature même de l’exercice du mandat parlementaire qui s’en trouvera modifiée. Il ne sera pas nécessaire de voter de nouveaux textes pour éviter le cumul des mandats : le fonctionnement même du Parlement limitera l’exercice de plusieurs mandats dans la mesure où chacun souhaite assumer correctement les missions qui lui sont confiées.

L’adoption de ce texte représente donc une étape importante. La liberté laissée aux sénatrices et sénateurs par notre règlement permettra de construire une nouvelle façon d’être parlementaire. Si nous voulons plus de pouvoirs, c’est à nous de les prendre. En tout cas, le règlement du Sénat ne constituera pas un carcan !

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de résolution.

(La résolution est adoptée.)

M. le président. En application de l’article 61, premier alinéa, de la Constitution, la résolution que le Sénat vient d’adopter sera soumise avant sa mise en application au Conseil constitutionnel.

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat
 

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Conférence des présidents

M. le président. La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :

SEMAINE D’INITIATIVE SÉNATORIALE

Mercredi 3 juin 2009

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (texte de la commission, n° 381, 2008-2009).

Jeudi 4 juin 2009

À 9 heures 30 et à 15 heures :

Ordre du jour réservé aux groupes de l’opposition et aux groupes minoritaires :

1°) Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records, présentée par MM. François Rebsamen, Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 363, 2008-2009) ;

La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 3 juin 2009).

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

La commission des finances se réunira pour examiner les amendements le mercredi 3 juin 2009, à dix heures ;

2°) Question orale européenne avec débat n° 4 de M. Richard Yung à M. le Premier ministre sur l’avenir de la politique sociale européenne (demande du groupe socialiste) ;

La discussion de cette question orale européenne s’effectuera selon les modalités prévues à l’article 83 ter du règlement.

L’auteur de la question disposera d’un temps de parole de cinq minutes pour répondre au Gouvernement ;

3°) Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales, présentée par M. Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (texte de la commission, n° 431, 2008-2009) ;

La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 3 juin 2009.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 3 juin 2009, à dix heures ;

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 21 heures :

4°) Suite du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (texte de la commission, n° 381, 2008-2009).

Vendredi 5 juin 2009

À 9 heures 30, 15 heures et, éventuellement, le soir :

- Suite du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (texte de la commission, n° 381, 2008-2009).

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Lundi 8 juin 2009

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 21 heures 30 :

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires (texte de la commission, n° 445, 2008-2009) ;

La conférence des présidents a fixé :

- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant onze heures, le lundi 8 juin 2009 ;

- au vendredi 5 juin 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements.

La commission des finances se réunira pour examiner les amendements le mardi 9 juin 2009, à neuf heures trente.

Mardi 9 juin 2009

À 9 heures 30 :

1°) Dix-huit questions orales :

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 487 de Mme Bernadette Bourzai à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;

(Accès commercial en gare de Brive-la-Gaillarde) ;

- n° 516 de M. Josselin de Rohan à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;

(Décret relatif à la mise en œuvre des dispositions législatives excluant les rives des rus et étiers du dispositif de protection du littoral) ;

- n° 522 de M. Adrien Gouteyron à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

(Mise en place du statut de l’élu local) ;

- n° 527 de Mme Maryvonne Blondin à M. le ministre de la défense ;

(Protection des navires français contre la piraterie dans l’océan Indien) ;

- n° 531 de M. Marcel Rainaud à Mme la ministre de la santé et des sports ;

(Incidences du programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie 2009) ;

- n° 535 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à Mme la ministre de la santé et des sports ;

(Débat national préalable à toute réforme de la psychiatrie) ;

- n° 536 de M. Bernard Piras à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;

(Indemnisation des arboriculteurs suite à l’épisode de gel 2008) ;

- n° 537 de M. Michel Doublet à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;

(Mesures agri-environnementales (MAE) pour la campagne 2009 dans le marais charentais) ;

- n° 539 de M. Richard Yung transmise à M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire ;

(Modalités d’expulsion des étrangers par voie aérienne) ;

- n° 541 de M. Jean-Marc Todeschini à Mme la ministre de la santé et des sports ;

(Statut des centres hospitaliers régionaux non universitaires) ;

- n° 542 de M. Jean Boyer à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

(Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée) ;

- n° 543 de M. Christian Cambon à M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation ;

(Transparence tarifaire des prestations des syndics de copropriété) ;

- n° 546 de M. Yves Daudigny à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ;

(Inquiétudes relatives à la réforme de la masterisation des métiers de l’enseignement) ;

- n° 547 de M. Michel Billout transmise à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;

(Pertinence économique et environnementale du transfert du SETRA à Sourdun) ;

- n° 548 de M. Jean-Jacques Mirassou à M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants ;

(Dossier des actes de décès des déportés non rentrés des camps nazis) ;

- n° 550 de M. Yannick Bodin à M. le ministre de l’éducation nationale ;

(Projet de création des établissements publics d’enseignement primaire) ;

- n° 553 de Mme Anne-Marie Escoffier à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;

(Avenir du livret A) ;

- n° 560 de M. Claude Domeizel à Mme la ministre de la santé et des sports ;

(Service de réanimation du nouvel hôpital de Manosque) ;

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 15 heures et le soir :

2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Monténégro, d’autre part (texte de la commission, n° 375, 2008-2009) ;

3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (texte de la commission, n° 383, 2008-2009) ;

4°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’avenant à l’accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (texte de la commission, n° 385, 2008-2009) ;

5°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (texte de la commission, n° 387, 2008-2009) ;

6°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État des Émirats Arabes Unis (texte de la commission, n° 400, 2008-2009) ;

7°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux (texte de la commission, n° 420, 2008-2009) ;

Pour les six projets de loi ci-dessus, la conférence des présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée.

Selon cette procédure simplifiée, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le vendredi 5 juin 2009, à 17 heures, qu’un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle ;

8°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires ;

9°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises (texte de la commission, n° 443, 2008-2009) ;

La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

Les délais limite pour le dépôt des amendements et pour les inscriptions de parole sont expirés.

La commission des finances se réunira pour examiner les amendements le mercredi 3 juin 2009, à dix heures.

JOURNÉES DE CONTRÔLE DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT ET D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Mercredi 10 juin 2009

À 15 heures et le soir :

1°) Débat sur le service civil volontaire (demande du groupe RDSE) ;

La conférence des présidents :

- a attribué un temps d’intervention de quinze minutes à un orateur du groupe RDSE ;

- a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 9 juin 2009 ;

2°) Question orale avec débat n° 32 de M. Martial Bourquin (Soc.) à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la crise de l’industrie ;

La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 9 juin 2009.

L’auteur de la question disposera d’un temps de parole de cinq minutes pour répondre au Gouvernement ;

3°) Question orale avec débat n° 34 de Mme Marie-France Beaufils (CRC-SPG) à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la réforme de la taxe professionnelle ;

La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 9 juin 2009.

L’auteur de la question disposera d’un temps de parole de cinq minutes pour répondre au Gouvernement ;

4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires.

Jeudi 11 juin 2009

À 9 heures :

1°) Question orale avec débat n° 39 de Mme Bernadette Dupont (UMP) à Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité sur le plan autisme 2008-2010 ;

La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 10 juin 2009.

L’auteur de la question disposera d’un temps de parole de cinq minutes pour répondre au Gouvernement ;

2°) Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat (demandes de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques) :

- Profils nutritionnels ;

- Vin rosé ;

Chacun de ces sujets donnera lieu à un débat. Dans le cadre de chacun des débats, interviendront le représentant de la commission compétente (dix minutes), le Gouvernement (dix minutes), puis une discussion spontanée et interactive de vingt minutes sera ouverte sous la forme de questions-réponses (deux minutes maximum par intervention) ;

À 15 heures :

3°) Questions d’actualité au Gouvernement ;

L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures ;

4°) Question orale avec débat n° 37 de M. Jean-Jacques Mirassou (Soc.) à M. le Premier ministre sur l’avenir du programme de l’Airbus A400M ;

La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 10 juin 2009.

L’auteur de la question disposera d’un temps de parole de cinq minutes pour répondre au Gouvernement.

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 16 juin 2009

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 15 heures et le soir :

- Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (n° 364, 2008-2009) ;

La conférence des présidents a fixé :

- à deux heures et demie la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 15 juin 2009 ;

- au mardi 9 juin 2009, à quinze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements.

La commission spéciale se réunira pour examiner les amendements le mercredi 10 juin 2009, l’après-midi et, éventuellement, le soir.

Mercredi 17 juin 2009

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 14 heures 30 et le soir :

1°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen des 18 et 19 juin ;

À la suite du président de la commission des affaires étrangères (dix minutes) et de la commission des affaires européennes (dix minutes), interviendront les porte-parole des groupes (dix minutes pour chaque groupe et cinq minutes pour les sénateurs non-inscrits).

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 16 juin 2009) ;

2°) Suite du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation.

Jeudi 18 juin 2009

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

- Suite du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation.

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE

DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT

ET D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Mardi 23 juin 2009 (jour supplémentaire de séance)

À 9 heures 30 :

1°) Dix-huit questions orales :

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 510 de M. Hervé Maurey à M. le ministre de l’éducation nationale ;

(Redéploiement du réseau RASED) ;

- n° 518 de M. Philippe Madrelle à Mme la ministre du logement ;

(Revalorisation de l’allocation logement temporaire) ;

- n° 538 de M. Claude Jeannerot à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;

(Route RN 57) ;

- n° 544 de M. Jean-Marc Pastor à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;

(Mise à deux fois deux voies de la RN 88) ;

- n° 545 de Mme Odette Terrade à Mme la ministre du logement ;

(Conditions de vente du patrimoine d’ICADE, filiale de la CDC) ;

- n° 549 de Mme Fabienne Keller à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse ;

(Extension du service civil volontaire) ;

- n° 551 de Mme Patricia Schillinger à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;

(Suppression du bureau de douane de Bâle-Mulhouse-Aéroport) ;

- n° 552 de Mme Samia Ghali à M. le ministre de l’éducation nationale ;

(Accueil des enfants de deux à trois ans dans les écoles maternelles) ;

- n° 555 de M. Michel Magras à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;

(Mise en œuvre de la compétence fiscale de la collectivité de Saint-Barthélemy) ;

- n° 556 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à Mme la ministre de la santé et des sports ;

(Situation des services de réanimation chirurgicale et médicale de l’hôpital Ambroise Paré) ;

- n° 557 de M. Yves Détraigne à Mme la ministre de la culture et de la communication ;

(Coût d’entretien des monuments historiques) ;

- n° 559 de Mme Anne-Marie Payet à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;

(Conséquences pour les apiculteurs de l’introduction de la tenthrède cibdela janthina à La Réunion) ;

- n° 561 de Mme Colette Giudicelli à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;

(Versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi à des agents publics licenciés pour faute) ;

- n° 562 de M. Jean Milhau à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche ;

(Montant des retraites agricoles) ;

- n° 563 de Mme Claudine Lepage à M. le ministre des affaires étrangères et européennes ;

(Situation des recrutés locaux dans les services extérieurs de la France à Caracas) ;

- n° 564 de M. Jean-Pierre Sueur à Mme la ministre de la santé et des sports ;

(Régulation de l’offre de soins infirmiers dans le département du Loiret) ;

- n° 565 de M. Didier Guillaume à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;

(Impact du coût des travaux dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur le prix de journée dû par les résidents) ;

- n° 578 de M. Roger Madec à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice ;

(Vétusté de la maison d’arrêt de la Santé).

À 15 heures :

2°) Débat sur les pôles d’excellence rurale (demande du groupe Union centriste) ;

La conférence des présidents :

- a attribué un temps d’intervention de quinze minutes à un orateur du groupe Union centriste ;

- a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ;

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 22 juin 2009.

3°) Question orale avec débat de Mme Claire-Lise Campion (Soc.) sur l’application de la loi n° 2007 293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance ;

La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 22 juin 2009.

L’auteur de la question disposera d’un temps de parole de cinq minutes pour répondre au Gouvernement.

Mercredi 24 juin 2009 (jour supplémentaire de séance)

À 14 heures 30 :

1°) Débat sur l’éducation :

- Les moyens de l’éducation nationale (demande de la commission des finances) ;

- La réforme des lycées (demande de la commission des affaires culturelles) ;

- La décentralisation des enseignements artistiques (demande du groupe Union centriste) ;

La conférence des présidents :

- a attribué un temps d’intervention de cinq minutes aux trois représentants de la commission des finances, de la commission des affaires culturelles et du groupe Union centriste ;

- a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 23 juin 2009 ;

2°) Question orale avec débat n° 36 de M. Ivan Renar (CRC-SPG) à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’évaluation du crédit impôt recherche ;

La conférence des présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 23 juin 2009.

L’auteur de la question disposera d’un temps de parole de cinq minutes pour répondre au Gouvernement.

Jeudi 25 juin 2009 (jour supplémentaire de séance)

À 9 heures :

1°) Débat sur le volet agricole de la négociation OMC (demande du groupe RDSE) ;

La conférence des présidents :

- a attribué un temps d’intervention de quinze minutes à un orateur du groupe RDSE ;

- a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 24 juin 2009 ;

2°) Débat sur la crise de la filière laitière (demande du groupe UMP) ;

La conférence des présidents :

- a attribué un temps d’intervention de quinze minutes à un orateur du groupe UMP ;

- a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 24 juin 2009 ;

À 15 heures et le soir :

3°) Questions d’actualité au Gouvernement ;

L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant onze heures ;

4°) Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat (demandes de la commission des affaires européennes, de la commission des affaires sociales et de la commission des lois) :

- Le congé de maternité ;

- La publication des données « Passagers » dans les vols internationaux ;

Chacun de ces sujets donnera lieu à un débat. Dans le cadre de chacun des débats, interviendront le représentant de la commission compétente (cinq minutes), le Gouvernement (cinq minutes), puis une discussion spontanée et interactive de dix minutes sera ouverte sous la forme de questions-réponses (deux minutes maximum par intervention) ;

5°) Question orale avec débat de M. André Vantomme (Soc.) sur le fonctionnement des pôles « Emploi ».

SEMAINE D’INITIATIVE SÉNATORIALE

Lundi 29 juin 2009 (jour supplémentaire de séance)

À 15 heures et le soir :

1°) Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi tendant à modifier le scrutin de l’élection de l’Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (A.N., n° 54) (demande du groupe RDSE) ;

2°) Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Nicolas About, Philippe Richert, Philippe Adnot, Philippe Arnaud, Denis Badré, Pierre Bernard-Reymond, Laurent Béteille, Joël Bourdin, Auguste Cazalet, Marcel Deneux, Mme Béatrice Descamps, M. Yves Détraigne, Mme Muguette Dini, MM. Michel Doublet, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Jean-Claude Etienne, Mme Françoise Férat, M. René Garrec, Mmes Joëlle Garriaud-Maylam, Jacqueline Gourault, MM. Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Christiane Kammermann, MM. Jean-Claude Merceron, Philippe Nogrix, Mmes Monique Papon, Anne-Marie Payet, MM. Louis Pinton, Paul Raoult, Ivan Renar, Charles Revet, Daniel Soulage, Mme Odette Terrade, MM. André Vallet, Jean-Marie Vanlerenberghe et François Zocchetto (n° 215, 2007-2008) ;

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le vendredi 26 juin 2009 ;

- au lundi 29 juin 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements.

3°) Proposition de loi visant à renforcer l’efficacité de la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises, présentée par M. Jean Arthuis (n° 398, 2008-2009) ;

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le vendredi 26 juin 2009 ;

- au vendredi 26 juin 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements.

La commission des finances se réunira pour examiner les amendements le 29 juin 2009, à la suspension de l’après-midi ;

Mardi 30 juin 2009 (jour supplémentaire de séance)

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales ;

À 15 heures et le soir :

2°) Débat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales ;

La conférence des présidents :

- a décidé d’attribuer un temps de parole de trente minutes à la mission temporaire sur l’organisation et l’évaluation des collectivités territoriales ;

- a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 29 juin 2009.

Puis, pendant une heure trente, les sénateurs pourront intervenir (deux minutes maximum) dans le cadre d’un débat spontané et interactif comprenant la possibilité d’une réponse de la mission ou du Gouvernement) ;

3°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste sur les mineurs et à améliorer l’accompagnement médical et social des victimes (n° 372, 2008 2009) (demande du groupe UMP) ;

La conférence des présidents a fixé :

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 29 juin 2009 ;

- au jeudi 25 juin 2009, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements).

Je vous rappelle par ailleurs que le deuxième alinéa de l’article 28 de la Constitution dispose : « Le nombre de jours de séance que chaque assemblée peut tenir au cours de la session ordinaire ne peut excéder cent vingt. »

Au vu des conclusions de la conférence des présidents et du nombre de jours de séance écoulés, nous dépasserons, le mardi 23 juin, ce plafond de cent vingt jours de séance.

Sur proposition de la conférence des présidents, je vais consulter le Sénat par scrutin public sur la tenue de cinq jours supplémentaires de séance : les mardi 23, mercredi 24, jeudi 25, lundi 29 et mardi 30 juin. Je vous rappelle, mes chers collègues, que cette proposition doit recueillir au moins la majorité absolue des membres du Sénat, soit 172 voix.

Avant de mettre aux voix la proposition de la conférence des présidents, je donne la parole à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.