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Séance du 2 juin 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Christiane Demontès, M. Marc Massion.

1. Procès-verbal

2. Hommage aux victimes d’une catastrophe aérienne

3. Candidature à un organisme extraparlementaire

4. Modification du Règlement du Sénat. – Discussion d'une proposition de résolution (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.

MM. Bernard Frimat, Michel Mercier, le président de la commission, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Henri de Raincourt, Yvon Collin, Mme Alima Boumediene-Thiery.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 41 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Guy Fischer, le rapporteur. – Rejet.

Amendement n° 17 rectifié de M. Michel Charasse. – MM. Michel Charasse, le rapporteur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le président de la commission, Jean-Pierre Chevènement, François Fortassin. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels avant l'article 2

Amendement n° 42 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur. – Retrait.

Amendements no 2 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur. – Retrait.

Article 2

Amendement n° 43 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, Pierre-Yves Collombat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président de la commission. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié de M. Michel Charasse. – MM. Michel Charasse, le rapporteur. – Rejet.

Amendement n° 10 de M. Yvon Collin. – MM. Yvon Collin, le rapporteur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président de la commission. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 3

Amendement n° 19 rectifié de M. Michel Charasse. – MM. Michel Charasse, le rapporteur. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 4

Amendement n° 44 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi, M. le rapporteur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 5. – Adoption

Article 6

Amendement n° 20 rectifié de M. Michel Charasse. – M. Michel Charasse. – Retrait.

Amendement n° 11 de M. Yvon Collin. – MM. Yvon Collin, le rapporteur. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 6 bis

MM. Michel Charasse, le président de la commission.

Adoption de l'article.

Article 7

Amendements nos 13 et 14 de M. Yvon Collin. – MM. Yvon Collin, le rapporteur. – Retrait de l’amendement no 13 ; adoption de l’amendement no 14.

Amendement n° 12 de M. Yvon Collin. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 8

Amendements nos 21 rectifié et 22 rectifié de M. Michel Charasse. – MM. Michel Charasse, le rapporteur. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 8

Amendement n° 40 rectifié de M. Yvon Collin et sous-amendements nos 74 de M. Michel Charasse et 75 de M. Nicolas About. – MM. Yvon Collin, le rapporteur, Michel Charasse, Nicolas About, Michel Mercier, Henri de Raincourt, le président de la commission, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Retrait de l’amendement, les sous-amendements devenant sans objet.

Article 9

Amendements nos 46 et 45 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles 10 et 11. – Adoption

Article 12

Amendement n° 23 rectifié de M. Michel Charasse. – MM. Michel Charasse, le rapporteur, le président. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 13

Amendement n° 48 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Guy Fischer, le rapporteur. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 14

Amendements nos 32 de M. Nicolas About et 49 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – MM. Nicolas About, Guy Fischer, le rapporteur, le président de la commission, Pierre-Yves Collombat, Jean-Paul Emorine, Michel Charasse. – Rejet des deux amendements.

Amendements nos 50 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 24 rectifié bis de M. Michel Charasse. – Mme Éliane Assassi, MM. Michel Charasse, le rapporteur, Jean Arthuis. – Rejet de l’amendement no 50 ; retrait de l’amendement no 24 rectifié bis.

Amendement n° 1 de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Jean Arthuis, Michel Charasse. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

5. Nomination d’un membre d’un organisme extraparlementaire

6. Modification du règlement du Sénat. – Suite de la discussion et adoption d'une proposition de résolution (Texte de la commission)

Article 14 (suite)

Amendement n° 33 de M. Nicolas About. – MM. Nicolas About, Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois. – Rejet.

Amendement n° 51 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur. – Rejet.

Amendements nos 3 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 25 rectifié de M. Michel Charasse. – Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Michel Charasse, le rapporteur, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. – Retrait des deux amendements.

Amendements nos 53, 52 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 26 rectifié de M. Michel Charasse et 5 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mmes Éliane Assassi, Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Michel Charasse, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, le président de la commission. – Retrait de l’amendement n° 26 rectifié ; rejet des amendements nos 53, 52 et 5 rectifié.

Adoption de l'article.

Article 15. – Adoption

Article 16

Amendement n° 8 de M. Hugues Portelli. – MM. Hugues Portelli, le rapporteur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Michel Charasse. – Adoption.

Amendement n° 54 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 17. – Adoption

Article additionnel après l'article 17

Amendement n° 55 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi, M. le rapporteur. – Rejet.

Article 18

Amendement n° 27 rectifié de M. Michel Charasse. – MM. Michel Charasse, le rapporteur. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 19

Amendements nos 57, 56 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 28 rectifié de M. Michel Charasse. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Michel Charasse, le rapporteur. – Retrait de l’amendement n° 28 rectifié ; rejet des amendements nos 57 et 56

Adoption de l'article.

Article 20. – Adoption

Articles additionnels après l'article 20

Amendements nos 58 et 59 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur. – Rejet des deux amendements.

Article 21

Amendements nos 60 rectifié à 62 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 4 de Mme Alima Boumediene-Thiery, 29 rectifié de M. Michel Charasse. – Mmes Éliane Assassi, Alima Boumediene-Thiery, MM. Michel Charasse, le rapporteur, le président de la commission. – Rejet des cinq amendements.

Adoption de l'article.

Article 21 bis

Amendement n° 34 rectifié de M. Nicolas About. – MM. Nicolas About, le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 21 ter et 22. – Adoption

Article 23

Amendements identiques nos 15 de M. Yvon Collin et 63 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Yvon Collin, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur. Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 24

Amendement n° 64 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 25. – Adoption

Articles additionnels après l'article 25

Amendements nos 65 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 7 de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur. – Rejet des deux amendements.

Article 25 bis et articles additionnels après l’article 25 bis

MM. Nicolas About, le président de la commission.

Amendement n° 35 rectifié bis (priorité) de M. Nicolas About. – MM. Nicolas About, le rapporteur. – Rejet.

Amendement n° 36 rectifié de M. Nicolas About. – MM. Nicolas About, le président de la commission. – Adoption.

Adoption de l'article 25 bis, modifié.

MM. Nicolas About, le président de la commission.

Amendement n° 37 (priorité) de M. Nicolas About. – MM. Nicolas About, le rapporteur, Michel Charasse. – Retrait.

Amendements nos 38 et 39 de M. Nicolas About. – MM. Nicolas About, le rapporteur. – Retrait de l’amendement n° 38 ; rejet de l’amendement n° 39.

Amendement n° 6 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery. – Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur. – Rejet.

Amendement n° 66 rectifié de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur. – Rejet.

Article 26

Amendements nos 67 et 68 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 27. – Adoption

Article 28

Amendements nos 69 à 72 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi, M. le rapporteur. – Rejet des quatre amendements.

Adoption de l'article.

Article 29. – Adoption

Article 30

M. le président de la commission, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendement n° 16 de M. Yvon Collin. – MM. Yvon Collin, le rapporteur. – Retrait.

Adoption de l'article rectifié.

Article 31. – Adoption

Article 32

Amendements nos 30 rectifié de M. Michel Charasse et 73 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – M. Michel Charasse, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 32

Amendement n° 31 rectifié de M. Michel Charasse. – MM. Michel Charasse, le rapporteur. – Retrait.

Vote sur l'ensemble

MM. Philippe Adnot, Yvon Collin, André Dulait, Bernard Frimat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Michel Mercier.

Adoption de la proposition de résolution.

7. Conférence des présidents

M. le président.

M. Bernard Frimat, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Michel Charasse.

Adoption, par scrutin public, de la proposition de la conférence des présidents visant à la tenue de cinq jours supplémentaires de séance.

8. Modification de l'ordonnance de 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. – Adoption définitive d'une proposition de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ; Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois.

Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Catherine Troendle, Anne-Marie Escoffier, M. Bernard Frimat.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er A

Amendement no 1 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement no 2 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement no 3 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l’article 1er A

Amendement no 4 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Articles 1er à 4. – Adoption

Adoption définitive de l’ensemble de la proposition de loi.

9. Dépôt d'un rapport

10. Dépôt d'un texte d'une commission spéciale

11. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

12. Ordre du jour