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Séance du 5 juin 2009 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. L'amendement n° 800, présenté par MM. Sueur, Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Compléter le troisième alinéa de cet article par les mots :

«, ou d'une formation de niveau master délivrée par un institut de formation en psychothérapie agréé par les ministères de la santé et de l'enseignement supérieur et validée par une université.

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

M. Jean-Pierre Sueur. Nous considérons, comme je l’ai dit tout à l’heure, qu’il y a quelque paradoxe à valider diverses formations pour que l’on puisse se prévaloir du titre de psychothérapeute, à l’exception précisément des formations relevant de la psychothérapie !

Toutefois, nous proposons une solution différente de celle qu’a retenue M. Vasselle.

Par cet amendement n° 800, nous souhaitons inscrire dans la loi que, pour l’accès à la formation en psychopathologie, qui sera commune à l’ensemble des professionnels concernés, doit pouvoir être prise en compte une formation de niveau master, délivrée par un institut de formation en psychothérapie agréé par les ministères de la santé et de l’enseignement supérieur et validée par une université.

Madame la ministre, nous pensons que cette rédaction a l’avantage, d’une part, de prendre en compte les formations en psychothérapie, d’autre part, d’écarter les formations qui ne présenteraient pas les garanties requises. J’ai en effet été sensible au souhait que vous avez exprimé d’éviter toute dérive.

Nous posons donc trois conditions : premièrement, la formation doit être de niveau master ; deuxièmement, cette formation doit être agréée par les ministères de la santé et de l’enseignement supérieur, ce qui est une garantie importante ; enfin, troisièmement, elle doit être validée par une université. Soyons clairs : la formation, en l’espèce, n’a pas lieu à l’université, mais cette dernière peut valider une formation.

Donc, avec le niveau master, l’agrément de deux ministères et la validation par une université, nous pensons que toutes les garanties de sérieux et de grande qualité scientifique accompagneront ces formations.

Les formations à caractère privé qui présenteront la solidité requise devront pouvoir répondre à ces conditions.

Cet amendement va donc tout à fait dans le sens d’une plus grande clarté et d’une grande exigence de sérieux quant aux formations nécessaires. Dans un autre amendement, nous appliquerons d'ailleurs cette même exigence aux formations requises de tous les professionnels, quels qu’ils soient.

Autrement dit, nous proposons, par cet amendement notamment, de sortir par le haut de la difficulté qu’a créée la loi de 2004, avec une exigence élevée en matière de formation et de validation des formations.

M. le président. Le sous-amendement n° 1367, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :

Dans le second alinéa de l'amendement n° 800, remplacer les mots :

et validée

par les mots :

ou validée

La parole est à M. Alain Vasselle.

M. Alain Vasselle. Ce sous-amendement est de même inspiration que l'amendement n° 243 rectifié que j’ai présenté précédemment.

Il vise à modifier l'amendement n° 800, que je considère comme un amendement de repli. La préoccupation est toujours la même : il s’agit de veiller à ce que les établissements d’enseignement supérieur agréés qui délivrent ces diplômes ne soient pas écartés du dispositif, car s’ils l’étaient, on retomberait dans l’insuffisance de base légale.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Alain Milon, rapporteur. À travers l’amendement n° 243 rectifié, M. Vasselle souhaite permettre l’accès à la formation en psychopathologie, d’une part, aux étudiants inscrits dans une école de psychothérapie publique ou privée, et, d’autre part, aux professionnels en exercice.

Pour les professionnels, la question est réglée par le dernier alinéa de l’article 22 septies.

Pour ce qui concerne les étudiants, la commission n’est pas favorable à la solution proposée. Elle estime qu’il est légitime d’exiger un niveau minimal de formation.

Elle demande donc le retrait de cet amendement, sinon, elle sera obligée d’émettre un avis défavorable.

L’amendement n° 800 vise à permettre l’accès à la formation en psychopathologie, et donc au titre de psychothérapeute, aux diplômés de niveau master d’un institut de formation en psychothérapie agréé par les ministères de la santé et de l’enseignement supérieur et validés par une université.

La commission a considéré tout à fait légitime que ces personnes puissent effectivement avoir accès au titre de psychothérapeute et estimé que les conditions posées par l’amendement étaient raisonnables.

Nous attendons de connaître l’avis du Gouvernement, mais la commission a donné un avis favorable.

Le sous-amendement n° 1367 de M. Vasselle n’a pas été examiné par la commission. À titre personnel, je considère que l’amendement n° 800 est préférable et plus conforme au souci d’encadrer l’usage du titre de psychothérapeute. J’en demande donc le retrait, sinon, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Je suggère à M. Vasselle de retirer l'amendement n° 243 rectifié.

Il est vraiment indispensable que toutes les personnes qui utilisent le titre de psychothérapeute - puisque l’on parle bien du titre - aient suivi durant leur cursus une formation théorique de psychopathologie clinique. Les concepts et les approches qui seront développés au cours de cette formation exigent un niveau universitaire élevé et de type master.

Dans la mesure où il n’existe aucune évaluation des enseignements délivrés dans les écoles actuelles de psychothérapie, le niveau des étudiants qui y sont inscrits est extrêmement disparate. Dans les écoles de psychothérapie, on trouve de tout, du bon et du mauvais. Il n’y a aucune homogénéité des connaissances et des concepts développés pour l’apprentissage en psychopathologie clinique, tels qu’ils seront déterminés par arrêté.

Pour les professionnels en exercice, les dispositions transitoires prévues dans l’article 22 septies répondent déjà à votre souci, cher Alain Vasselle, puisque cet article permettra aux personnes pratiquant la psychothérapie depuis plus de cinq ans d’accéder à la formation en psychopathologie clinique, comme le définira le décret en conseil d’État.

Il y a urgence en la matière, je veux y insister, car l’impossibilité de prendre les textes d’application de l’article 52, malgré les nombreuses concertations et l’élaboration de projets de décrets d’application, a entraîné un effet d’aubaine : l’accès à l’activité de psychothérapie, non encore encadrée, s’est trouvé ouvert à des personnes n’ayant suivi aucune formation initiale et sans aucune qualification ou compétence.

Je vous signale que ce mouvement continue, et aussi longtemps qu’on ne légiférera pas des personnes sans aucune formation pourront apposer leur plaque et se déclarer psychothérapeutes.

M. François Autain. Cela dure depuis cinq ans !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. C’est trop ! De toute manière, nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude, et je me refuse à continuer dans cette voie !

L’ouverture que vous proposez ne permet pas de garantir, contrairement à ce qu’avaient voulu les rédacteurs de l’article 52 de la loi du 9 août 2004, la qualité et la sécurité de ces pratiques.

De plus, le texte qui je vous ai soumis est le fruit de plusieurs années de débats et d’échanges. Il recueille l’adhésion d’une majorité des professionnels concernés, le consensus étant quasiment impossible à atteindre dans ces professions, ce qui fait d’ailleurs peut-être leur charme !

Je rappelle, en outre, que cet article ne porte aucunement atteinte à la liberté de l’enseignement, puisque les établissements qui assureront la formation à la psychopathologie clinique pourront être publics ou privés.

Pour ces raisons, je ne suis pas favorable à l’amendement n° 243 rectifié.

J’en viens à l'amendement n° 800, qui prévoit comme prérequis à la formation en psychopathologie une formation de niveau master délivrée par un institut de formation en psychothérapie agréé et validée par une université.

M. Jean-Pierre Sueur. Par deux ministères !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Je comprends bien, monsieur Sueur. Toute la difficulté réside dans le fait que l’on agrée un établissement, et non une formation.

L’article 52 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique vise à encadrer le titre de psychothérapeute : l’objectif est de protéger les personnes qui ont recours à ces professionnels lorsqu’elles sont dans des situations de grande vulnérabilité et de fragilité psychologiques.

Je voudrais maintenant vous apporter quelques explications supplémentaires pour justifier mon rejet de l’amendement n° 800 et répondre aux questions de M. le rapporteur.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je ne braderai pas la protection de la santé des plus vulnérables.

Un des moyens qui permettent d’encadrer le titre de psychothérapeute consiste à garantir la qualité de la formation des professionnels concernés.

J’ai choisi de hiérarchiser mes priorités : avant de défendre quelque avantage acquis que ce soit, je me demande toujours si une mesure contribue à améliorer la santé de mes concitoyens.

Ainsi, avant de prendre en charge une personne en psychothérapie, il est particulièrement important d’établir un diagnostic précis, notamment d’éliminer toute pathologie somatique ou psychiatrique qui nécessiterait une prise en charge différente, en particulier pharmacologique. C’est la raison pour laquelle il est indispensable que toutes les personnes qui utilisent le titre de psychothérapeute aient suivi, au cours de leur cursus, une formation théorique et pratique de psychopathologie clinique.

Les concepts et approches qui seront développés dans cette formation exigent, pour une compréhension maximale, un niveau universitaire de type master 2 de psychologie ou de psychanalyse ou, a fortiori, un doctorat en médecine.

Le texte voté à l’unanimité par l’Assemblée nationale et adopté par la commission des affaires sociales réserve l’accès à la formation de psychopathologie clinique aux titulaires d’un master. Ces diplômes universitaires répondent, eux, aux critères européens et sont évalués tous les quatre ans dans le cadre de l’habilitation universitaire, ce qui permet de garantir la qualité de l’enseignement et la conformité au référentiel défini réglementairement.

Monsieur Sueur, ce que vous proposez ne permet pas de garantir la qualité de l’enseignement et, par voie de conséquence, les compétences des professionnels. De plus, votre amendement, sur lequel la commission a émis un avis favorable, ainsi que le sous-amendement n° 1367 autorisent des formations de niveau master de toutes sortes, qui peuvent être très éloignées de la psychologie ou de la psychanalyse. Or, en amont de la formation en psychopathologie clinique, il est indispensable de connaître les bases du développement des mécanismes psychiques, normaux et pathologiques, ce que ne permet pas la formation dispensée au titre d’autres masters.

Je suis également défavorable à l'amendement n° 1367, qui tend à supprimer l’obligation de validation par l’Université de la formation de niveau master délivrée par un institut de formation en psychothérapie.

L’encadrement du titre de psychothérapeute a pour objectif d’améliorer la sécurité des personnes. La connaissance du développement et des mécanismes psychiques normaux et pathologiques est, j’y insiste, indispensable.

Il n’est donc pas question de dévaloriser la formation suivie par ceux qui utiliseront le titre de psychothérapeute.

Or l’agrément seul des établissements de formation ne permettra pas de valider le cursus de niveau master, qui ne se limite pas simplement à constater une durée d’études. La validation est un processus complexe, comprenant une dimension qualitative. Elle relève du champ de compétences des universités et entre dans le cursus européen licence-master-doctorat, ou LMD. Il n’y a donc pas lieu de déroger à cette règle, au risque d’ôter toute garantie sur le contenu et le niveau réel d’une telle formation.

Monsieur Vasselle, je peux comprendre que vous cherchiez à introduire un élément de souplesse, mais ce que vous proposez ne permet pas de s’assurer suffisamment de la qualité de l’enseignement et, par voie de conséquence, de la compétence des futurs professionnels qui voudront user du titre de psychothérapeute.

Une telle possibilité pourra éventuellement être ouverte à terme, plus tard, lorsque seront mises en œuvre des procédures d’agrément, qui exigeront des référentiels considérables et de très longues démarches de concertation.

En tout cas, il n’est pas possible d’ouvrir cette possibilité avant la mise en place de processus de validation. Si vous laissez la porte grande ouverte aujourd'hui, allez, demain, prévoir des garde-fous…

Dans ce domaine extrêmement douloureux et sensible, toutes les précautions doivent être prises. C'est la raison pour laquelle j’ai émis un avis défavorable, non par idéologie, mais pour des raisons pratiques.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Sueur. Madame la ministre, le sujet est en effet extrêmement grave. Toutefois, je ne comprends pas bien votre position sur l'amendement n° 800.

De deux choses l’une.

Ou bien la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale, et adoptée après un débat dont le moins que l’on puisse dire est qu’il a été extrêmement bref, a été négociée avec M. Accoyer, et, pour cette raison, le Gouvernement ne souhaite pas qu’elle souffre la moindre modification. Mieux vaudrait alors nous le dire d’emblée !

Ou bien tel n’est pas le cas, et je ne comprends pas alors pourquoi il serait impossible de modifier quelque mot que ce soit du texte.

Si vous souhaitez améliorer la rédaction de cet article, pourquoi avez-vous adopté la position que vous venez de défendre ?

Nous parlons du titre de psychothérapeute. Pouvons-nous tomber d’accord sur le fait qu’il est nécessaire d’avoir suivi une formation en psychothérapie pour accéder à ce titre ? Dans le texte tel que vous le présentez, il faut avoir une formation en médecine, en psychanalyse ou en psychologie, mais pas en psychothérapie !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Mais cela n’existe pas !

M. Jean-Pierre Sueur. Les psychothérapeutes nous ont fait remarquer qu’il était tout de même assez bizarre que la seule formation qui ne puisse pas être prise en compte pour être psychothérapeute était précisément la formation en psychothérapie !

À partir du moment où il s’agit d’encadrer le titre de psychothérapeute, il convient de s’intéresser à la formation, qui, chacun le sait, est délivrée par différents instituts.

L'amendement n° 800 permet d’apporter trois garanties. La formation doit être de niveau master, validée par l’Université et délivrée par un institut agréé à la fois par le ministère de la santé, en qui nous pouvons avoir, me semble-t-il, confiance, et par celui de l’enseignement supérieur.

J’ai présenté, en toute bonne foi, un amendement qui permet de compléter le texte pour que la formation bénéficie de toutes ces garanties.

Madame la ministre, si le double agrément du ministère de la santé, dont vous connaissez le sérieux, et du ministère de l’enseignement supérieur, combiné à la validation de la formation par une université et à l’exigence d’un niveau master, ne sont pas des garanties suffisantes, que vous faut-il de plus ?

M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Mes chers collègues, nous ne sommes pas arrivés au bout du chemin puisque le décret en Conseil d’État doit encore être rédigé. Il reste donc assez de temps pour peaufiner ce dispositif, car tout n’est pas réglé.

Le décret en conseil d’État devra notamment répondre à la question de la validation des acquis de l’expérience et apporter des précisions en ce qui concerne les psychanalystes. En effet, il n’y a aucune raison de traiter différemment ceux qui ont suivi une formation privée de psychothérapie, non reconnue, et les psychanalystes : le parallélisme des formes doit être respecté, au nom de la cohérence de l’ensemble.

Madame la ministre, j’ai bien compris que vous souhaitiez en rester au texte de l’Assemblée nationale. J’espère que nous serons associés à la rédaction de ce décret,…

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Tout à fait !

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. … pour qu’il réponde pleinement aux questions qui restent aujourd'hui posées.

La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat, mais, chacun l’aura compris, elle est disposée à en rester au texte adopté par l'Assemblée nationale et à voter conforme cet article.

M. le président. La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.

M. Alain Vasselle. J’ai bien conscience que mon amendement est imparfaitement rédigé, puisqu’il ne fait référence qu’aux étudiants inscrits. Je partage les préoccupations de Mme la ministre : il ne suffit pas qu’un établissement d’enseignement supérieur soit agréé pour que la formation dispensée soit de qualité. Encore faut-il s’assurer que le diplôme délivré a été validé pour que nos concitoyens puissent être soignés en toute sécurité par ces psychothérapeutes.

Dans ces conditions, je vais retirer l'amendement n° 243 rectifié, ce qui n’ôte rien aux remarques que j’ai formulées au moment de sa présentation. Ces dernières pourraient être prises en considération par le Conseil constitutionnel s’il est saisi de ce texte pour apprécier la conformité de cet article aux principes constitutionnels.

En ce qui concerne le sous-amendement n° 1367, je suis prêt à le retirer au profit de l’amendement de M. Sueur, qui prévoit que les diplômes délivrés par des établissements privés peuvent être validés par l’Université. En commission, le président About, que j’avais interpellé sur ce point, m’avait indiqué qu’un établissement agréé ne peut délivrer de diplômes s’ils ne sont pas validés par l’Université. Si cette interprétation est confirmée par Mme la ministre, mon sous-amendement n’a plus de raison d’être.

Je retire l’amendement et le sous-amendement, monsieur le président.

M. le président. L'amendement n° 243 rectifié et le sous-amendement n° 1367 sont retirés.

La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur l’amendement n° 800.

M. Alain Vasselle. Je voterai l'amendement n° 800. M. Sueur a très bien expliqué le trépied législatif sur lequel repose son amendement.

Mme la ministre a insisté sur un point : il ne suffit pas qu’un établissement d’enseignement supérieur privé soit agréé pour que l’on soit assuré de la qualité de la formation dispensée. Il faut que cette formation soit également validée par l’Université.

L’amendement de M. Sueur prévoyant cette validation, il me semble qu’il répond à la préoccupation de Mme la ministre.

Quelle est la situation aujourd’hui ? Que je sache, ce titre de psychothérapeute n’est pas sanctionné par un diplôme universitaire.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Non !

M. Alain Vasselle. Il le sera demain par l’adoption de cette disposition législative. Certes, des médecins, des psychologues ou des psychanalystes suivent cette formation, mais pas à l’université, ou alors ils sont très peu nombreux.

En revanche, aujourd’hui, un certain nombre d’établissements d’enseignement supérieur agréés par les ministères compétents délivrent cette formation : la question se pose alors de sa validation.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Ils sont agréés !

M. Alain Vasselle. Le point faible, c’est la validation de cette formation.

L’amendement de M. Sueur permet d’assurer cette validation et, si vous le refusez, nombre d’établissements d’enseignement supérieur, agréés, seront en position difficile et ne comprendront pas pourquoi ils ont bénéficié de l’agrément pour délivrer cette formation et le diplôme qui l’accompagne s’il n’y a pas de validation. Quant aux psychothérapeutes qui exercent et qui inscrivent ce titre sur leur plaque, ils risquent d’être considérés demain comme n’étant plus compétents, puisque leur diplôme ne sera pas validé.

Certes, si on lit jusqu’au bout l’article, on constate qu’il est prévu, au dernier alinéa, que les professionnels peuvent valider les acquis de l’expérience au bout de cinq ans. Ce qui signifie que l’on validera les acquis de l’expérience de psychothérapeutes n’ayant pas suivi de formation à l’université. Mais de quels acquis de l’expérience parle-t-on s’agissant de personnes dont le diplôme ne sera pas sécurisé ?

J’avoue que je suis un peu troublé. Que vont devenir ces écoles ? Elles n’ont plus qu’à fermer leurs portes, à licencier leur personnel et à renvoyer leurs élèves vers une formation universitaire. En d’autres termes, tous ceux qui sont actuellement en deuxième, en troisième ou en quatrième année de formation auront travaillé pour rien et devront redémarrer de zéro une formation universitaire pour devenir médecin, psychologue, psychanalyste, et ensuite seulement, accéder à la formation de psychothérapeute.

Telles sont les questions auxquelles j’ai le sentiment de n’avoir pas obtenu de réponse de la part de Mme la ministre et qui m’amènent à adopter cette position.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Ce qui compte, c’est d’abord la santé de nos concitoyens. Il s’agit pour un certain nombre d’établissements de se conformer aux dispositions qui auront été prises, notamment grâce à des référentiels sur la formation.

Ce n’est pas aux personnes qui auront besoin de la psychothérapie de s’adapter aux formations hasardeuses dispensées par des instituts dont un certain nombre se situent d’ailleurs à la limite du charlatanisme ! C’est à ces instituts de s’adapter et d’assurer la sécurité et la qualité de leurs enseignements.

M. Jean-Pierre Sueur. Vous n’allez pas agréer des charlatans !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Il y a de tout ! Les textes que nous prenons ne doivent pas avoir pour conséquence de pérenniser des pratiques erratiques.

M. Jean-Pierre Sueur. Il y a le ministère de la santé !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Monsieur Sueur, je vous ai connu plus courtois ! Cessez donc de m’interrompre et permettez-moi d’aller au bout de mon propos.

M. Jean-Pierre Sueur. Certainement, madame la ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Votre amendement est entaché d’un défaut majeur, quasi ontologique : les prérequis permettant d’accéder à la formation de psychopathologie sont trop étendus. Exiger un niveau master, c’est bien, mais quel master ? On imagine mal que le titulaire d’un master de mécanique quantique ou de lettres modernes puisse suivre l’enseignement en psychopathologie clinique qui sera indispensable à sa formation de psychothérapeute.

Telle est la raison pour laquelle je ne peux pas souscrire à votre amendement.

Ensuite, les choses évolueront, je l’ai dit tout à l’heure et M. le président de la commission l’a répété, tout en apportant son soutien au Gouvernement, ce dont je le remercie. Nous pourrons bâtir des référentiels en psychothérapie. Cela prendra sans doute plusieurs années ; il faudra former des personnels pour visiter les très nombreux établissements qui ont fleuri sur l’absence de législation ad hoc dans notre pays.

Il y aura un travail important à réaliser, mais, de grâce, ne fragilisez pas un dispositif qui vise à protéger nos concitoyens !

Le débat a été rapide à l’Assemblée nationale, dites-vous, laissant sous-entendre qu’il aurait été bâclé !

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Non !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Le représentant du parti socialiste a salué un bon texte, un texte qui a fait l’objet d’une concertation, et il lui a donné son plein accord. Il a donc reconnu le travail du Gouvernement, mais il ne s’est pas rallié nuitamment et contre sa volonté. Soutenir le contraire serait faire un procès bien désagréable à M. Jean-Marie Le Guen.

M. Jean-Pierre Sueur. Nous sommes un parti pluraliste, madame la ministre ! (Sourires.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 800.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. Alain Vasselle. Pas de beaucoup !

M. le président. De deux voix !

M. François Autain. Deux suffisent !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Et même zéro, en cas d’égalité des voix !

M. le président. L'amendement n° 799, présenté par MM. Sueur, Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Compléter le troisième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :

« Le diplôme de niveau master peut être délivré par l'Université dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience. »

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

M. Jean-Pierre Sueur. Madame la ministre, je vous prie de m’excuser de vous avoir interrompue tout à l’heure : vous avez bien fait de réagir.

Je souhaitais simplement vous faire observer qu’un diplôme validé par votre ministère, par le ministère de l’enseignement supérieur et par l’Université offrait déjà beaucoup de garanties. Il est trop facile de toujours invoquer le cas des charlatans. Je connais moins bien que vous le ministère de la santé, madame la ministre, mais je ne pense pas qu’il validerait une formation au charlatanisme, pas plus que le ministère de l’enseignement supérieur ou nos universités !

Vous ne souhaitez pas que l’on bouge sur ce texte, et je le regrette. Mais peut-être accepterez-vous cet amendement n° 799, qui prévoit que le diplôme de niveau master peut être délivré par l’Université dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience.

Madame la ministre, la VAE est une procédure de droit commun qui s’applique à toutes les formations. Les psychothérapeutes ou ceux qui sont amenés à le devenir sont souvent des personnes ayant acquis une grande expérience professionnelle préalable.

Par conséquent, dès lors que cette validation s’effectue sous la responsabilité de l’Université ou du ministère de l’enseignement supérieur, des garanties seront exigées par les établissements d’enseignement supérieur et les universités de telle sorte que cette validation corresponde à un ensemble d’expériences et de connaissances donnant toute crédibilité au master ainsi délivré, comme pour les masters par VAE délivrés dans de nombreuses disciplines.

J’espère que cet amendement pourra recueillir votre assentiment.