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Séance du 17 juin 2009 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. Dans la suite du débat, la parole est à M. Pierre Fauchon. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUnion centriste.)

M. Pierre Fauchon. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, est-il meilleur point de départ pour une réflexion préalable au prochain Conseil européen que les enseignements de la récente consultation électorale qui a permis à tous les citoyens européens de se prononcer sur leurs affaires ?

Les manœuvres électorales, trop souvent à cent lieues de l’objet de la consultation, ont quelque peu obscurci cet épisode à l’occasion duquel tous les cinq ans – tous les cinq ans seulement ! –, les Européens sont invités à se souvenir que leur communauté de destin est aussi une démocratie, la première démocratie de ce genre dans l’histoire, et qui n’a sans doute pas d’homologue dans notre monde, si ce n’est peut-être la démocratie indienne.

S’agit-il de mesurer l’audience des familles politiques nationales ? Les commentaires abondent en dépit du fait, rappelé par tous, que le très faible taux de participation signifie probablement d’abord, et c’est très bien, le refus des citoyens d’assimiler affaires européennes et affaires nationales. Le taux d’abstention record, qui peut surprendre dans un contexte particulièrement prégnant de crise économique et de mondialisation, méritait mieux que les lamentations rituelles. Je le crois, pour ma part, porteur d’un double enseignement : le premier est de nature technique, mais empreint de connotations politiques ; le second est pleinement politique.

Enseignement technique, tout d’abord : une élection qui ne comporte guère d’enjeu concret visible ne saurait intéresser la masse des citoyens. Or il n’y a pas d’enjeu visible dès lors que la plupart des candidats sont des inconnus, que l’élection ne détermine ni la dévolution du pouvoir exécutif – qui est le principal effet mobilisateur d’une élection – ni même l’action législative en l’état du processus décisionnel du Parlement européen, dont nous connaissons le caractère consensuel.

Ces caractéristiques essentielles, que je ne critique nullement, car cela ne pourrait pas être autrement sans danger, ne sont en rien mobilisatrices, reconnaissons-le.

Ce qui, en revanche, pourrait, ou aurait pu, être mobilisateur, c’est le sentiment de concourir à des processus décisionnels ayant des conséquences politiques visibles sur les conditions de vie des citoyens européens ou sur la conduite de leurs affaires communes. C’est dans cette direction qu’il faut, me semble-t-il, rechercher l’explication majeure du désintérêt de nos concitoyens.

En quoi peuvent-ils se sentir concernés par ce qui n’est pour eux qu’une énorme machine administrative d’une complexité décourageante en elle-même, s’exprimant par des textes incompréhensibles et ne produisant que des effets concrets extrêmement rares et limités ? Ceux qui se sont essayés à la lecture de certaines directives ou du traité de Lisbonne savent de quoi je parle : ce dernier vous tombe des mains avant d’atteindre la troisième page.

M. Guy Fischer. C’est absolument illisible !

M. Pierre Fauchon. Depuis quand une autorité politique se croit-elle autorisée à publier des textes parfaitement illisibles ? Il faut le dire : la montagne n’accouche souvent que de souris !

Où se trouve le temps lointain où une Europe plus concentrée et animée par une Commission plus ambitieuse jetait les bases d’un marché commun, ouvrait les perspectives tracées par le traité de Maastricht – grand événement historique – et s’affirmait par la création d’une « monnaie commune » ? Cette créativité n’est plus qu’un souvenir, une nostalgie.

Les perspectives ouvertes par le traité de Maastricht, qu’il s’agisse des affaires extérieures – le deuxième pilier – ou intérieures – le troisième pilier –, n’ont donné lieu qu’à des avancées symboliques, disons exploratoires, très utiles, certes, mais aussi, disons-le, dérisoires par rapport aux enjeux. Le traité de Maastricht remonte à 1992, soit bientôt vingt ans. Mais l’histoire n’attend pas !

Ce n’est pas en multipliant les conférences, si agréables que soient les lieux où elles se tiennent, les livres verts, qui ne font que répertorier les difficultés, et les décisions-cadres – qui n’ont de décisions que le nom, car elles ne sont que rarement et faiblement transposées –, que les Européens mettront sur pied des opérations militaires opérationnelles communes, une sécurité juridique commune pour les particuliers, une défense efficace contre les multiples formes d’une criminalité transfrontalière florissante.

Ainsi va cette Europe que le Premier ministre lui-même qualifiait, la semaine dernière, « d’Europe des petits pas et des petits compromis ». Pour votre part, monsieur le secrétaire d’État, vous avez évoqué un « flottement général » ; je crois vous avoir bien compris, au-delà de ce que vos fonctions vous autorisent à dire.

Le marché commun lui-même ne s’accompagne pas des dispositifs régulateurs qui permettraient à l’économie européenne d’être autre chose que la juxtaposition d’économies nationales dont les disparités fiscales et sociales entretiennent les rivalités, tandis que les enjeux majeurs de l’énergie, de la recherche ou de la protection de l’environnement restent pour l’essentiel l’affaire des politiques nationales, en dépit de l’évidence des intérêts communs. Face à la crise, les réponses, même « harmonisées », restent nationales et ne présentent ni la cohérence ni la force qui permettraient au monde de dire : « l’Europe donne l’exemple », pour reprendre l’expression utilisée par Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, au cours d’une récente réunion. L’Europe devrait donner l’exemple, mais elle en est à cent lieues.

Il reste l’euro, jadis mal aimé, dont l’efficacité protectrice est aujourd’hui reconnue, mais qui n’est pas réellement une monnaie commune à l’Europe des Vingt-Sept.

Depuis six mois, et pour les six prochains mois, l’Europe est pilotée par des États qui ne sont pas concernés directement par cette monnaie, alors même que nous connaissons une grave crise économique et financière ! N’est-ce pas emblématique de l’inconséquence non pas des citoyens que l’on appelle à voter, mais des appareils gouvernementaux ? Comme est emblématique la crise du lait, qui frappe la région dont je suis élu : elle démontre que la PAC, objet cependant de tous nos soins et unique véritable politique commune, ne donne pas tous les résultats que l’on pouvait en attendre. Comme est emblématique, enfin, la conduite des négociations avec l’Irlande. J’étais à Dublin voilà quinze jours. L’ambassadeur de France, énumérant les conditions posées par l’Irlande, a évoqué la non-harmonisation fiscale. Si vous acceptez de vous engager, par un protocole ou par tout autre moyen, à renoncer à l’harmonisation fiscale des affaires européennes, où allons-nous ? C’est précisément ce qui fait défaut. S’il faut se passer de l’Irlande, nous le ferons ! Ce sujet mériterait à lui seul un débat.

On m’accusera sans doute de noircir le tableau et d’étaler les insuffisances en ignorant quelques avancées, et surtout de ne pas répondre à la question : que faire ? C’est évidemment la grande question ! Le semestre de présidence française y a apporté une réponse par la remarquable démonstration que l’Europe, quand elle le veut, peut en quelque sorte tout faire : depuis la gestion commune de l’immigration jusqu’à l’initiative de l’organisation d’une démarche mondiale commune par les G20 de Washington et de Londres, qui seront relayés par le sommet de l’automne prochain.

Malheureusement, cette démonstration n’est plus qu’un souvenir, même si la bonne coopération franco-allemande, à laquelle M. Pozzo di Borgo est particulièrement attaché, peut apparaître comme un précieux gage de continuité dans le volontarisme.

Comment faire cependant pour passer des intentions aux actes, alors qu’il se trouve toujours parmi les Vingt-Sept quelques membres non disposés à s’engager concrètement et qui se réfugient dans les opting out, qui sont tout simplement insupportables.

Monsieur le secrétaire d’État, notre conviction, partagée, je le crois, par les membres de la commission des affaires européennes, est qu’il ne faut pas perdre trop de temps à vouloir mettre tout le monde d’accord. Que ceux qui sont décidés à agir passent aux actes à quelques-uns afin de démontrer par l’exemple qu’il est possible d’avancer.

Le casier judiciaire européen, créé voilà quelques années, soutenu par trois membres voilà trois ou quatre ans, mis en œuvre aujourd’hui par une quinzaine de membres, est là pour nous montrer la voie à suivre, à savoir les coopérations renforcées, ou avancées, dans tous les domaines, car elles sont sinon la solution idéale, du moins la marque de progrès décisifs, concrets. Ni l’euro ni le système Schengen ne rassemblent tous les États membres : cela ne les empêche pas de fonctionner !

Je suggère donc que, dans les négociations actuelles, notre gouvernement considère cette formule non pas comme un ultime recours relégué dans un avenir indéfini, mais comme une réponse immédiate aux questions qui se posent, que ce soit dans le cadre des traités ou en dehors de ceux-ci, ce qui importe peu, d’ailleurs. Il ne fera que retrouver la vision prophétique de Robert Schuman, affirmant en 1950 : « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. »

Revenant à mon introduction, j’affirme que si nous pouvions présenter à nos concitoyens des réalisations concrètes, même partielles, telles qu’un statut familial commun pour les couples binationaux, une police et un parquet communs pour lutter contre la grande criminalité, des universités et des centres de recherche pleinement européens, des harmonisations fiscales et sociales concrètes, alors ils sauraient à quoi sert l’Europe et ils seraient plus disposés à s’exprimer lorsqu’on leur demande leur avis. (Applaudissements sur les travées de lUnion centriste.)

M. Hubert Haenel, président de la commission des affaires européennes. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à Mme Annie David.

Mme Annie David. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comment aborder la préparation de ce Conseil, qui doit impulser les politiques de l’Union, sans tenir compte du message des urnes ? C’est d’ailleurs le jeu auquel se sont prêtés les ministres et les parlementaires de leur majorité lors du débat à l’Assemblée nationale.

Pour autant, si ce travail est nécessaire, les déclarations de triomphalisme que nous avons entendues nous paraissent déplacées. Interpréter ces résultats, notamment les 28 % obtenus par le parti de la majorité, comme le succès des politiques menées à la fois sur le plan national et à l’échelon européen par le Président Nicolas Sarkozy, ne nous paraît pas judicieux.

Je rappelle que 28 % des votants, c’est un peu moins de 11 % des inscrits ! Pour les sénatrices et sénateurs de mon groupe, ces résultats ne sont en rien un « feu vert » pour la poursuite de vos politiques libérales actuelles, bien au contraire !

Pour nous, le principal message des urnes réside dans l’abstention massive, expression du décalage croissant entre les institutions européennes et les peuples européens. Les chiffres sont éloquents : 60 % des Français et 57 % des Européens ont fait le choix de ne pas se rendre aux urnes. Parmi eux, on trouve principalement des jeunes et des membres des couches populaires.

Une telle abstention n’est le signe ni d’une démocratie vivante ni d’un projet européen porteur de progrès social, puisque les personnes le plus brutalement touchées par la crise sociale ont considéré que l’Europe n’était pas l’espace politique où une réponse concrète à leurs besoins pouvait être formulée. Cela doit nous interpeller, cela doit vous interpeller, monsieur le secrétaire d’État, car ce vote est l’expression de la condamnation des politiques libérales menées et, malgré ce qu’en pense M. Haenel, du traité constitutionnel européen.

D’ailleurs, cette faible participation doit être mise en regard de la participation lors du référendum sur le traité constitutionnel européen : celle-ci avait été particulièrement satisfaisante, avec un taux de 69,37 % contre 40 % aujourd’hui. Or le taux de participation à ces deux scrutins est lié. Le déni de démocratie que constitue la ratification du traité de Lisbonne par la France, simple avatar du traité constitutionnel que le peuple français avait majoritairement rejeté, a nourri les désillusions et le fatalisme des citoyennes et citoyens.

Pourtant, vous continuez – c’est même le premier point à l’ordre du jour de ce Conseil – de vouloir remettre en discussion le contournement du vote du peuple irlandais pour faire enfin adopter le traité de Lisbonne.

Force est donc de constater l’expression d’une crise de confiance de plus en plus aiguë entre les citoyennes et les citoyens et une Europe qui se construit sans les peuples, voire contre eux. Ce message des urnes est essentiel et nous indique clairement qu’il faut maintenant s’atteler à construire l’Europe des peuples et non celle des marchés.

Je citerai encore un exemple du décalage croissant entre les institutions européennes et les peuples : alors que la dimension sociale de la construction européenne a constitué un enjeu électoral majeur, semblant même faire consensus parmi les candidats, ce Conseil européen s’attache à examiner la crise sous l’angle d’une régulation financière – M. le secrétaire d’État nous l’a encore démontré voilà un instant –, mais ne traite de la crise sociale que dans la continuité des politiques menées jusqu’à présent.

Le fameux « plan de relance sociale » de la Commission, paru dans la presse quelques jours avant le scrutin, sera bien évidemment abordé lors de ce Conseil, mais il est particulièrement peu ambitieux, puisqu’il se contente de débloquer 19 milliards d’euros de crédits déjà programmés. Il s’agit donc, en réalité, d’un geste médiatique, qui n’aura qu’une faible ampleur sur les ravages sociaux de la crise.

« La crise nous rend libres d’imaginer ! » affirme le Président de la République. Or nous savons que son imagination le pousse à rogner les retraites, à privatiser La Poste, à demander toujours plus de sacrifices aux salariés, à aller toujours plus loin dans des réformes qui nourrissent un modèle qui a échoué.

Pour cette raison, nous demandons que toutes les énergies soient déployées afin de construire un nouveau modèle social européen. Ainsi, nous appelons d’urgence la tenue d’un Conseil européen extraordinaire pour une nouvelle donne sociale. Cela passe, notamment, par des mesures en faveur du pouvoir d’achat, des salaires et des pensions, par la définition de législations à imposer aux entreprises pour lutter contre les délocalisations, mais également par l’instauration de nouveaux droits pour les représentants des personnels dans les entreprises et d’une véritable participation des citoyens aux choix importants de société que nous connaissons. En ce sens, je vous rejoins, monsieur le président de la commission, lorsque vous parlez de lien entre les institutions européennes et les citoyennes et les citoyens.

Dans le deuxième point à l’ordre du jour, le Conseil européen se concentre, une nouvelle fois, sur la régulation des marchés financiers et du secteur bancaire. Il devra d’ailleurs se prononcer sur les suites données au rapport Larosière.

À ce titre, je souhaiterais vous faire part de deux remarques : en premier lieu, les propositions de la Commission sont, de l’aveu même du Gouvernement, extrêmement faibles, voire inopérantes ; en second lieu, cette volonté de régulation du marché est réductrice de la nature même de la crise que nous traversons. Ce ne sont pas les banques qui ont failli : c’est l’ensemble du modèle libéral mis en œuvre par les institutions européennes et relayé par le gouvernement français.

Sans remise en cause des politiques communautaires libérales gravées dans le marbre par le traité de Lisbonne, du pacte de stabilité, de l’indépendance de la Banque centrale européenne, de la liberté de circulation des capitaux et de l’interdiction des aides d’État, cette régulation financière ne permettra pas d’endiguer la crise.

Il faut donc, à contre-pied des politiques menées, reconnaître et développer des maîtrises publiques, afin de garantir les droits fondamentaux des citoyennes et citoyens européens : droit au logement, à la mobilité, à la formation, à l’accès à la culture, à la santé… Mais, là encore, tous ces pans de l’économie sont successivement soumis aux intérêts des grands groupes, conformément à la stratégie de Lisbonne.

D’ailleurs, nous voyons bien que, malgré la crise, rien n’arrive à ébranler cette certitude des institutions européennes que le marché est capable de répondre seul à tous les besoins. En effet, les conclusions du Conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » du 8 juin dernier rappellent bien cette soumission totale aux injonctions du marché du travail par la définition du concept de « flexicurité » auquel nous ne pouvons adhérer !

En outre, et contrairement à ce que vous nous avez dit voilà un instant, ce Conseil a également exclu toute politique industrielle, puisque les conclusions suggèrent « qu’il conviendrait d’éviter les mesures visant à préserver des changements structurels les emplois ou secteurs qui ne sont plus viables ». Les États et l’Union se déclarent donc incompétents pour répondre à l’urgence sociale et économique.

J’en arrive au troisième point à l’ordre du jour, la préparation de la conférence de Copenhague, question d’une importance majeure.

La préparation de cette conférence doit constituer l’une des priorités politiques de l’Union européenne. Cependant, la récente conférence préparatoire de Bohn nous inquiète quant à la frilosité des pays industrialisés à assumer leurs responsabilités. Ainsi, le Japon et les États-Unis ne se sont engagés à réduire leurs émissions qu’à hauteur, respectivement, de 8 % et de 4 % d’ici à 2020. Il est pourtant plus que temps d’agir et nous vous demandons, monsieur le secrétaire d’État, d’engager fermement notre gouvernement et de faire pression sur ses partenaires pour que l’accord soit ambitieux et équitable.

Nous sommes évidemment en accord avec l’esprit de ces plans et conférences qui définissent un objectif de diminution des émissions de gaz à effet de serre. Pour autant, nous considérons fondamentalement que développement durable et libéralisme ne peuvent cohabiter. En effet, l’idéologie libérale conduit au productivisme et au pillage des ressources pour dégager du profit. Dans un tel schéma, toute action écologique ne pourra donc exister que si elle peut s’avérer rentable.

Par conséquent, comme nous vous le disions précédemment, nous considérons que le corollaire de la baisse d’émission de gaz à effet de serre reste la maîtrise publique.

Dans ce cadre, comment ne pas voir que l’adoption des directives de libéralisation de secteurs comme l’énergie ou les transports nous a privés de leviers importants pour agir en faveur du développement durable ? Par exemple, comment penser une politique des transports de marchandises qui favorise l’intermodalité, alors même que le fret ferroviaire a été laminé par les directives successives ? L’avantage concurrentiel de la route ne cesse d’être renforcé.

Agir pour l’environnement, ce n’est donc pas seulement culpabiliser les citoyennes et les citoyens ou produire des droits à polluer ; c’est surtout repenser les modes de production d’une manière durable. Le 7 juin dernier, nombreuses et nombreux ont été celles et ceux qui nous ont fait passer ce message et ont confirmé leur attachement à la préservation de l’environnement et aux préoccupations liées au développement durable.

Ce Conseil devrait également procéder à la désignation du président de la Commission, désignation importante puisque celui-ci incarne les politiques mises en œuvre au niveau européen. Aussi, les affirmations péremptoires comme celle de M. Bernard Kouchner, qui « imagine mal que le Conseil puisse se prononcer pour une personne autre que le seul candidat pour le moment, c’est-à-dire M. Barroso », ne nous semblent pas à la hauteur de l’enjeu, et nous pensons que cette désignation devrait être faite en concertation avec la représentation nationale.

De plus, comment ne pas reconnaître que M. Barroso est porteur de l’échec des politiques libérales, puisqu’il les a incarnées au niveau de la Commission ? À ce titre, nous sommes particulièrement sceptiques sur l’intérêt d’une telle candidature.

Cette question mériterait également un autre débat au regard du rôle fondamental de la Commission européenne dans le processus d’élaboration du droit communautaire.

Nous souhaiterions donc que les parlementaires nationaux soient consultés non seulement sur la présidence de la Commission, mais également sur l’ensemble des suggestions de la France concernant les futurs commissaires français.

Je souhaite vous faire part de la proposition formulée par un fonctionnaire européen dans une tribune de presse que tout membre de la commission soit nommé parmi des personnalités qui se sont portées candidates aux élections européennes. Cette proposition se justifie par la volonté de sortir de la vision technocratique de la Commission et de lui donner une véritable légitimité. J’aimerais connaître l’avis du Gouvernement sur cette suggestion, qui me semble intéressante.

Voilà les quelques éléments dont je voulais brièvement vous faire part en vue du prochain Conseil européen. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Bernard-Reymond.

M. Pierre Bernard-Reymond. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en désignant les membres d’un nouveau Parlement, les citoyens de l’Europe nous ont adressé cinq messages.

Ils nous ont dit qu’il y avait encore beaucoup à faire pour qu’ils s’intéressent vraiment à l’avenir de l’Europe.

Ils nous ont dit aussi qu’en période de crise ils faisaient davantage confiance à la droite et au centre pour s’en sortir. (Exclamations sur diverses travées.)

Mme Annie David. Seulement 11 % des inscrits !

M. Pierre Bernard-Reymond. Ils nous ont également indiqué qu’il ne fallait pas oublier que le populisme était toujours latent dans nos sociétés.

Ils ont constaté que les impératifs du développement durable étaient compris et désormais largement partagés.

Ils ont enfin noté que la pensée socialiste était toujours déchirée entre la social-démocratie et la lutte des classes.

M. Guy Fischer. Provocation !

M. Pierre Bernard-Reymond. Je ne commenterai pas les quatre derniers messages, qui l’ont déjà été abondamment et qui relèvent aussi des politiques intérieures, mais la démocratie étant au cœur du projet européen, nous aurions tort de ne pas nous interroger sur la lente dérive vers un fort abstentionnisme, en particulier parmi les jeunes générations, que nous constatons de scrutin en scrutin depuis trente ans et que tous les orateurs précédents ont évoquée.

Quatre Français sur cinq sont favorables à la construction européenne, mais 60 % d’entre eux n’éprouvent pas le besoin d’accomplir leur devoir électoral. Il semble que l’Europe soit comme l’air que l’on respire : on ne l’apprécie vraiment que lorsqu’on en manque.

Les causes de cette désaffection sont profondes et vraisemblablement d’abord sociologiques.

Le puissant mouvement de globalisation dont notre monde est le théâtre produit beaucoup d’inquiétudes et provoque repli sur soi, individualisme et recherche de la proximité comme un refuge. La crise financière et économique vient renforcer ce sentiment et corroborer ce jugement.

Devant un tel mouvement, jusqu’ici en grande partie incontrôlable, les hommes politiques apparaissent souvent désarmés et inefficaces, leur marge de manœuvre se rétrécit et leur crédibilité est atteinte, le sentiment que le vote ne changera rien se répand.

Par ailleurs, le débat politique, qui privilégiait jadis le long terme et les valeurs, ne s’intéresse plus désormais qu’à l’image, à l’instant et au marketing. Comment s’intéresser durablement à la politique si elle n’est plus que tactique ? Et comment l’Europe pourrait-elle trouver sa place dans l’univers des médias, elle qui n’est ni sensationnelle, ni dramatique, ni pessimiste et dont les objectifs se situent dans le long terme et ne peuvent être atteints qu’au travers d’un processus compliqué ? Un examen de conscience s’impose.

Si l’on cessait de faire de l’Europe un bouc émissaire, si les aides financières venues de Bruxelles n’étaient plus aussi confidentielles, si chaque député européen s’engageait à venir au moins une fois par an dans chaque département de sa circonscription électorale, s’il rendait compte régulièrement de son travail, si la presse informait des débats du conseil des ministres et du Parlement européen, si l’on créait une chaîne parlementaire européenne comme il en existe pour l’Assemblée nationale et le Sénat, si l’on enseignait davantage les rudiments de la construction et de l’actualité européenne à l’école, au collège et au lycée, si l’on intensifiait les jumelages, si l’on élargissait les échanges, au-delà des étudiants et apprentis, à tous les secteurs professionnels, si l’on harmonisait les conditions d’inscription sur les listes électorales de tous les ressortissants de l’Union, si l’on permettait à ces derniers de participer aux exécutifs locaux, si, sur un plan symbolique, le drapeau européen était associé systématiquement au drapeau français et l’hymne européen à la Marseillaise, peut-être l’Europe apparaîtrait-elle plus présente au quotidien pour le citoyen et peut-être ce dernier serait-il davantage incité à voter.

M. Hubert Haenel, président de la commission des affaires européennes. Très bien !

M. Pierre Bernard-Reymond. Bien sûr, de telles attitudes et de telles mesures ne prennent sens que si, sur le fond, la construction européenne s’approfondit et s’accélère.

Or, précisément, cette élection au Parlement européen peut ouvrir une nouvelle phase, qui comportera de toute façon des rendez-vous très importants : la ratification du traité de Lisbonne, la prochaine réunion du G20, la conférence de Copenhague, la révision du budget et la politique agricole commune.

La ratification du traité sera un moment important de l’histoire européenne. Elle est indispensable pour donner une voix et un visage à l’Europe et conférer plus d’efficacité à la prise de décisions. Pendant six mois, le Président de la République française a montré à quel point cela était possible et nécessaire ; mais il nous faut le traité de Lisbonne pour que cette brillante exception ait des chances de faire jurisprudence.

Au-delà de ce traité, le moment n’est-il pas venu, dans une Europe à vingt-sept, et demain davantage, de réfléchir à une nouvelle architecture de l’Europe ?

On aurait pu imaginer que la réunification de l’Allemagne rende moins utile à ses yeux le dialogue avec la France ; on aurait pu craindre que ce couple ne soit dilué par le grand élargissement. Force est de constater qu’il n’en est rien et qu’au contraire – notamment grâce à vos efforts, monsieur le secrétaire d’État – l’entente entre nos deux pays n’a jamais été aussi nécessaire à l’Europe. Ne doit-on pas le réaffirmer solennellement et aller vers une coopération de plus en plus étroite entre nos deux pays ? Pour ma part, j’appelle de mes vœux un nouveau traité de l’Élysée qui symbolisera cette volonté.

Par ailleurs, les deux conceptions de l’Europe, Europe puissance et Europe de simple libre-échange, continuent de coexister au détriment de l’efficacité et de la rapidité de la construction européenne. Le moment n’est-il pas venu de le reconnaître officiellement et sereinement, et d’en tirer un certain nombre de conséquences ? Les partisans de l’Europe puissance ne devraient-ils pas se rapprocher pour créer au cœur de la construction européenne, et sans défaire l’Union, une entité plus forte, plus structurée, plus homogène, un groupe de pays pionniers, en quelque sorte ?

Cette Europe à trois étages – que j’ai proposée il y a très longtemps, au moment où je quittais les fonctions que vous occupez aujourd’hui, monsieur le secrétaire d’État – ne devra-t-elle pas être mise en œuvre un jour, face à la lenteur de la construction Européenne, alors que le monde ne nous attend pas ? Au départ, ce pourrait être un simple club, à la fin, une véritable entité politique, capable de bâtir un projet de civilisation servi par une puissance qui serait organisée sur le mode du fédéralisme décentralisé et constituant une véritable communauté de nations.