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Séance du 7 juillet 2009 (compte rendu intégral des débats)

M. Jean-Pierre Sueur. Le dogme du vote conforme est une véritable abomination !

M. le président. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

M. Jean Desessard. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je commencerai par une observation sur la forme.

De mon point de vue, les débats ne devraient pas se prolonger jusqu’à une heure si tardive. En effet, notre collègue Gérard Collomb est parti se coucher.

M. Pierre Hérisson. C’est honnête de le reconnaître !

M. Jean Desessard. Lorsqu’un débat concerne le maire de Lyon, il serait préférable qu’il puisse y assister jusqu’à la fin ! (Sourires.)

M. Jean-Pierre Sueur. Et cela vaut évidemment aussi pour M. Michel Mercier !

M. Jean Desessard. Plutôt que d’avoir des grands projets et de vouloir les standardiser, par exemple en construisant des « MacDo » partout, il vaudrait mieux en revenir à ce qui fait la richesse de la France, c'est-à-dire la diversité des paysages, la diversité culturelle et la qualité de son accueil.

Nous devons conserver nos richesses. Il ne faut pas vouloir tout transformer. Le tourisme, ce n’est pas simplement aller faire le tour des grands centres commerciaux le dimanche. Nous avons un art de vivre qu’il faut conserver ! En d’autres termes, même en matière de tourisme, nous devons écologiser notre démarche.

Nous ne voterons pas ce projet de loi, et ce pour deux raisons principales.

D’une part, nous ne voyons pas l’intérêt d’alourdir les déficits publics de 3 milliards d’euros supplémentaires. En l’occurrence, il s’agit d’un simple cadeau pour honorer une promesse électorale qui n’était pas si fondée. Vouloir gagner des voix, c’est peut-être légitime, mais pas en aggravant de 3 milliards d’euros les déficits publics !

D’autre part, le projet de loi met en place une procédure d’expropriation pour des intérêts privés, afin de construire un stade à Lyon. Cette opération est à la fois inutile et dangereuse pour l’environnement. Surtout, le fait de procéder à des mesures d’expropriation pour le compte de promoteurs privés crée un précédent qui peut être inquiétant.

Nous ne voterons donc pas ce texte.

M. le président. Personne ne demande la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

(Le projet de loi est définitivement adopté.)

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques
 

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Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

M. le président. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- E 4552 : Projet de décision-cadre relative à la transmission des procédures pénales.

- E 4553 : Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part.

- E 4554 : Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen au titre de « nouvel exportateur » du règlement (CE) n° 192/2007 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de la Malaisie, réinstituant le droit en ce qui concerne les produits d’un exportateur de ce pays et mettant un terme à l’enregistrement de ces produits.

- E 4555 : Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’accords entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Principauté d’Andorre, la Principauté de Monaco et la République de Saint-Marin, d’autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers et garantir la coopération administrative sous forme d’échange d’informations en matière fiscale et visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, pour lutter contre la fraude et l’évasion dans le domaine de la fiscalité directe et garantir la coopération administrative sous forme d’échange d’informations en matière fiscale.

- E 4556 : Proposition de décision du Conseil relative à l’adhésion aux statuts de l’Agence internationale sur les énergies renouvelables (IRENA) par la Communauté européenne et à l’exercice de ses droits et obligations.

- E 4557 : Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l’application provisoire par la Communauté européenne des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA).

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Dépôt de documents parlementaires

M. le président. Le vendredi 3 juillet 2009, M. le président du Sénat a reçu :

dépôt de rapport d’information

- n° 516, 2008-2009 – Rapport d’information de M. Pierre Bernard-Reymond, fait au nom de la commission des finances, sur l’enquête de la Cour des comptes relative à la gestion des centres de rétention administrative.

Le mardi 7 juillet 2009, M. le président du Sénat a reçu :

dépôt de propositions de loi

- n° 517, 2008-2009 – Proposition de loi organique de M. Michel Magras tendant à permettre à Saint-Barthélemy d’imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement ;

- n° 518, 2008-2009 – Proposition de loi de M. Jean Louis Masson rétablissant le territoire français comme circonscription unique pour l’élection des députés européens, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement ;

dépôt de projets de loi

- n° 530, 2008-2009 – Projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la gendarmerie nationale, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement ;

- n° 531, 2008-2009 – Projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, envoyé à commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement ;

dépôt de rapports et de textes de commission

- n° 520, 2008-2009 – Rapport de M. Adrien Gouteyron, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur les gains en capital (n° 247, 2008-2009) ;

- n° 521, 2008-2009 – Texte de la commission des finances sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur les gains en capital (n° 247, 2008-2009) ;

- n° 522, 2008-2009 – Rapport de M. Adrien Gouteyron, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (Procédure accélérée) (n° 451, 2008-2009) ;

- n° 523, 2008-2009 – Texte de la commission des finances sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (Procédure accélérée) (n° 451, 2008-2009) ;

- n° 524, 2008-2009 – Rapport de M. Adrien Gouteyron, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur les revenus (Procédure accélérée) (n° 452, 2008-2009) ;

- n° 525, 2008-2009 – Texte de la commission des finances sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur les revenus (Procédure accélérée) (n° 452, 2008-2009) ;

- n° 526, 2008-2009 – Rapport de M. Jacques Blanc, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée (n° 390, 2008-2009) ;

- n° 527, 2008-2009 – Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée (n° 390, 2008-2009) ;

- n° 528, 2008-2009 – Rapport de M. Jacques Gautier, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre l’Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d’Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d’analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants (n° 333, 2008-2009) ;

- n° 529, 2008-2009 – Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre l’Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d’Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d’analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants (n° 333, 2008-2009) ;

Dépôt de rapports d’information

- n° 519, 2008-2009 – Rapport d’information de M. Éric Doligé fait au nom de la mission commune d’information, sur la situation des départements d’outre-mer ;

- n° 532, 2008-2009 – Rapport d’information de MM. Philippe Adnot et Jean-Léonce Dupont, fait au nom de la commission des finances et de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, sur la mise en place du volet budgétaire et financier de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités et sur le nouveau système d’allocation des moyens aux universités (SYMPA).

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 8 juillet 2009 à quatorze heures trente et le soir :

- Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (procédure accélérée engagée) (n° 498, 2008-2009).

Rapport de M. Michel Thiollière, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 511, 2008-2009).

Texte de la commission (n° 512, 2008-2009).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 8 juillet 2009, à trois heures trente.)

La Directrice

du service du compte rendu intégral,

MONIQUE MUYARD