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Séance du 20 juillet 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roger Romani

Secrétaire :

Mme Monique Cerisier-ben Guiga.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

3. Candidatures à des organismes extraparlementaires

4. Conventions internationales. – Adoption de neuf projets de loi en procédure d’examen simplifiée (Textes des commissions)

Convention fiscale avec la Grande-Bretagne. – Adoption du projet de loi

Avenant à la convention fiscale avec les États-Unis d’Amérique. – Adoption du projet de loi

Avenant à la convention fiscale avec la Belgique. – Adoption du projet de loi

Accord établissant un centre opérationnel d’analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants. – Adoption du projet de loi

Convention de partenariat avec l’Algérie. – Adoption du projet de loi

Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée. – Adoption du projet de loi

Accord avec l’Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure. – Adoption du projet de loi

Accord avec l’Italie relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière. – Adoption du projet de loi

Convention relative à la Maison de la Francophonie à Paris. – Adoption définitive du projet de loi

5. Mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental – Adoption d’un projet de loi organique en procédure accélérée (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement ; Jean-Pierre Vial, rapporteur de la commission des lois.

Mme Anne-Marie Escoffier, M. Richard Yung, Mme Éliane Assassi, M. Jean-Claude Frécon.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

MM. Jacques Blanc, Robert del Picchia.

Adoption, par scrutin public, de l’article unique du projet de loi organique.

6. Nomination de membres d’organismes parlementaires

Suspension et reprise de la séance

7. Lutte contre la fracture numérique. – Discussion d'une proposition de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : M. Xavier Pintat, auteur de la proposition de loi.

M. le président.

Discussion générale (suite) : MM. Xavier Pintat, auteur de la proposition de loi ; Bruno Retailleau, rapporteur de la commission de l’économie ; Michel Thiollière, rapporteur pour avis de la commission de la culture, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.

MM. Raymond Vall, Michel Teston, Hervé Maurey, Jean-Claude Danglot, Jacques Blanc, Jean-Paul Virapoullé.

M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

Clôture de la discussion générale.

Articles additionnels avant l’article 1er A

Amendement no 26 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

8. Saisine du conseil constitutionnel

9. Lutte contre la fracture numérique – Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi (Texte de la commission)

Article 1er A 

Amendements nos 3 rectifié, 2 rectifié de M. Paul Blanc, 27 rectifié bis, 28 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat, 44 de M. Jean-Claude Danglot et 25 rectifié de M. Michel Teston. – MM. Paul Blanc, Pierre-Yves Collombat, Jean-Claude Danglot, Michel Teston, Bruno Retailleau, rapporteur de la commission de l’économie ; Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique ; Hervé Maurey. – Retrait des amendements nos 3 rectifié et 2 rectifié ; rejet des amendements nos 27 rectifié bis, 28 rectifié bis, 44 et 25 rectifié.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l’article 1er A

Amendement n° 29 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Article 1er B

Amendement n° 45 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 1er B

Amendements identiques nos 16 rectifié bis de M. Jacques Blanc et 30 rectifié ter de M. Michel Teston. – MM. Jacques Blanc, Michel Teston, le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Nathalie Goulet. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Articles 1er C et 1er D. – Adoption

Article additionnel après l'article 1er D

Amendement n° 31 rectifié de M. Michel Teston. – MM. Yannick Botrel, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Articles 1er E et 1er F. – Adoption

Article additionnel après l’article 1er F

Amendement n° 42 rectifié de M. Bruno Retailleau. – M. Bruno Retailleau, Mme la secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 1er G 

Amendements nos 59 de la commission, 23 de M. Hervé Maurey, 32 rectifié de M. Michel Teston et 46 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. le rapporteur, Hervé Maurey, Michel Teston, Jean-Claude Danglot, Mme la secrétaire d'État, MM. René Garrec, Éric Doligé, Pierre Hérisson, vice-président de la commission de l’économie. – Adoption, par division, de l’amendement no 59, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 1er H 

Amendement n° 33 rectifié de M. Michel Teston. – MM. Michel Teston, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 1er H

Amendement n° 58 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, MM. le vice-président de la commission, Michel Teston, Éric Doligé, Hervé Maurey. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 1er I

Amendement no 34 rectifié de M. Michel Teston. – MM. Michel Teston, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. le vice-président de la commission. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 1er

Amendement n° 6 rectifié bis de M. Xavier Pintat. – MM. Xavier Pintat, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Jacques Blanc, Paul Blanc, Mme Nathalie Goulet. – Adoption.

Amendement n° 21 de M. Hervé Maurey. – MM. Hervé Maurey, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 47 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements nos 36 rectifié et 37 rectifié de M. Michel Teston. – MM. Pierre-Yves Collombat, Michel Teston, le rapporteur, Mmes la secrétaire d'État, Nathalie Goulet, M. Éric Doligé. – Retrait de l’amendement no 37 rectifié ; rejet de l’amendement no 36 rectifié.

Amendement n° 18 de M. Hervé Maurey. – MM. Hervé Maurey, le vice-président de la commission, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 5 rectifié bis de M. Xavier Pintat. – MM. Xavier Pintat, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Jacques Blanc. – Adoption.

M. Michel Teston, Mme la secrétaire d'État.

Adoption de l'article modifié.

Articles 2 et 3 (supprimés)

Article 4

M. Pierre Hérisson.

Amendement n° 50 de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement no 38 rectifié de M. Michel Teston. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Gérard Longuet. – Rejet.

Amendement no 15 rectifié ter de M. Philippe Leroy, repris par la commission. – MM. le vice-président de la commission, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements nos 39 rectifié de M. Michel Teston, 48 de M. Jean-Claude Danglot et 19 de M. Hervé Maurey. – MM. Michel Teston, Jean-Claude Danglot, Hervé Maurey, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet des amendements nos 39 rectifié et 48 ; retrait de l’amendement no 19.

Amendement no 24 rectifié de M. Gérard Longuet. – MM. Gérard Longuet, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement no 40 rectifié de M. Michel Teston. – MM. Jean-Claude Frécon, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement no 22 de M. Hervé Maurey. – MM. Hervé Maurey, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement no 41 rectifié de M. Michel Teston. – MM. Michel Teston, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement no 60 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 4

Amendement n° 1 de M. Jean-Paul Virapoullé. – MM. Jean-Paul Virapoullé, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Pierre-Yves Collombat. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 4 bis 

Amendement no 62 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 4 ter 

Amendement n° 7 rectifié bis de M. Xavier Pintat. – MM. Xavier Pintat, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendements nos 12 rectifié ter de M. Philippe Leroy, repris par la commission, 49 de M. Jean-Claude Danglot et 55 de M. Philippe Dominati. – MM. le vice-président de la commission, Jean-Claude Danglot, Philippe Dominati, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Paul Blanc, Éric Doligé, Jacques Blanc. – Adoption de l’amendement no 12 rectifié ter, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 4 ter

Amendement n° 8 de M. Jean-Paul Virapoullé. – MM. Jean-Paul Virapoullé, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Article 5. – Adoption

Article 6

MM. le président, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État.

Suspension et reprise de la séance

Amendement no 63 du Gouvernement. – Mme la secrétaire d'État, M. le rapporteur. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article additionnel après l'article 6

Amendement n° 51 de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Michel Thiollière, rapporteur pour avis de la commission de la culture. – Retrait.

Article 7. – Adoption

Vote sur l’ensemble

M. Michel Teston, Mme Nathalie Goulet, M. Xavier Pintat, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. le vice-président de la commission, le rapporteur.

Adoption de la proposition de loi.

10. Dépôt de documents parlementaires

11. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

12. Ordre du jour