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Séance du 7 novembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roger Romani

Secrétaires :

MM. Marc Massion, Daniel Raoul.

1. Procès-verbal

2. Entreprise publique La Poste et activités postales. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Article 2 bis (suite)

Amendements nos 222, 53 de M. Jean-Claude Danglot, 474 rectifié, 484, 475 à 480 rectifié, 482 rectifié, 483 rectifié, 454, 332 rectifié, 382, 388, 455 de M. Michel Teston, 288, 280 rectifié bis, 284, 281 rectifié bis de M. Jean Desessard, 419 rectifié bis de M. Georges Patient, 420 de M. Jean-Etienne Antoinette et 323 de M. Jacques Blanc (suite). – Mme Odette Terrade, M. Didier Guillaume, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Marc Laménie, Jean Desessard, Jean-Jacques Mirassou, Claude Domeizel, Roland Courteau. – Retrait de l’amendement n° 323 ; rejet des amendements nos 222, 53, 474 rectifié, 484, 288, 477 rectifié, 454, 419 rectifié bis, 420, 478 rectifié à 480 rectifié, 482 rectifié, 483 rectifié, 284, 332 rectifié, 476, 382, 388, 455 et 475 ; adoption des amendements nos 280 rectifié bis et 281 rectifié bis.

Amendement no  285 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, Pierre Hérisson, rapporteur de la commission de l’économie ; Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Laurent Béteille. – Rejet.

Amendements nos  286 et 287 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre, Jean-François Voguet, Didier Guillaume, Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie ; Michel Teston. – Rejet des deux amendements.

Amendement no  289 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement no 189 de M. Jacques Blanc. – MM. Jean-Marc Juilhard, le rapporteur. – Retrait.

Amendement no 55 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement no 61 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement no  324 de M. Jacques Blanc. – MM. Jean-Marc Juilhard, le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Reprise de l’amendement no 324 rectifié par M. Daniel Raoul. – MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet.

Amendement no 54 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Odette Terrade, le rapporteur, le ministre,

Amendement no 568 de M. Daniel Dubois. – MM. Yves Pozzo di Borgo, le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Reprise de l’amendement no 568 rectifié de M. Daniel Raoul. – M. Daniel Raoul. – Rejet.

Amendement no 60 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Jean-Claude Danglot, le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendements nos 57 de M. Jean-Claude Danglot, 488, 384, 386, 487, 485 de M. Michel Teston, 548 rectifié ter de M. Michel Doublet et sous-amendement no 628 rectifié de Mme Catherine Procaccia ; amendements nos 486, 383, 385, 387 de M. Michel Teston et 570 rectifié de M. Daniel Dubois. – MM. Jean-François Voguet, Jean-Luc Fichet, Martial Bourquin, Claude Domeizel, Gérard Cornu, Mme Catherine Procaccia, MM. Jean-Jacques Mirassou, Yves Pozzo di Borgo, le rapporteur, le ministre, le président, Didier Guillaume. – Retrait du sous-amendement no 628 rectifié ; rejet des amendements nos 57, 488, 384, 386, 487, 485 rectifié.

MM. Claude Domeizel, le président.

Reprise du sous-amendement no 628 rectifié bis par M. Didier Guillaume. – M. Didier Guillaume, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Claude Biwer, Daniel Raoul, Jean Desessard, Claude Domeizel, Alain Fouché, Mme Catherine Procaccia, M. Marc Daunis, Mme Odette Terrade, MM. Gérard Cornu, Jean Desessard, Jean-Claude Danglot, Michel Teston, MM. le président, Jean-Jacques Mirassou, Yves Pozzo di Borgo. – Retrait de l’amendement no 570 rectifié ; rejet du sous-amendement no 628 rectifié bis et des amendements nos 486, 383, 385 et 387 ; adoption de l’amendement no 548 rectifié.

Suspension et reprise de la séance

Amendement no 186 rectifié ter de M. Gérard Cornu. – MM. Gérard Cornu, le rapporteur, le ministre, Jean Desessard, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Daniel Raoul, Mme Françoise Henneron, MM. Michel Boutant, Jean-François Voguet, Martial Bourquin, Daniel Dubois, Michel Bécot, Mme Éliane Assassi, MM. Bruno Sido, David Assouline, Didier Guillaume, Claude Biwer. – Rejet par scrutin public.

Amendement no 290 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre, Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.

MM. Michel Teston, Daniel Dubois, Mme Odette Terrade.

Adoption de l'article 2 bis modifié.

Article 2 ter

MM. le rapporteur, Jean-François Voguet.

Amendement n° 58 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 623 du Gouvernement et sous-amendements nos 624 rectifié de M. Hervé Maurey, 635 de M. Michel Teston, 631 rectifié bis et 632 rectifié bis de la commission ; amendement no 588 de M. François Fortassin. – MM. le ministre, Daniel Dubois, Michel Teston, le rapporteur, Mme Françoise Laborde, MM. le ministre, Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie ; Mme Éliane Assassi, M. Daniel Raoul. – Retrait de l’amendement no 588 ; adoption des sous-amendements nos 624 rectifié, 631 rectifié bis et 632 rectifié bis, le sous-amendement no 635 devenant sans objet ; adoption, par scrutin public, de l’amendement no 623 modifié rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 2 ter

Amendement n° 620 de M. François Fortassin. – Mme Françoise Laborde, MM. le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

Article 3

Mmes Évelyne Didier, Bariza Khiari.

Amendements identiques nos 59 de M. Jean-Claude Danglot, 291 de M. Jean Desessard et 489 rectifié de M. Michel Teston. – M. Jean-François Voguet, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Michel Teston, le rapporteur, le ministre, Jean Desessard. – Rejet des trois amendements.

Amendements nos 223 de M. Jean-Claude Danglot et 490 de M. Michel Teston. – Mmes Éliane Assassi, Bariza Khiari, MM. le rapporteur, le ministre, David Assouline, Jean Desessard, Martial Bourquin, Didier Guillaume, Bruno Sido, Adrien Giraud, Yannick Botrel. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 3

Amendement n° 575 rectifié de M. Hervé Maurey. – MM. Claude Biwer, le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 576 rectifié de M. Hervé Maurey. – MM. Claude Biwer, le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Article 4

M. Jean-François Voguet.

Amendements identiques nos 63 de M. Jean-Claude Danglot, 292 de M. Jean Desessard et 491 rectifié de M. Michel Teston. – MM. Bernard Vera, Jean Desessard, Roland Courteau, le rapporteur, le ministre, Roland Courteau, Michel Teston, Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 371 de M. Michel Teston. – MM. David Assouline, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 577 rectifié de M. Hervé Maurey. – MM. Claude Biwer, le rapporteur, le ministre, Mme Éliane Assassi. – Adoption.

Amendement n° 236 rectifié de M. Jean-Claude Danglot. –Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre, Daniel Raoul. – Rejet.

Amendement no 238 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 239 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 240 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet.

Amendement n° 241 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 242 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 237 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

MM. Michel Teston, Jean Desessard.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Mme Évelyne Didier.

Amendements identiques nos 64 de M. Jean-Claude Danglot et 492 de M. Michel Teston. – MM. Bernard Vera, Didier Guillaume, le rapporteur, le ministre. – Retrait de l’amendement no 492 ; rejet de l’amendement no 64.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

Article 5 (suite)

Amendements nos 225 de M. Jean-Claude Danglot, 293 de M. Jean Desessard et 294 de M. Jean Desessard ; amendements identiques nos 493 de M. Michel Teston et 555 de M. Jean-Claude Danglot ; amendements nos 494 rectifié, 408 rectifié de M. Michel Teston, 550 à 554, 65 de M. Jean-Claude Danglot, 630 de la commission et 622 de M. François Fortassin. – M. Jean-François Voguet, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Martial Bourquin, Bernard Vera, Yannick Botrel, Michel Boutant, Mmes Odette Terrade, Évelyne Didier, M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. le ministre, Michel Teston. – Retrait des amendements nos 492 et 494 rectifié ; rejet des amendements nos 225, 293, 294, 494 rectifié, 65 et 622 ; adoption des amendements nos 493, 555, 408 rectifié et 630, les amendements nos 550 à 554 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 6

M. Bernard Vera.

Amendements identiques nos 66 de M. Jean-Claude Danglot et 495 de M. Michel Teston. – MM. Jean-François Voguet, Roland Courteau, le rapporteur, le ministre, Mme Odette Terrade. – Retrait de l’amendement n° 495 ; rejet de l’amendement n° 66.

Amendements nos 227, 556, 557 de M. Jean-Claude Danglot, 547 rectifié de Mme Marie-Hélène des Esgaulx, 391 de M. Michel Teston, 629 de la commission et sous-amendement n° 637 de M. Jean-Claude Danglot ; amendement n° 392 de M. Michel Teston et sous-amendement n° 636 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Éliane Assassi, MM. Bernard Vera, Christian Cambon, Martial Bourquin, le rapporteur, Mmes Évelyne Didier, Odette Terrade, M. le ministre. – Retrait de l’amendement n° 392, le sous-amendement n° 636 devenant sans objet ; rejet des amendements nos 227, 556, 391, du sous-amendement n° 637 et de l’amendement n° 557 ; adoption des amendements nos 547 rectifié et 629

Amendements nos 295 de M. Jean Desessard et 339 rectifié de M. Michel Teston. – M. Jean Desessard, Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, le ministre, Daniel Raoul, Bernard Vera, Mme Marie-Christine Blandin. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 296 de M. Jean Desessard et 338 rectifié de M. Michel Teston et sous-amendements nos 638 et 639 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Marie-Christine Blandin, M. Daniel Raoul, Mme Évelyne Didier, MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le ministre, Martial Bourquin, Mme Marie-Christine Blandin, M. Jean Desessard. – Rejet des sous-amendements nos 638 et 639 et, par scrutin public, des amendements nos 296 et 338 rectifié

Amendement n° 297 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Ordre du jour