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Séance du 8 novembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roger Romani

Secrétaires :

Mme Christiane Demontès, M. Daniel Raoul.

1. Procès-verbal

2. Rappel au règlement

MM. Didier Guillaume, le président.

3. Entreprise publique La Poste et activités postales. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Article 6 (suite)

Amendement n° 412 de M. Michel Teston. – MM. Yannick Botrel, Pierre Hérisson, rapporteur de la commission de l’économie ; Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie ; Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Adoption.

Amendement n° 243 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Jean-François Voguet, le rapporteur, le ministre. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 7

Mme Évelyne Didier.

Amendements identiques nos 67 de M. Jean-Claude Danglot, 299 de M. Jean Desessard et 496 rectifié de M. Michel Teston. – M. Jean-François Voguet, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Claude Jeannerot, le rapporteur, le ministre, Martial Bourquin, Mme Évelyne Didier. – Retrait des trois amendements.

Amendements nos 228 à 234, 558, 244, 559, 245, 562 de M. Jean-Claude Danglot, 497 rectifié, 498 de M. Michel Teston, 593 et 621 rectifié de M. François Fortassin. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jean-François Voguet, Mme Évelyne Didier, M. Roland Courteau, Mme Mireille Schurch, M. Serge Lagauche, Mme Françoise Laborde, MM. le rapporteur, le ministre. – Rectification de l’amendement no 562 ; retrait de l’amendement no 593 ; rejet des amendements nos 234, 229, 230, 558, 497 rectifié, 244, 231, 559, 498, 233, 232, 228 et 245 ; adoption de l’amendement no 621 rectifié.

Articles additionnels après l'article 7

Amendements nos 372 à 374 de M. Michel Teston. – MM. Michel Teston, le rapporteur, le ministre, Martial Bourquin, Daniel Dubois, Nicolas About, Gérard Longuet, Mme Mireille Schurch. – Adoption de l'amendement no 372 insérant un article additionnel ; retrait des amendements nos 373 et 374.

Amendement n° 375 de M. Michel Teston. – MM. Yannick Botrel, le rapporteur, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no 376 de M. Michel Teston. – MM. Yannick Botrel, le rapporteur, le ministre, Gérard Longuet, Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie. – Rejet.

Article 8

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Michel Teston, Jean Desessard.

Amendements identiques nos 68 de M. Jean-Claude Danglot et 499 de M. Michel Teston. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Claude Jeannerot, le rapporteur, le ministre, Daniel Raoul. – Rejet des deux amendements.

Amendements nos 246, 235, 255 de M. Jean-Claude Danglot, 500, 413 de M. Michel Teston et 301 de M. Jean Desessard ; amendements identiques nos 300 de M. Jean Desessard, 502 rectifié de M. Michel Teston et 560 de M. Jean-Claude Danglot ; amendements nos 260,  562 rectifié, 261, 561 de M. Jean-Claude Danglot, 325 rectifié bis de Mme Colette Giudicelli, 501 rectifié de M. Michel Teston et 595 de M. François Fortassin. – M. Jean-François Voguet, Mme Mireille Schurch, MM. Didier Guillaume, Martial Bourquin, Jean Desessard, Daniel Raoul, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Évelyne Didier, MM. le président, le ministre, Daniel Raoul, Mme Catherine Procaccia ; MM. Michel Teston, Yvon Collin, le rapporteur, le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

Mme Mireille Schurch, MM. Michel Teston, le ministre, Martial Bourquin, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Daniel Raoul, Jean Desessard. – Rejet des amendements nos 246, 235, 255, 500, 413, 301, 261 et 561 ; adoption de l’amendement no 325 rectifié bis, les amendements nos 501 rectifié, 562 rectifié et 595 devenant sans objet ; adoption des amendements nos 300, 502 rectifié et 560, l’amendement no 260 devenant sans objet.

M. Michel Teston, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Daniel Raoul, Jean-Pierre Fourcade, Martial Bourquin.

Adoption de l'article modifié.

Article 9

Mme Mireille Schurch.

Amendements identiques nos 69 de M. Jean-Claude Danglot, 303 de M. Jean Desessard et 503 rectifié de M. Michel Teston. – MM. Gérard Le Cam, Jean Desessard, Jacques Berthou, le rapporteur, le ministre, Mme Isabelle Debré. – Rejet des trois amendements.

Amendement no 250 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Éliane Assassi, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 251 de M. Jean-Claude Danglot et 509 de M. Michel Teston. – Mme Mireille Schurch, MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre, Mme Isabelle Debré, MM. Jean Desessard, David Assouline. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendements identiques nos 504, 394, 341, 505, 393 de M. Michel Teston, 252, 247 à 249, 253, 254 de M. Jean-Claude Danglot, 306, 307 de M. Jean Desessard et 598 de M. François Fortassin. – MM. Claude Jeannerot, Gérard Le Cam, Jean Desessard, Bernard Vera, Mmes Éliane Assassi, Mireille Schurch, MM. Yannick Botrel, Richard Yung, Daniel Raoul, David Assouline, le rapporteur, le ministre. – Rejet des treize amendements.

MM. Bernard Vera, Daniel Raoul, le ministre, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Michel Teston.

Adoption de l'article.

Article 10

Mme Mireille Schurch.

Amendements identiques nos 70 de M. Jean-Claude Danglot, 308 de M. Jean Desessard et 510 rectifié de M. Michel Teston. – MM. Gérard Le Cam, Jean Desessard, Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre, Mme Isabelle Debré. – Rejet des trois amendements.

Amendements nos 414, 511 et 512 rectifié de M. Michel Teston. – MM. Richard Yung, Michel Teston, le rapporteur, le ministre, Daniel Raoul. – Rejet des trois amendements.

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

Amendement no 513 de M. Michel Teston. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 395 de M. Michel Teston. – Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, le ministre, Michel Teston. – Retrait.

Amendement n° 396 de M. Michel Teston. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Mme Bariza Khiari.

Adoption de l'article.

Article 11

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Amendements identiques nos 71 de M. Jean-Claude Danglot, 310 de M. Jean Desessard et 514 rectifié de M. Michel Teston. – Mme Éliane Assassi, MM. Jean Desessard, Michel Teston, le rapporteur, le ministre. – Rejet des trois amendements.

Amendement no 256 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement no  257 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Mireille Schurch, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement no  258 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 259 de M. Jean-Claude Danglot et 311 de M. Jean Desessard. – MM. Gérard Le Cam, Jean Desessard, le rapporteur, le ministre, Adrien Giraud, Marc Laménie. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 12

Mme Mireille Schurch.

Amendements identiques nos 72 de M. Jean-Claude Danglot, 312 de M. Jean Desessard et 515 rectifié de M. Michel Teston. – MM. Bernard Vera, Jean Desessard, Michel Teston, le rapporteur, le ministre, Mme Évelyne Didier. – Rejet des trois amendements.

Amendement no 73 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 74 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Mireille Schurch, M. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 75 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 76 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendements identiques nos 77 de M. Jean-Claude Danglot et 313 de M. Jean Desessard. – Mme Mireille Schurch, MM. Jean Desessard, le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 78 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Évelyne Didier, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 79 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 81 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 82 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 83 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 84 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 564 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 565 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 85 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 563 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 86 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 87 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 88 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 89 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 90 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 12 bis

Amendement n° 91 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 12 bis

Amendement n° 188 de M. Louis Nègre. – MM. Christian Cambon, le rapporteur, le ministre. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Intitulé du titre II

Amendement n° 321 de M. Jean-Claude Danglot. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Articles additionnels avant l'article 13

Amendement n° 92 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 100 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 354 rectifié de M. Michel Teston. – MM. Michel Teston, le rapporteur, le ministre. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 355 de M. Michel Teston. – MM. Jean-Pierre Caffet, le rapporteur, le ministre, Jean Desessard. – Rejet par scrutin public.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

Articles additionnels avant l'article 13 (suite)

Amendement n° 360 de M. Michel Teston. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Article 13

M. Gérard Le Cam, Mme Dominique Voynet, M. Michel Teston.

Amendement no 93 de M. Jean-Claude Danglot. – MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendements nos 99 rectifié, 122 et 94 de M. Jean-Claude Danglot ; amendements identiques nos 95 de M. Jean-Claude Danglot et 520 de M. Michel Teston ; amendements nos 314 de M. Jean Desessard, 521, 326 à 331, 333 à 335, 337, 365, 522, 516 à 519, 397 à 399 de M. Michel Teston, 421, 422 de M. Jean-Etienne Antoinette, 96 à 98 de M. Jean-Claude Danglot et 193 de M. Denis Detcheverry. – MM. Gérard Le Cam, Thierry Foucaud, Mme Mireille Schurch, M. Michel Teston, Mme Dominique Voynet, MM. Jean-Pierre Caffet, Marc Daunis, David Assouline, Roland Courteau, Mmes Bariza Khiari, Nicole Bricq, M. Richard Yung, Mme Lucienne Malovry, MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Blanc. – Rejet des amendements nos 99 rectifié, 122, 94, 95, 520, 314, 521 et 326.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Ordre du jour