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Séance du 10 novembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Jean-Noël Guérini.

1. Procès-verbal

2. Saisine du Conseil constitutionnel

3. Rappels au règlement

MM. Guy Fischer, Bernard Cazeau, le président.

4. Financement de la sécurité sociale pour 2010. – Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ; Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Mme Sylvie Desmarescaux, rapporteur de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social ; MM. André Lardeux, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille ; Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance-vieillesse ; Gérard Dériot, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et maladies professionnelles ; Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Mme Michèle André, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

M. le président.

Organisation des débats

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales ; M. le président.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

5. Saisine du Conseil constitutionnel

6. Financement de la sécurité sociale pour 2010. – Suite de la discussion d'un projet de loi

MM. Guy Fischer, le président, Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales.

Discussion générale (suite)

Mme Jacqueline Panis, rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions relatives à la retraite des mères de famille.

MM. Gilbert Barbier, Guy Fischer, Alain Milon, Nicolas About, Bernard Cazeau.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

M. André Lardeux, Mmes Isabelle Pasquet, Christiane Demontès, M. Serge Dassault, Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Jacqueline Alquier, Gisèle Printz.

MM. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État ; Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ; Mmes Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité ; Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés.

Clôture de la discussion générale.

Exception d’irrecevabilité

Motion no 253 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; Eric Woerth, ministre ; Guy Fischer, Bernard Cazeau. – Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion no 67 de Mme Raymonde Le Texier. – Mme Raymonde Le Texier, M. le rapporteur général, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; M. Bernard Cazeau. – Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 68 de M. Yves Daudigny. – MM. Yves Daudigny, le rapporteur général. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour