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Séance du 2 décembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

vice-président

M. le président. La parole est à M. Bernard Saugey.

M. Bernard Saugey. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » témoigne avant tout de la reconnaissance de Nation envers ceux qui se sont battus pour elle et en son nom.

Ces crédits portent également sur le devoir de mémoire envers ceux qui ont fait le sacrifice ultime.

L’effort budgétaire consenti cette année réaffirme l’engagement du Président de la République envers le monde combattant. Il n’est pas acceptable que ceux qui ont participé à la défense ne puissent vivre dans la dignité, notamment à l’automne de leur vie. Pour cette raison, la revalorisation de deux points, en 2010, de la retraite du combattant était une étape attendue et nécessaire, en dépit d’un contexte budgétaire extrêmement contraint.

Monsieur le secrétaire d'État, votre prédécesseur avait déclaré, le 7 juillet dernier, qu’il appliquerait cette revalorisation dès le 1er janvier 2010. Or elle ne le sera que le 1er juillet, ce qui est fort dommage.

Je regrette aussi sincèrement que, en dépit de sa revalorisation, l’allocation différentielle versée aux conjoints survivants, dont on sait le bien-fondé, soit encore légèrement inférieure au seuil de pauvreté.

En revanche, je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d’avoir mené à son terme le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français. De même, je vous remercie d’avoir accepté d’examiner avec bienveillance la possibilité d’attribuer la carte du combattant aux soldats ayant servi quatre mois en Algérie et dont le séjour a commencé avant le 2 juillet 1962.

Quant à la date de commémoration de la fin de la guerre en Algérie, je suis en désaccord, ce qui est très rare, avec mon ami Marcel-Pierre Cléach. En 1962, j’étais militaire en Algérie, et je demeure attaché à la date du 19 mars, qui marque, selon moi, la fin officielle des combats. Le 5 décembre, pour moi, ne correspond à rien.

Marcel-Pierre Cléach rappelait que, sur trente et une associations d’anciens combattants, vingt-neuf étaient opposées à la date du 19 mars. Il a raison, mais, si l’on considère le nombre d’adhérents, la FNACA est bien plus importante que l’ensemble de toutes ces associations.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez déclaré que vous étiez investi du « ministère du lien » : lien entre les Français et leur mémoire nationale, lien de solidarité entre les générations qui ne connaissent que la paix et les générations qui se sont battues pour elle, lien entre l’armée et la Nation.

À des milliers de kilomètres de leurs foyers, nos soldats engagés en Afghanistan ont besoin de ressentir ce lien. Lorsque l’un d’entre eux périt au combat, l’incompréhension de notre société est insoutenable, car elle revient à nier l’essence même de leur engagement en tant que soldats et à insulter leur mémoire.

Je forme le vœu que nous réfléchissions véritablement sur les moyens à mettre en œuvre afin que les jeunes générations, dont la représentation de la guerre et de ses sacrifices se borne aux images des journaux télévisés, participent activement à ce devoir de mémoire. Et je suis au regret de dire que la mémoire ne peut passer par votre seul département ministériel, en dépit de votre détermination, monsieur le secrétaire d'État. Il s’agit d’un projet aux acteurs pluriels. C’est un projet national, car il doit se réaliser par la Nation et pour elle !

La transmission de notre héritage historique doit nécessairement passer par l’action éducative, laquelle ne peut se résumer à la seule journée d’appel de préparation à la défense. Le dispositif de cette journée doit être entièrement réformé dans son contenu et dans sa durée.

Si la défense prend en charge ses soldats et les honneurs dus à leur mémoire, le ministère de l’éducation nationale détient les moyens pratiques, au quotidien, de cette transmission : cela s’appelle l’école républicaine.

Les 11 novembre et 8 mai ne sont pas seulement des jours fériés dans un calendrier scolaire ; ils devraient être l’occasion d’apprendre le « pourquoi commémorer ». Ces jours pourraient être consacrés à des projets scolaires ou éducatifs destinés à inculquer, dans un premier temps, puis à développer, dans un second temps, la conscience citoyenne chez les plus jeunes.

Cette conscience citoyenne est en fait le garant de la mémoire collective et des valeurs républicaines sur lesquelles reposent les fondations de notre société. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

M. le président. La parole est à M. Jean Boyer.

M. Jean Boyer. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne voudrais pas contredire Bernard Saugey, encore moins m’opposer à lui, néanmoins je dois faire part de mon désaccord. Ancien d’Afrique du Nord, moi aussi, et ayant combattu dans les Aurès, je souscris totalement au remarquable message de Marcel-Pierre Cléach

M. Charles Revet. Très bien !

M. Jean Boyer. On le voit, vous avez servi en Algérie et vous souhaitez l’unité du monde combattant. Plus elle sera forte, plus nous serons entendus !

Monsieur le secrétaire d'État, j’évoquerai, en introduction de mon propos, la récente célébration du quatre-vingt-onzième anniversaire de la guerre de 1914–1918, qui nous a rappelé la terrible contribution payée par la jeunesse française : 1,4 million de morts, 3,6 millions de blessés et plus de 500 000 prisonniers.

Depuis cette date, en Lorraine, par exemple, les cimetières alternent avec les pâturages ou les champs de blé. Depuis près d’un siècle, cette France combattante aurait pu reposer en silence. Mais, entre 1939 et 1945, une nouvelle et terrible guerre intercontinentale a embrasé le monde, suivie par les conflits en Indochine et en Algérie.

À la fleur de l’âge, des centaines de milliers, voire des millions de jeunes ont porté les couleurs de la France et, sur son sol ou ailleurs, en ont été les serviteurs exemplaires.

Mais, avec du recul, quelles que soient nos sensibilités politiques, nous avons tous un mot à l’esprit : pourquoi ?

Le dernier combattant de 1914–1918 nous a quittés voilà un an. Il habitait Brioude, en Haute-Loire. Ceux de 1939–1945 deviennent rares et ceux d’Afrique du Nord sont chaque jour moins nombreux.

Monsieur le secrétaire d'État, ils avaient tous fait leur devoir. Aujourd’hui, ceux qui restent n’ont-ils pas des droits ? Leur combat n’est plus le même, compte tenu de leur âge, car c’est un combat pour la vie.

Voilà plus d’un siècle, Victor Hugo écrivait :

« Ceux qui pieusement sont morts pour la patrie

« Ont droit que sur leur tombe la foule vienne et prie »

Les générations successives leur ont rendu hommage, et, depuis quelques années, les élèves de nos écoles délivrent le même message : que cela ne se produise plus !

Ces jeunes élèves, après la lecture de leur message, peuvent retrouver, sur la plaque commémorative, le nom d’un grand-père ou d’un arrière-grand-père ayant glorieusement combattu pour la patrie.

Sur notre planète, exister et vivre sont des droits fondamentaux ; dialoguer, se comprendre sont des nécessités pour éviter des guerres meurtrières.

Monsieur le secrétaire d'État, dans la vie, il y a le passé, le présent et l’avenir. D’ailleurs, comme l’a écrit Albert Camus, lui-même résistant, qui séjourna longtemps au Chambon-sur-Lignon : « La meilleure générosité envers l’avenir est de donner beaucoup au présent. »

Donner, ce n’est pas seulement donner des biens matériels, mais c’est aussi semer un état d’esprit.

Rendons hommage aux différents gouvernements de la France qui, depuis quarante-cinq ans, ont permis, par une politique courageuse, d’éviter des conflits internationaux. La France est restée grâce à eux debout et exemplaire.

Mais avant qu’il ne soit trop tard, monsieur le secrétaire d'État, et ce sera le cas dans vingt-cinq ou trente ans, c’est aujourd’hui qu’il faut entendre les aspirations légitimes de ceux qui ont servi la France. (Applaudissements sur les travées de lUnion centriste et de lUMP.)

M. le président. La parole est à M. Marc Laménie.

M. Marc Laménie. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, élu d’un département qui a été profondément marqué par l’histoire de France et meurtri, malheureusement, par différents conflits, je souhaite avant tout rendre un hommage appuyé aux anciens combattants, à leurs veuves et à leurs descendants.

M. le rapporteur spécial et Mme le rapporteur pour avis ayant brillamment détaillé les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », je ne me livrerai pas de nouveau à cet exercice. À cet égard, je les remercie, en particulier Janine Rozier, qui suit ce dossier avec beaucoup d’attention et qui a fourni un excellent travail, ainsi que le rapporteur spécial, M. Jean-Marc Todeschini.

Permettez-moi, cependant, de saluer tout particulièrement la progression de plus de 3,3 % des crédits consacrés au financement des majorations des rentes mutualistes des anciens combattants et victimes de guerre, soit un abondement de 7,91 millions d’euros.

Par ailleurs, avec Marcel-Pierre Cléach, Jean Boyer et certains autres collègues, je me réjouis de la revalorisation de la retraite du combattant, qui, dans la période de crise économique que nous connaissons, était plus que nécessaire. Cela témoigne également du respect de l’engagement du Président de la République envers ceux qui ont servi leur pays.

Toutefois, objectivement, on peut comprendre et respecter les attentes de certains de nos collègues, par exemple Guy Fischer.

La Nation et ses représentants nationaux ont le devoir impératif de mettre en œuvre les moyens et dispositifs suffisants afin que ceux qui ont servi avec un grand courage et un grand dévouement puissent vivre dignement.

Monsieur le secrétaire d'État, je tiens simplement à faire remarquer que l’effort consenti en vue de l’augmentation de la dotation des deux établissements publics que sont l’ONAC et l’INI, l’Institution nationale des Invalides, est encourageant. Il l’est aussi pour les personnels qui, quotidiennement, aident les anciens combattants ou leurs conjoints survivants dans nombre de leurs démarches.

D’ailleurs, je tiens à les assurer de mon soutien parce que, eux aussi, dans l’exercice de leur travail, participent à ce que l’on appelle le devoir de mémoire.

Je profite de cette intervention pour remercier tous les bénévoles qui, au sein des associations patriotiques, des sections locales ou à titre individuel, s’investissent et se dévouent jusque dans nos plus petites communes. S’ils sont présents lors des cérémonies de commémoration, ils veillent aussi au respect et à la transmission de notre mémoire aux jeunes générations.

Je n’aurai garde d’oublier l’action des enseignants et des parents d’élèves, qui s’efforcent de faire participer les plus jeunes aux célébrations devant les monuments aux morts, pour leur apprendre les notions de respect, de reconnaissance, et La Marseillaise !

Les associations sont nombreuses, tout comme les bénévoles qui s’impliquent. Je n’en évoquerai qu’une, Le Souvenir français, qui restaure les sépultures militaires, y compris dans les plus petites communes.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez annoncé une réforme de la journée d’appel de préparation à la défense.

Il me semble en effet primordial de réorganiser ce dispositif, d’en repenser le contenu et la durée. Ce n’est pas en quelques heures ou quelques jours que l’on peut créer un lien entre l’armée et la Nation. Peut-être faudrait-il renforcer ces JAPD.

À l’heure où nous avons des soldats en Afghanistan, soldats qui, demain, seront de jeunes anciens combattants, ce lien est crucial. Bon nombre de jeunes ne comprennent pas ce qu’est un soldat et ignorent encore trop souvent les valeurs du sacrifice pour la Nation.

Si ces journées doivent être un rendez-vous citoyen, il importe, d’abord et avant tout, de transmettre véritablement à nos jeunes le sens des valeurs républicaines et leur respect.

D’ailleurs, cette tâche ne doit pas incomber aux seuls personnels militaires. Notre héritage et la transmission des valeurs passent par l’éducation. C’est aussi la responsabilité de l’école républicaine, qui est le premier espace d’instruction et de formation de notre jeunesse.

J’espère, monsieur le secrétaire d’État, que mes dernières observations seront entendues et prises en compte, car il y va de l’avenir de notre cohésion nationale. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le président, monsieur le rapporteur spécial, madame le rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai presque envie de dire mes chers collègues,…

M. Bernard Saugey. Chers amis !

M. Hubert Falco, secrétaire d'État. … oui, chers amis, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », placée sous ma responsabilité, sont conformes aux plafonds de la programmation budgétaire triennale de 2009 à 2011, votée en février 2009.

Cela veut dire que le cap est tenu, mesdames, messieurs les sénateurs.

Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit une dotation de crédits de paiement de 3,33 milliards d’euros pour les deux programmes de la mission : 3,18 milliards d’euros pour le programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », et près de 153 millions d’euros pour le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée ».

La mise en œuvre de la revalorisation de la retraite du combattant, que le Président de la République s’est engagé à porter à quarante-huit points d’ici à 2012, est, vous l’avez constaté, ma première priorité budgétaire.

M. Charles Revet. C’est normal !

M. Hubert Falco, secrétaire d'État. Sur l’initiative du Gouvernement, et conformément au souhait exprimé par la représentation nationale, cette mesure a été inscrite dès le dépôt du projet de loi de finances. C’est la première fois que cette disposition figure dans le projet de loi de finances initial.

M. Guy Fischer. C’est vrai !

M. Hubert Falco, secrétaire d'État. Cela manifeste clairement tout l’intérêt que le Gouvernement porte à cette mesure légitime, dans la droite ligne des engagements pris par le Président de la République.

Cette mesure, décidée dans un contexte budgétaire contraint, monsieur Biwer, monsieur Boyer, sera mise en œuvre à compter du 1er juillet 2010, à l’instar des précédentes revalorisations. Son coût s’élèvera à 9,5 millions d’euros en 2010 et l’extension en année pleine de la précédente revalorisation bénéficiera d’un financement de 28 millions d’euros.

J’ai demandé à mes services de travailler, d’ores et déjà, aux prochaines étapes de cette revalorisation, afin qu’en 2012 nous soyons effectivement au rendez-vous des quarante-huit points.

Comme j’ai eu l’occasion de le souligner devant la commission des affaires sociales le 18 novembre, je vais m’efforcer de faire en sorte que l’on inverse les niveaux d’augmentation prévus : trois points au lieu de deux en 2011 et deux points au lieu de trois en 2012. Le coût cumulé de ces deux revalorisations est estimé à 50 millions d’euros.

Mesdames, messieurs les sénateurs, ma deuxième priorité concerne le maintien des droits découlant des pensions militaires d’invalidité.

Nous devons constamment témoigner aux personnes invalides et à leurs ayants droit le respect et la solidarité de la Nation, en veillant à leur assurer une prise en charge la plus satisfaisante possible. Je sais l’importance que revêt cette question à vos yeux.

La consolidation des crédits dédiés aux soins médicaux gratuits et à l’appareillage permettra de maintenir, en 2010, le niveau de prise en charge de prestations de qualité et de garantir de meilleurs remboursements, notamment pour les appareillages lourds. La dotation s’élèvera à près de 80 millions d’euros.

J’attache également un intérêt essentiel aux actions de solidarité en faveur du monde combattant. C’est ainsi que la dotation prévue en 2010 pour financer les majorations des rentes mutualistes s’élève à 247 millions d’euros, soit une augmentation de 7,91 millions d’euros. Ce montant témoigne de l’importance de l’effort financier consenti.

Par ailleurs, monsieur Tropeano, le succès de l’allocation différentielle versée aux conjoints survivants de ressortissants de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre démontre son bien-fondé.

Je m’engage devant vous à ce qu’elle soit sanctuarisée au sein du budget de l’ONAC consacré à l’aide sociale. Un crédit de 5 millions d’euros est inscrit au projet de budget pour assurer le financement du dispositif. Le montant plafond de l’allocation différentielle passera de 750 à 800 euros, le 1er janvier 2010, puis de 800 à 817 euros en cours de gestion durant l’année 2010. Il s’agit d’une mesure sociale légitime à l’égard de personnes nécessiteuses.

Dans le même ordre d’idées, je veux rappeler ici que le Gouvernement est soucieux d’améliorer la situation des veuves des plus grands invalides de guerre, qui ont renoncé à une activité professionnelle pour s’occuper de leur conjoint. Nous avons le devoir de leur témoigner le respect et la solidarité de la Nation.

M. Charles Revet. C’est légitime !

M. Hubert Falco, secrétaire d'État. C’est la raison pour laquelle j’ai accepté, le 2 novembre 2009, à l’Assemblée nationale, la proposition visant à augmenter de cinquante points l’indice des majorations spéciales de pension dont ces veuves bénéficient, pour un coût de 800 000 euros par an. Je vous présenterai tout à l’heure l’amendement du Gouvernement qui permettra de mettre en œuvre cette mesure.

L’année 2010 correspondra à la première phase concrète de la mise en œuvre du transfert des missions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale vers de nouveaux opérateurs, au premier rang desquels l’ONAC et ses services départementaux qui, vous l’avez souligné, n’auront jamais autant mérité le surnom de « Maison du Combattant ».

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie de croire que je serai particulièrement attentif à la conduite de la réforme de l’administration des anciens combattants.

L’ONAC et l’INI bénéficieront, en 2010, des transferts de crédits correspondant aux nouvelles missions qui vont leur être confiées. À cette fin, la dotation de l’ONAC augmentera de 32 %, soit près de 13 millions d’euros, et celle de l’INI de 31 %, soit 3,4 millions d’euros.

Je veillerai de très près au maintien de la parfaite adéquation entre les missions transférées et les moyens budgétaires associés.

Nous célébrons cette année le soixante-dixième anniversaire du déclenchement de la Seconde Guerre mondiale. Jusqu’en 2018, nous allons vivre de nombreuses commémorations. Nous allons honorer la mémoire des combattants, des résistants et des victimes du deuxième conflit mondial.

Cher Jean Boyer, cher Claude Biwer, nous devons en effet réfléchir à la façon dont, aujourd’hui, nous pouvons commémorer les grandes dates de notre histoire et transmettre aux jeunes générations la mémoire des combattants, leurs valeurs. Car, mesdames, messieurs les sénateurs, un pays sans mémoire, sans histoire, sans valeurs, c’est un pays sans identité.

Il est nécessaire que nous nous retrouvions autour de nos monuments pour rendre hommage à nos morts. Les cérémonies patriotiques sont des moments forts et je tiens à saluer les associations, tout particulièrement les porte-drapeaux, dont la fidélité force le respect.

Mme Bernadette Dupont. C’est vrai !

M. Charles Revet. Ils sont toujours présents !

M. Hubert Falco, secrétaire d'État. Le documentaire Apocalypse, diffusé sur France 2 voilà quelques semaines, a été regardé par treize millions de téléspectateurs. Ce succès nous ouvre peut-être des pistes de réflexion. Les Français sont peu nombreux à se rendre le 8 mai devant les monuments aux morts,…

M. Charles Revet. Ils y vont de plus en plus.

M. Hubert Falco, secrétaire d'État. … mais ils étaient donc des millions devant leurs téléviseurs pour essayer de comprendre la Seconde Guerre mondiale.

J’en tire un enseignement : nos concitoyens éprouvent un vrai besoin de connaissances et d’explications. Il nous faut y répondre.

Les historiens et les spécialistes peuvent, certes, nous y aider, mais la mémoire combattante est irremplaçable, c’est-à-dire la parole de ceux qui furent les acteurs directs des événements. Et cette parole, nous avons ensemble le devoir de mieux la transmettre.

Le cycle commémoratif qui vient de s’ouvrir est l’occasion de réinventer la façon de célébrer ces grands événements pour mieux transmettre les valeurs républicaines qui nous sont chères. Les commémorations de l’année 2010 s’articuleront principalement autour de la figure du général de Gaulle et de l’appel du 18 juin. Nos partenaires européens et africains seront étroitement associés aux manifestations qui auront lieu tout au long de cette période.

Cette nouvelle politique de la mémoire se traduira notamment par un appel à projets qui sera lancé en direction de l’ensemble des collectivités. Nous allons mobiliser, avec les préfets, les correspondants de défense des communes.

La réserve, dont les crédits relèvent de la mission « Défense », constitue également un enjeu essentiel du lien entre la Nation et son armée.

La montée en puissance de la réserve opérationnelle est indispensable, compte tenu de la réduction des formats des armées. Le contrat 2015 est posé : 40 000 personnels hors gendarmerie et 25 jours d’activité.

Mesdames, messieurs les sénateurs, les réservistes sont nécessaires à la réalisation du contrat opérationnel des armées. Nous avons donc le souci de les recruter, de les former et de les fidéliser.

Le 6 octobre dernier, j’ai signé avec Dassault Aviation et Thalès une convention relative aux modalités d’intervention de réservistes opérationnels admis à servir auprès de ces entreprises, dès lors qu’elles interviennent en soutien de nos forces projetées.

C’est un exemple qui montre combien la ressource de nos réservistes est riche de potentialités pour répondre toujours mieux aux besoins, et avec souplesse.

La dotation financière consacrée à la réserve s’élèvera en 2010 à 88,5 millions d’euros, soit une progression de 2,16 millions d’euros par rapport à 2009. Cette dotation permettra de porter les effectifs à 36 100 volontaires. En 2010, la durée moyenne d’activité devrait atteindre 22 jours d’activité, contre 21 en 2009.

La journée d’appel de préparation à la défense, la JAPD, qui constitue chaque année un temps fort du parcours citoyen en faveur de 780 000 jeunes, va être rénovée. Pour ce faire, le ministre de la défense, Hervé Morin, m’a confié le mandat de piloter un groupe de travail interministériel.

Conformément aux conclusions du Livre blanc, cher Marcel-Pierre Cléach, la journée sera centrée sur ce qui est sa mission fondamentale, c’est-à-dire la sensibilisation des jeunes aux nouveaux enjeux de défense et de sécurité, et sur l’illustration de l’attractivité du métier des armes.

La JAPD s’inscrira également dans une réflexion plus large sur le parcours citoyen des jeunes. Elle sera également confortée dans son rôle d’aide apportée aux jeunes en termes tout à la fois de détection de l’illettrisme, de santé publique et d’aide à l’insertion professionnelle.

Après onze années d’existence du dispositif, la refonte du contenu et de la forme de la JAPD constituera un événement majeur du renforcement du lien armée-Nation. La généralisation de la JAPD rénovée est prévue à la fin de l’année 2010.

Je ne voudrais pas conclure, mesdames, messieurs les sénateurs, sans évoquer la situation de nos soldats engagés dans des opérations extérieures de plus en plus violentes.

En Afghanistan, des soldats français ont été tués au cours des derniers mois. Un certain nombre d’autres ont été blessés très grièvement. Cette situation nous rappelle, et de façon douloureuse, l’esprit de sacrifice de nos militaires.

C’est la raison pour laquelle l’adaptation des critères d’octroi de la carte du combattant en faveur de nos soldats engagés en opérations extérieures est pour moi un dossier prioritaire, que j’entends rapidement mener à son terme.

M. Charles Revet. Très bien !

M. Hubert Falco, secrétaire d'État. Bien plus qu’une priorité politique, il s’agit d’une marque indispensable de la reconnaissance de la Nation.

Est également en préparation – c’est une mesure à laquelle vous êtes tous, et plus particulièrement Charles Revet, très attachés –, l’attribution de la carte du combattant aux anciens militaires qui ont servi en Algérie et qui peuvent justifier de quatre mois de présence sur place au-delà du 2 juillet 1962, à la condition expresse qu’ils soient arrivés sur le sol algérien avant cette date. Les militaires présents en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 peuvent, quant à eux, bénéficier du titre de reconnaissance de la Nation.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur spécial, madame le rapporteur pour avis, le projet de budget que je viens de vous présenter s’efforce de traduire, de la façon la plus volontariste possible, les principales mesures d’une politique fondée sur le lien : lien entre les Français et leur mémoire nationale, lien de solidarité du pays envers toutes les générations d’anciens combattants, lien entre l’armée et la Nation. Je sais que vous êtes tous, sur l’ensemble des travées, attachés à ces valeurs. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Dossier législatif : projet de loi de finances  pour 2010
Article 51

M. le président. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », figurant à l’état B.

État B

(En euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

3 424 911 587

3 430 703 023

Liens entre la nation et son armée

147 305 099

152 648 517

Dont titre 2

119 676 401

119 676 401

Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

3 181 094 397

3 181 094 397

Dont titre 2

31 112 966

31 112 966

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

96 512 091

96 960 109

Dont titre 2

2 050 000

2 050 000

M. le président. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° II-82, présenté par M. Bel, Mmes Printz, Alquier et Campion, M. Cazeau, Mme Chevé, M. Daudigny, Mmes Demontès et Ghali, MM. Gillot et Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade et Desessard, Mme Blondin, MM. Marc, Mahéas, Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Liens entre la nation et son armée

Dont titre 2

20 000 000

20 000 000

Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

Dont Titre 2

20 000 000

20 000 000

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

Dont titre 2

TOTAL

20 000 000

20 000 000

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

0

La parole est à Mme Gisèle Printz.