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Séance du 2 décembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

Mme Michelle Demessine, M. François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Proposition de création d'une commission spéciale

3. Modification du calendrier budgétaire

4. Loi de finances pour 2010. – Suite de la discussion d'un projet de loi

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Janine Rozier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

MM. Guy Fischer, Claude Biwer, Robert Tropeano, Marcel-Pierre Cléach, Mme Gisèle Printz.

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

MM. Bernard Saugey, Jean Boyer, Marc Laménie.

M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.

État B

Amendement no II-82 de M. Jean-Pierre Bel ; amendements identiques nos II-87 rectifié de M. Jean-Pierre Bel et II-135 de M. Guy Fischer. – Mme Gisèle Printz, MM. Guy Fischer, le rapporteur spécial, le secrétaire d'État, Mme Nathalie Goulet. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques nos II-84 de M. Jean-Pierre Bel et II-139 de M. Guy Fischer. – Mme Gisèle Printz, MM. Guy Fischer, le rapporteur spécial, le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendement no II-85 de M. Jean-Pierre Bel. – Mme Gisèle Printz, MM. le rapporteur spécial, le ministre. – Rejet.

Amendements nos II-81 de M. Jean-Pierre Bel et II-136 de M. Guy Fischer. – Mme Gisèle Printz, MM. Guy Fischer, le rapporteur spécial, le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos II-83 de M. Jean-Pierre Bel et II-137 de M. Guy Fischer. – Mme Gisèle Printz, MM. Guy Fischer, le rapporteur spécial, le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos II-86 de M. Jean-Pierre Bel et II-138 de M. Guy Fischer. – Mme Gisèle Printz, M. Guy Fischer. – Rejet des deux amendements.

Mme Nathalie Goulet.

Adoption des crédits.

Article 51. – Adoption

Articles additionnels après l'article 51

Amendement no II-63 de Mme Janine Rozier, rapporteur pour avis. – Mme le rapporteur pour avis, MM. le rapporteur spécial, le secrétaire d'État, Mmes Bernadette Dupont, Gisèle Printz, MM. Guy Fischer, le président. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no II-89 de Mme Jacqueline Alquier. – Mme Gisèle Printz, MM. le rapporteur spécial, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement no II-174 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur spécial, Guy Fischer. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

5. Organismes extraparlementaires

6. Dépôt de rapports du Gouvernement

7. Loi de finances pour 2010. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Compte spécial : Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics

Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l’État

MM. Bernard Angels, rapporteur spécial de la commission des finances ; Dominique de Legge, en remplacement de Mme Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Mmes Nicole Bricq, rapporteur spécial de la commission des finances ; Éliane Assassi, rapporteur pour avis de la commission des lois.

MM. Bernard Vera, Yves Pozzo di Borgo, Jacques Mahéas.

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

État B

Adoption des crédits.

État D

Adoption des crédits des trois comptes spéciaux.

Article additionnel après l’article 54 ter

Amendement no II-9 de la commission et sous-amendement no II-196 du Gouvernement. – MM. Bernard Angels, rapporteur spécial ; le ministre. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Articles additionnels après l’article 63

Amendement no II-10 de la commission. – Mme Nicole Bricq, rapporteur spécial ; M. le ministre, Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement no II-154 de M. Albéric de Montgolfier. – M. Albéric de Montgolfier, Mme Nicole Bricq, rapporteur spécial ; M. le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Régimes sociaux et de retraite

Compte spécial : Pensions

MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances, en remplacement de M. Bertrand Auban, rapporteur spécial ; Dominique Leclerc, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

M. Guy Fischer.

M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

État B

Adoption des crédits.

État D

Adoption des crédits du compte spécial.

Remboursements et dégrèvements

Mme Marie-France Beaufils, rapporteur spécial de la commission des finances ; M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

État B

Amendement no II-176 du Gouvernement. – M. le ministre, Mme le rapporteur spécial. – Adoption.

Adoption des crédits modifiés.

Santé

MM. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial de la commission des finances ; Alain Milon, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

MM. René Teulade, Gilbert Barbier, François Autain, Mme Catherine Procaccia, M. Bernard Cazeau.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

État B

Adoption des crédits.

Article 59

M. le rapporteur spécial, Mme la ministre.

Adoption de l'article.

Article 59 bis

Mme Isabelle Pasquet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 59 bis

Amendement no II-75 de M. Alain Milon, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur spécial, Mme la ministre, M. François Autain. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 59 ter

Amendements identiques nos II-24 de la commission et II-76 de M. Alain Milon, rapporteur pour avis ; amendements nos II-177 du Gouvernement, II-97 rectifié et II-96 rectifié de M. Catherine Procaccia. – MM. le rapporteur spécial, le rapporteur pour avis, Mme la ministre, MM. le président, François Autain, Mme Catherine Procaccia, MM. Alain Vasselle, Jean Arthuis, président de la commission des finances. – Adoption des deux amendements identiques nos II-24 et II-76 supprimant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Modification du calendrier budgétaire

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Travail et emploi

M. Serge Dassault, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Catherine Procaccia, en remplacement de M. Alain Gournac, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.

M. Jean-Paul Alduy, Mmes Annie David, Christiane Demontès, M. Jean-Pierre Plancade, Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Raymonde Le Texier, M. Claude Jeannerot.

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ; Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

État B

Amendement no II-21 de la commission. – MM. le rapporteur spécial, le secrétaire d'État, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mmes Annie David, Nathalie Goulet, Annie Jarraud-Vergnolle, le rapporteur pour avis. – Rejet.

Amendement no II-143 de Mme Gisèle Printz. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, MM. le rapporteur spécial, le secrétaire d'État, Mme Annie David. – Rejet.

Amendement no II-146 de Mme Christiane Demontès. – Mme Christiane Demontès, MM. le rapporteur spécial, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement no II-147 de Mme Christiane Demontès. – MM. Claude Jeannerot, le rapporteur spécial, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement no II-144 de Mme Christiane Demontès. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, MM. le rapporteur spécial, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement no II-145 de M. Claude Jeannerot. – MM. Claude Jeannerot, le rapporteur spécial, le secrétaire d'État, Guy Fischer, Mme Annie David. – Rejet.

Adoption des crédits.

Article 61

Mme Annie David.

Adoption de l'article.

Article 62

Amendement no II-61 de M. Alain Gournac, rapporteur pour avis. – Mme le rapporteur pour avis, le rapporteur spécial, le secrétaire d'État, Alain Vasselle, Mme Annie Jarraud-Vergnolle. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 63

Amendement no II-175 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le rapporteur spécial. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 63

Amendements identiques nos II-22 de la commission et II-148 de Mme Gisèle Printz. – M. le président de la commission. – Retrait des deux amendements.

Amendement no II-23 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur spécial, le secrétaire d'État, Mme Catherine Procaccia, M. Alain Vasselle. – Retrait.

Politique des territoires

MM. François Marc, rapporteur spécial de la commission des finances ; Rémy Pointereau, rapporteur pour avis de la commission de l’économie.

MM. Aymeri de Montesquiou, Philippe Darniche, Mme Évelyne Didier, MM. Jean Boyer, Pierre Bernard-Reymond, Mme Odette Herviaux, MM. Raymond Vall, Jean-François Mayet, Claude Biwer, Jean-Jacques Lozach, Gérard Bailly, Louis Pinton, Bernard Fournier.

M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

État B

Adoption des crédits.

8. Ordre du jour