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Séance du 14 décembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Catherine Tasca

Secrétaires :

Mme Christiane Demontès, M. Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Rappel au règlement

M. Jean Louis Masson, Mme la présidente.

4. Candidatures à des organismes extraparlementaires

5. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

6. Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés. – Discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur.

Mme Josiane Mathon-Poinat, M. Bernard Frimat, Mme Françoise Laborde, M. Jean Louis Masson, Mme Catherine Troendle, MM. Richard Yung, Michel Magras, Pierre-Yves Collombat, Robert del Picchia, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Michel Bécot.

Clôture de la discussion générale.

Exception d’irrecevabilité

Motion no 3 de M. Jean-Pierre Bel. – Mme Virginie Klès, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Bernard Frimat, Jean-Marc Todeschini. – Rejet par scrutin public.

Rappel au règlement

M. Jean Louis Masson, Mme la présidente.

Question préalable

Motion no 4 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 27 de M. Jean Louis Masson. – MM. Jean Louis Masson, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet par scrutin public.

7. Nomination de membres d’organismes extraparlementaires

8. Délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés. – Suite de la discussion et rejet d’un projet de loi (Texte de la commission)

Articles additionnels avant l’article unique

Amendement n° 25 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur ; Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. – Rejet.

Amendement n° 10 rectifié de M. Jean-Jacques Lozach. – Mme Renée Nicoux, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 8 de M. Jean-Marc Todeschini. – MM. Jean-Marc Todeschini, le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 18 de Mme Michèle André. – MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 6 de Mme Jacqueline Alquier. – Mme Jacqueline Alquier, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 22 de M. Pierre-Yves Collombat. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le secrétaire d'État, François Trucy. – Rejet.

Amendement n° 15 de M. Richard Yung. – Mme Claudine Lepage, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Richard Yung, Christian Cointat. – Rejet.

Article unique

MM. Louis Mermaz, Jean Louis Masson.

Amendement no 24 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Scrutin public.

Suspension et reprise de la séance

Adoption, par scrutin public, de l'amendement supprimant l'article unique, les autres amendements devenant sans objet.

Mise au point au sujet du vote

M. Nicolas About, Mme la présidente.

Demande de seconde délibération

MM. le secrétaire d'État, le président de la commission, Bernard Frimat.

Rappels au règlement

MM. Guy Fischer, Jean Louis Masson, Mme la présidente, MM. Jean-Marc Todeschini, Jean-Pierre Bel, le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

Mme la présidente.

Suspension et reprise de la séance

Mme la présidente.

La suppression de l’article unique entraîne le rejet de l’ensemble du projet de loi.

9. Ordre du jour