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Séance du 22 décembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, Bernard Saugey.

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Allocution de M. le président du Sénat

Suspension et reprise de la séance

4. Représentation devant les cours d'appel. – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (Texte de la commission)

Article 15

Amendements nos 13 de M. Jean-Pierre Godefroy, 51 rectifié de M. Jacques Mézard et 43 rectifié bis de M. Jean-Pierre Vial ; amendements identiques nos 4 rectifié de M. Yves Détraigne et 38 rectifié de M. Jean-Pierre Vial. – MM. Jean-Pierre Michel, Jacques Mézard, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Yves Détraigne, Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. – Retrait des amendements nos 51 rectifié, 4 rectifié et 38 rectifié ; rejet de l’amendement no  13 ; adoption de l’amendement no 43 rectifié bis.

Adoption de l'article modifié.

Article 16

Amendements nos 62 de la commission et 12 de M. Jean-Pierre Michel. – MM. le rapporteur, Alain Anziani, Mme la ministre d’État. – Retrait de l’amendement no 12 ; adoption de l’amendement no 62.

Amendement n° 54 du Gouvernement. – Mme la ministre d’État, M. le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 17

Amendement no 55 du Gouvernement. – Mme la ministre d’État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 18

Amendement n° 63 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre d’État. – Adoption.

Amendement n° 6 rectifié de M. Yves Détraigne. – MM. Yves Détraigne, le rapporteur, Mme la ministre d’État. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 19

Amendement n° 64 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre d’État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 20. – Adoption

Article 21

M. Jean Louis Masson

Amendements nos 48 rectifié bis de M. Jacques Mézard et 11 de M. Rachel Mazuir. – M. Jacques Mézard, Mmes Virginie Klès, la ministre d’État. – Adoption de l’amendement no 48 rectifié bis, l’amendement no 11 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 22

Amendement n° 30 de M. François Pillet. – MM. François Pillet, le rapporteur, Mme la ministre d’État. – Adoption.

Amendement n° 47 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Mme la ministre d’État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 23. – Adoption

Article 24

Amendement n° 35 rectifié de M. Jean-Pierre Vial. – MM. Jean-Pierre Michel, le rapporteur, Mme la ministre d’État. – Retrait.

Amendement n° 56 du Gouvernement. – Mme la ministre d’État, le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 25. – Adoption

Article 26

Amendements nos 7 rectifié de M. Yves Détraigne et 46 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Yves Détraigne, Jacques Mézard, le rapporteur, Mme la ministre d’État. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 27

Amendements nos 37 rectifié de M. Jean-Pierre Vial et 9 rectifié de M. Yves Détraigne. – MM. Jean-Pierre Vial, Yves Détraigne, le rapporteur, Mme la ministre d’État. – Retrait des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 28. – Adoption

Article 29

Amendement n° 36 de M. Jean-Pierre Vial. – MM. Jean-Pierre Vial, le rapporteur, Mme la ministre d’État. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 30. – Adoption

Article 31

Amendement n° 65 de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre d’État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 32 et 33. – Adoption

Article additionnel après l’article 33

Amendement n° 41 rectifié de M. Jean-Pierre Vial. – M. Jean-Pierre Vial. – Retrait.

Article 34

Amendements identiques nos 8 rectifié de M. Yves Détraigne, 10 de M. Jean-Pierre Michel et 44 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Yves Détraigne, Jean-Pierre Sueur.

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Tasca

MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Mme la ministre d’État. – Adoption, par scrutin public, des amendements nos 8 rectifié, 10 et 44 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 34

Amendements nos 20 et 22 de Mme Josiane Mathon-Poinat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme la ministre d’État, M. Jean-Pierre Michel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. – Rejet des deux amendements.

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Pierre Michel, Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, Josiane Mathon-Poinat, MM. Yves Détraigne, Jacques Mézard.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

M. le président de la commission, Mme la ministre d’État.

Suspension et reprise de la séance

5. Victimes des essais nucléaires français. – Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire

Discussion générale : MM. Marcel-Pierre Cléach, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.

MM. Guy Fischer, André Vantomme, Jacques Gautier.

Clôture de la discussion générale.

Texte de la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

M. Nicolas About.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

6. Ordre du jour