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Séance du 11 février 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Monique Papon

Secrétaires :

MM. François Fortassin, Marc Massion.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

3. Conférence des présidents

4. Commission d'enquête

5. Indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail. – Rejet d'une proposition de loi

Discussion générale : M. Guy Fischer, co-auteur de la proposition de loi ; Mmes Annie David, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.

MM. Jean-Pierre Godefroy, Jacques Mézard, Mmes Sylvie Desmarescaux, Catherine Procaccia, Isabelle Pasquet.

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

Article 1er

Mme Marie-Agnès Labarre, M. Jacky Le Menn, Mmes le rapporteur, le secrétaire d'État.

Rejet, par scrutin public, de l’article.

Article 2

Mmes Isabelle Pasquet, le rapporteur, le secrétaire d'État.

Rejet de l’article.

Article 3

M. Guy Fischer, Mmes le rapporteur, le secrétaire d'État.

Rejet de l’article.

Articles 4 à 6. – Rejet

Article 7

M. Guy Fischer, Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales.

Rejet de l’article.

Aucun des articles ayant été adoptés la proposition de loi est rejetée.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Tasca

6. Lutte contre les violences de groupes. – Adoption définitive d’une proposition de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice ; François Pillet, rapporteur de la commission des lois.

MM. Jean-Pierre Sueur, Jacques Mézard, Mme Éliane Assassi, MM. Christian Cambon, Alain Houpert, Pierre Martin.

M. le secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendements identiques nos 1 de M. Jean-Pierre Sueur et 7 de Mme Éliane Assassi. – M. Jean-Pierre Sueur, Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jacques Mézard, Jacques Mahéas, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 2 bis

Amendements identiques nos 2 de M. Jean-Pierre Sueur et 8 de Mme Éliane Assassi. – M. Jean-Pierre Sueur, Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendement no 3 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 4 (Suppression maintenue)

Article 4 bis

Amendements identiques nos 4 de M. Jean-Pierre Sueur et 9 de Mme Éliane Assassi. – M. Jean-Pierre Sueur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 4 ter A (Supprimé)

Amendement no 5 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel avant l’article 7

Amendement no 6 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le secrétaire d'État, Jacques Mahéas, Pierre Fauchon. – Rejet.

Article 7

Amendement no 10 de Mme Éliane Assassi. – Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Vote sur l'ensemble

M. Jacques Mahéas.

Adoption définitive de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

7. Décision du Conseil constitutionnel

8. Candidature à un organisme extraparlementaire

9. Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau. – Adoption d'une proposition de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Christian Cambon, auteur de la proposition de loi ; Michel Houel, rapporteur de la commission de l’économie ; Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.

MM. Paul Raoult, François Fortassin, Mme Éliane Assassi, MM. Alain Houpert, Jacques Mahéas.

Clôture de la discussion générale.

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

Article unique

Amendement no 6 de M. Paul Raoult. – MM. Paul Raoult, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement no 8 de M. Paul Raoult. – MM. Paul Raoult, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement no 7 de M. Paul Raoult. – MM. Jacques Mahéas, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l’article unique modifié.

Articles additionnels après l'article unique

Amendement no 9 de M. Paul Raoult. – MM. Paul Raoult, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement no 10 de M. Paul Raoult. – M. Paul Raoult. – Retrait.

Amendement no 11 de M. Paul Raoult. – MM. Paul Raoult, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Christian Cambon. – Rejet.

Amendement no 4 de Mme Évelyne Didier. – Mme Éliane Assassi, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

Mme Éliane Assassi, MM. Jacques Mahéas, Paul Raoult, Christian Cambon.

Adoption de la proposition de loi.

10. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

11. Ordre du jour