Séance du 24 mars 2010

Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

Secrétaires :

Mme Sylvie Desmarescaux, M. Jean-Paul Virapoullé.

1. Procès-verbal

2. Rappel au règlement

MM.  Pierre Fauchon, le président.

3. Garde à vue. – Renvoi à la commission d'une proposition de loi

Discussion générale : M. Jacques Mézard, auteur de la proposition de loi ; François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois ; Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Jean Louis Masson, François-Noël Buffet, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Pierre Michel.

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

MM. Pierre Fauchon, Laurent Béteille, Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Jean-Pierre Sueur.

Mme la ministre d’État.

Clôture de la discussion générale.

Demande de renvoi à la commission

Motion n^o 1 de la commission. – MM. le rapporteur, Jacques Mézard, Mme la ministre d’État. – Adoption, par scrutin public.

Renvoi à la commission de la proposition de loi.

4. Rappel au règlement

MM. Jean Louis Masson, le président.

5. Interdiction du Bisphénol A. – Adoption d'une proposition de loi

Discussion générale : MM. Yvon Collin, auteur de la proposition de loi ; Gérard Dériot, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

MM. Jean Louis Masson, Guy Fischer, Mme Patricia Schillinger, MM. François Fortassin, Alain Milon, Jean Desessard.

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

M. Antoine Lefèvre.

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l'article unique

Amendement n^o 1 rectifié de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Article unique

Amendement n^o 7 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendements n^os 3 à 6 de M.  Jean Desessard. – M. Jean Desessard.

M. le rapporteur, Mmes la ministre, Patricia Schillinger, M. Guy Fischer, Mme Catherine Procaccia, M. Jean Desessard. – Adoption de l'amendement n^o 7 rédigeant l'article unique, les autres amendements devenant sans objet.

Articles additionnels après l'article unique

Amendements n^os 2 rectifié bis de M. Guy Fischer et 8 de la commission. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Louis Carrère, Mme Patricia Schillinger. – Retrait de l’amendement n^o 2 rectifié bis ; adoption de l'amendement n^o 8 insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble

Mmes Françoise Laborde, Patricia Schillinger, M. Jean Desessard.

Adoption de la proposition de loi.

6. Dépôt d'une question orale avec débat

7. Ordre du jour