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Séance du 8 avril 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 9 avril 2010, à neuf heures trente, à quatorze heures trente, le soir et la nuit :

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (n° 123, 2009-2010).

Rapport de M. Jean-Pierre Fourcade, fait au nom de la commission spéciale (n° 366, 2009-2010).

Texte de la commission (n° 367, 2009-2010).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le vendredi 9 avril 2010, à une heure.)

Le Directeur adjoint

du service du compte rendu intégral,

FRANÇOISE WIART

Article 3 (suite)
Dossier législatif : projet de loi relatif au Grand Paris
Discussion générale