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Séance du 8 avril 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Guy Fischer

Secrétaires :

Mme Sylvie Desmarescaux, M. Marc Massion.

1. Procès-verbal

2. Grand Paris. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Article 3 (suite)

Amendement n° 122 de M. Jean-Pierre Caffet. – Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur de la commission spéciale sur le Grand Paris ; Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale ; Jean-Pierre Caffet. – Adoption.

Amendement n° 123 de M. Jean-Pierre Caffet. – MM. Jean-Pierre Caffet, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet par scrutin public.

Amendements nos 179 rectifié et 180 de M. Philippe Dallier. – MM. Philippe Dallier, le rapporteur, le secrétaire d'État, Mmes Catherine Tasca, Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jean-Jacques Jégou, Mme Nicole Bricq, MM. Jean Desessard, Jean-Pierre Caffet, Jean-François Voguet, Jacques Mahéas, Serge Lagauche, David Assouline, Thierry Repentin. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement no 179 rectifié ; rejet de l’amendement no 180.

Amendement n° 257 de Mme Dominique Voynet. – M. Jean Desessard.

Amendement n° 21 de Mme Éliane Assassi. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement no 257 ; adoption de l’amendement no 21.

Amendement n° 124 de M. Jean-Pierre Caffet. – Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-Pierre Caffet.

Amendement n° 181 de M. Philippe Dallier. – M. Philippe Dallier. – Retrait.

Rejet de l’amendement no 124.

Amendements nos 23 et 24 de Mme Éliane Assassi. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Amendement n° 85 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Françoise Laborde.

Amendement n° 22 de Mme Éliane Assassi. – Mme Marie-Agnès Labarre.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des amendements nos 24 et 22 ; adoption des amendements nos 23 et 85 rectifié.

Amendement n° 258 de Mme Dominique Voynet. – M. Jean Desessard.

Amendements identiques nos 84 rectifié de M. Yvon Collin et 125 de M. Jean-Pierre Caffet. – Mmes Françoise Laborde, Catherine Tasca.

Amendement n° 25 de Mme Éliane Assassi. – Mme Marie-Agnès Labarre.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean Desessard, David Assouline, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Pierre Caffet, Jacques Mahéas. – Rejet des amendements nos 258, 84 rectifié, 125 et 25.

Amendement n° 260 de Mme Dominique Voynet. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 26 de Mme Éliane Assassi. – Mme Marie-Agnès Labarre, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 27 de Mme Éliane Assassi. – Mme Marie-Agnès Labarre, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements identiques nos 28 de Mme Éliane Assassi et 86 rectifié de M. Yvon Collin. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Laborde, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 261 de Mme Dominique Voynet. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 262 de Mme Dominique Voynet. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements identiques nos 29 de Mme Éliane Assassi, 75 de M. Philippe Dallier et 126 de M. Jean-Pierre Caffet. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Philippe Dallier, Serge Lagauche.

Amendement n° 241 de Mme Dominique Voynet. – M. Jean Desessard.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Jean-François Voguet, Mme Nicole Bricq, M. Jacques Mahéas.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Questions d’actualité au Gouvernement

autonomie financière des départements

MM. Raymond Vall, Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.

justice fiscale et dette

MM. Nicolas About, François Fillon, Premier ministre.

situation de la gendarmerie

MM. Jean-Louis Carrère, François Fillon, Premier ministre.

affectation des personnels de l'éducation nationale à la réunion

Mme Gélita Hoarau, M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

tempête xynthia et ses conséquences

MM. Michel Doublet, Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

reconstruction d'haïti

MM. Jacques Gillot, Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

situation des médecins généralistes

MM. Antoine Lefèvre, Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

conséquences de la tempête xynthia pour les populations des zones à risques

MM. Michel Boutant, Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.

vols à la portière

Mme Catherine Dumas, M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.

états généraux de la sécurité à l'école

MM. Laurent Béteille, Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

4. Entrepreneur individuel à responsabilité limitée. – Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Discussion générale : MM.  Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur ; Michel Houel, rapporteur pour avis de la commission de l’économie.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Yves Pozzo di Borgo, Richard Yung, Raymond Vall, Philippe Marini, Gérard Cornu, Claude Bérit-Débat, Antoine Lefèvre.

M. le secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

5. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

6. Entrepreneur individuel à responsabilité limitée – Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Article 1er

Amendement n° 13 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, rapporteur ; Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. – Rejet.

Amendement n° 14 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 15 de M. Richard Yung. – MM. Claude Bérit-Débat, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 1 rectifié bis de M. Gérard César. – MM. Gérard Cornu, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 17 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 25 rectifié de M. René Beaumont. – M. Gérard Cornu.

Amendement n° 27 de M. Jean-Léonce Dupont. – M. Yves Pozzo di Borgo.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Gérard Cornu. – Retrait de l’amendement no 25 rectifié ; adoption de l’amendement no 27.

Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, la présidente.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

Amendement no 9 rectifié de M. Alain Vasselle – MM. Antoine Lefèvre, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Retrait.

Amendement n° 16 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.

Amendement n° 10 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – MM. Antoine Lefèvre, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption.

Amendement n° 11 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – MM. Antoine Lefèvre, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption.

Amendement no 43 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d’État, le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 37 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 12 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – M. Antoine Lefèvre.

MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption de l’amendement n° 37, l’amendement n° 12 rectifié bis devenant sans objet.

Amendement n° 38 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption.

Amendement n° 39 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 1er

Amendement n° 32 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 1er bis A (nouveau)

Amendement n° 40 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1er bis (supprimé)

Article 2

Amendement n° 18 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3. – Adoption.

Article 3 bis

Amendement n° 19 de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4

Amendement n° 20 de M. Richard Yung. – M. Richard Yung.

Amendement n° 4 rectifié bis de M. Philippe Marini. – M. Denis Badré.

MM. le rapporteur, le secrétaire d’État, le rapporteur pour avis, Mme Nicole Bricq, MM. Jean Arthuis, Denis Badré, Philippe Dominati. – Rejet des amendements nos 20 et 4 rectifié bis.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 4

Amendement n° 26 rectifié bis de M. Jean Arthuis. – MM. Jean Arthuis, le rapporteur, le secrétaire d’État, Mme Nicole Bricq, MM. Richard Yung, Jacques Mahéas. – Rejet.

Article 5

Amendements nos 21 de M. Richard Yung et 41 de la commission. – MM. Richard Yung, le secrétaire d’État. – Rejet de l’amendement n° 21 ; adoption de l’amendement n° 41.

Adoption de l’article modifié.

Article 6 (supprimé)

Amendement n° 30 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 6 bis A

Amendements identiques nos 5 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 22 de M. Richard Yung. – Mme Odette Terrade, MM. Richard Yung, le rapporteur, le rapporteur pour avis, le secrétaire d’État. – Rejet des deux amendements identiques.

Adoption de l’article.

Article 6 bis

Amendement n° 3 de M. Michel Houel, rapporteur pour avis. – MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, le secrétaire d’État, Mme Odette Terrade. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 7. – Adoption.

Article 8

Amendement n° 23 rectifié de M. Richard Yung. – MM. Richard Yung, le rapporteur, le secrétaire d’État. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 8

Amendement n° 36 du Gouvernement. – MM le secrétaire d’État, le rapporteur, Richard Yung. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 9 (supprimé)

Article 10

Amendement n° 42 rectifié de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d’État. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l'ensemble

M. Richard Yung.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

7. Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

8. Grand Paris. – Suite de la discussion d’un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. le président.

Article 3 (suite)

Amendements identiques nos 29 de Mme Éliane Assassi, 75 de M. Philippe Dallier et 126 de M. Jean-Pierre Caffet ; amendement n° 241 de Mme Dominique Voynet (suite). – MM. David Assouline, Philippe Dallier, Jean-Pierre Caffet, Mmes Dominique Voynet, Bariza Khiari, MM. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur de la commission spéciale sur le Grand Paris. – Rejet, par scrutin public, des trois amendements nos 29, 75 et 126 ; rejet, par scrutin public, de l’amendement no 241

Amendement n° 30 de Mme Éliane Assassi. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale ; Mme Dominique Voynet. – Rejet par scrutin public.

Mme Nicole Bricq, M. Philippe Dallier.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Ordre du jour