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Séance du 8 avril 2010 (compte rendu intégral des débats)

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Le fonds « Barnier » sera mobilisé à cette fin, et nous avons déjà reçu des engagements de la part des assureurs.

Dans tous les cas, pour les sinistrés, le rachat sera établi sur la valeur des Domaines. Cette évaluation sera faite sans tenir compte des conséquences de la catastrophe, et nous nous préoccuperons bien évidemment du bâti, mais également du foncier, pour répondre à votre interpellation, monsieur Signé.

Quoi qu’il arrive, nous allons privilégier les acquisitions à l’amiable, parce que nous souhaitons répondre le plus rapidement possible à l’attente de nos concitoyens, et essayer de régler toutes les situations individuelles dans les trois mois à venir. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’esclaffe.)

Au-delà de l’aspect financier, parce que ce n’est pas la seule question qui compte, le Gouvernement et l’ensemble des services de l’État sont entièrement mobilisés pour aider chacun, dans le cadre de sa situation individuelle, à affronter ce traumatisme.

En Vendée, dès demain et samedi toute la journée, une permanence sera mise en place dans les mairies de la Faute-sur-mer et de l’Aiguillon-sur-mer pour donner les premiers renseignements aux ménages et approfondir leurs dossiers. Un accueil téléphonique est d’ailleurs prévu en ce sens pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer.

M. Jean-Louis Carrère. Ce n’est pas assez !

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Il en sera bien évidemment de même en Charente-Maritime, où un numéro dédié est d’ores et déjà mis en place pour ceux qui en expriment le besoin.

M. Claude Bérit-Débat. Et les professionnels ?

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Outre le relogement à court terme, le relogement à long terme, là encore individu par individu, famille par famille, sera pris en charge…

M. Roland Courteau. Et les professionnels ?

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. … et accompagné par les services de l’État, par le biais d’une mission spécifique que nous avons déployée sur place.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement est entièrement mobilisé et nous répondrons individuellement à chaque cas. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Claude Bérit-Débat. Et les communes ?

M. Roland Courteau. Vous ne répondez pas aux questions !

vols à la portière

M. le président. La parole est à Mme Catherine Dumas. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

Mme Catherine Dumas. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Il n’est pas là !

Mme Catherine Dumas. Monsieur le ministre, on déplore ces derniers mois une forme de délinquance très violente, une recrudescence très marquée des vols dits « à la portière », qui consistent à arracher les effets personnels des automobilistes à l’arrêt, en ouvrant leur portière ou en brisant les vitres de leur véhicule.

Mme Catherine Dumas. Les délinquants, très souvent recrutés parmi les mineurs, sont très mobiles dans le tissu urbain, car ils sont juchés sur de puissantes motos, et profitent de l’effet de surprise et de la congestion du trafic pour mettre la main, en quelques secondes, sur un butin parfois important.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il faut fermer les vitres !

Mme Catherine Dumas. Ces vols sont tantôt comptabilisés comme des « vols à la roulotte » quand ils réussissent, tantôt comme une dégradation de véhicule lorsqu’ils échouent. En outre, dans la majorité des cas, ces vols ne sont pas considérés comme des vols avec violence... alors qu’ils sont naturellement vécus comme tels.

Pour l’année 2009, la préfecture de police de Paris a recensé 1 000 cas sur l’ensemble de l’Île-de-France. Mais selon d’autres estimations, près de 120 de ces délits seraient commis chaque mois dans le seul département de la Seine-Saint-Denis.

Les victimes de ces agressions sont soigneusement ciblées, puisqu’il s’agit le plus souvent de femmes seules, de touristes étrangers en transit vers la capitale…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Les auteurs sont des barbares qui descendent du XVIIe arrondissement !

Mme Catherine Dumas. … ou encore des utilisateurs de voitures de location « pistées » depuis les aéroports. Les secteurs à risques sont eux aussi bien délimités aux communes limitrophes de Paris, dans « l’entonnoir » naturel que représentent l’arrivée aux portes de Paris et l’accès au boulevard périphérique.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Les barbares du XVIIe arrondissement !

Mme Catherine Dumas. Outre le sentiment constant d’insécurité dans ces zones pour nos concitoyens, ces pratiques sont particulièrement néfastes pour la réputation et l’attractivité de notre capitale. (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’exclame.)

Pour les victimes, qui doivent faire face à la perte brutale de leurs effets personnels, le traumatisme de l’agression est renforcé par la lourdeur des procédures administratives pour la reconstitution des documents officiels.

Monsieur le ministre, ces pratiques sont donc aujourd’hui un fléau, contre lequel il importe de lutter et de réagir avec la plus grande fermeté.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Un fléau comme la peste et le choléra !

Mme Catherine Dumas. Pouvez-vous nous présenter les mesures qui vont être prises pour accentuer la lutte contre cette forme accrue de délinquance ? (Applaudissements sur les travées de lUMP. – M. Yves Pozzo di Borgo applaudit également.)

M. David Assouline. Une loi de plus !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales. Madame le sénateur, vous avez tout à fait raison de souligner que les vols dits « à la portière » sont toujours vécus comme une forme de violence très traumatisante pour les victimes.

Je formulerai trois remarques.

D’abord, ce phénomène est, comme vous l’avez souligné, très circonscrit géographiquement. En 2009, deux régions seulement concentraient plus de 95 % des faits : la région d’Île-de-France et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

En Île-de-France,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il y a des barbares !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. … 85 % des vols sont commis en Seine-Saint-Denis, notamment sur l’autoroute A1, à proximité du tunnel du Landy, en direction ou en provenance de l’aéroport Roissy–Charles-de-Gaulle.

M. Jacques Mahéas. Il manque quatre cents policiers en Seine-Saint-Denis !

M. Jean-Louis Carrère. Déployez des gendarmes !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Face à cette nouvelle forme de délinquance,…

M. Jean-Louis Carrère. Des « crapules » !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. … le ministère de l’intérieur a mis en place de nouveaux dispositifs.

Premièrement, des policiers en civil sont mobilisés et bénéficient de motos banalisées.

Deuxièmement, parallèlement, des caméras de vidéoprotection…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cela n’empêchera pas les vols !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. … ont été installées en nombre sur les axes routiers…

M. Yannick Bodin. Oh là là !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. … les plus visés et ces actions portent leurs fruits. (M. Jacques Mahéas s’exclame.)

M. Jean-Louis Carrère. Et les effectifs de police ?

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. En effet, madame le sénateur, entre 2006 et 2009, le nombre de vols à la portière a baissé de 41 %,...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Eh alors ? Mme Dumas vous accuse et dit le contraire !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. … et rien qu’en Seine-Saint-Denis 209 auteurs ont été interpellés l’an dernier, vous le savez.

M. David Assouline. Prenez une décapotable !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Malgré de tels résultats, ces violences restent trop nombreuses et voilà pourquoi M. Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, a demandé aux préfets d’engager tous les moyens nécessaires pour y mettre un terme. Grâce à la police d’agglomération, une coordination opérationnelle est désormais assurée en permanence. Par ailleurs, en Seine-Saint-Denis, un plan d’actions spécifiques à l’autoroute A1 a été validé à partir du 31 mars dernier.

S’agissant, enfin, de la qualification juridique de ces actes, celle-ci dépend, bien entendu, des parquets compétents,…

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. … et le ministre a donc demandé aux préfets concernés de saisir les procureurs de la République.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vingt ans de prison pour les barbares !

M. Alain Marleix, secrétaire d'État. Vous le voyez, madame le sénateur, nous nous attaquons résolument à cette nouvelle forme de délinquance car il n’est pas question de tolérer de tels agissements. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

états généraux de la sécurité à l'école

M. le président. La parole est à M. Laurent Béteille.

M. Laurent Béteille. Ma question s’adresse à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

M. Laurent Béteille. Depuis quelque temps, le mot « école » est trop souvent associé à d’autres mots qui, il n’y a pas si longtemps encore, ne semblaient avoir aucun rapport avec lui, tant ils paraissent aux antipodes de celui-ci : je veux parler notamment d’ « agressions », de « violences », d’ « armes diverses ».

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Tout sur la violence !

M. Laurent Béteille. L’actualité est hélas ! emplie de ces faits divers consternants : ici une enseignante menacée par un couteau à cran d’arrêt pour avoir eu le seul tort de vouloir s’interposer dans une bagarre ;…

M. Jacques Mahéas. Vous avez supprimé 50 000 postes d’enseignants !

Un sénateur du groupe socialiste. Tare ta gueule à la récré ! (Sourires.)

M. Laurent Béteille. … là une autre battue dans sa propre classe par un énergumène encagoulé ; plus loin, c’est une mère de famille qui menace de tuer une enseignante à coups de couteau car, selon ses dires, celle-ci harcelait son enfant (M. David Assouline s’exclame.); quand ce ne sont pas d’autres faits encore plus graves.

Un journaliste a écrit récemment qu’un état des lieux dressé par la direction centrale de la sécurité publique témoigne de cette agressivité devenue banale et ordinaire.

M. Yannick Bodin. Hortefeux au travail !

M. Laurent Béteille. Cette triste réalité nous a rattrapés, notamment en région parisienne aux mois de janvier et février…

M. Jacques Mahéas. Il travaille pour le Front national !

M. Jean-Louis Carrère. Et le chômage ?

M. David Assouline. Les fondamentaux de la droite !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et les enseignants ?

M. Laurent Béteille. Ce sujet ne vous intéresse peut-être pas, mais, selon moi, il est important ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

M. Laurent Béteille. Cette triste réalité, disais-je, nous a rattrapés, notamment en région parisienne aux mois de janvier et février dans une minorité d’établissements où la violence qui sévit dans la société s’est introduite là où elle n’aurait jamais dû pénétrer !

L’école, ce lieu de savoir où se transmet et où devrait se faire l’apprentissage des valeurs de la vie en société,…

Mme Éliane Assassi. Avec des enseignants !

M. Laurent Béteille. … des valeurs républicaines, doit-elle inexorablement devenir un lieu d’affrontements physiques, à défaut d’être un lieu d’affrontement des idées ? (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Louis Carrère. Que fait la police ?

M. Laurent Béteille. Je ne sais pas pourquoi cela suscite autant de remarques de la part de nos collègues !

M. le président. Poursuivez, monsieur Béteille.

M. Laurent Béteille. C’est un sujet qui me paraît important et sur lequel nous pouvons peut-être avoir une réponse, plutôt que des invectives. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Jean-Louis Carrère. Que fait la police ?

M. Roland Courteau. Ne supprimez pas les postes d’enseignants !

M. Laurent Béteille. Le Gouvernement n’est pas resté sans rien faire. Des correspondants sécurité-école ont été mis en place, en relation avec le ministère de l’intérieur,…

M. David Assouline. Où est le Kärcher ?

M. Laurent Béteille. … les diagnostics de sécurité ainsi que le traitement des exactions des bandes violentes se poursuivent et nous avons pris des mesures visant à responsabiliser les parents !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Tout a échoué !

M. David Assouline. Il faut « terroriser les terroristes » !

M. Laurent Béteille. Monsieur le ministre, vous avez pris l’initiative d’organiser hier et aujourd’hui les états généraux de la sécurité à l’école, regroupant des membres du monde éducatif, des scientifiques français et étrangers, des associations et le Gouvernement.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ils critiquent toutes les mesures du Gouvernement !

M. Laurent Béteille. Les questions sont nombreuses. Des réponses ont-elles été trouvées ? Doit-on aller vers plus de sécurité…

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Cela se saurait !

M. Laurent Béteille. … et d’autres moyens adaptés ou vers un autre fonctionnement des établissements ? (M. René-Pierre Signé s’exclame.) Pouvez-vous nous dire aujourd’hui, au terme de ces deux journées, les enseignements que vous tirez de ces états généraux…

Mme Éliane Assassi. Un échec !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est l’échec de tout ce que vous avez fait jusqu’à présent !

M. Laurent Béteille. … et les pistes que vous allez suivre, voire les solutions qui se dégagent et à quel terme ? (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. David Assouline. Des caméras de surveillance dans les écoles !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, les états généraux de la sécurité à l’école, qui viennent de s’achever cet après-midi, ont permis, pour la première fois, de réunir des scientifiques du monde entier qui travaillent sur ces sujets de la violence à l’école depuis des décennies et les acteurs du quotidien de la vie scolaire. À cet égard, il est intéressant de noter que, pour la première fois, nous avons réussi à sortir de cet antagonisme où il y aurait, d’un côté, les tenants du « tout-sécuritaire » et, de l’autre, les tenants du « tout-pédagogique ».

Nous devons mobiliser toutes les énergies, car il n’y a pas de solution unique pour répondre à la violence à l’école.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous n’en avez aucune !

M. Luc Chatel, ministre. Ces états généraux nous ont permis de faire émerger un certain nombre d’orientations fortes.

Premièrement, le retour à un certain nombre de fondamentaux, le respect des règles. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Oui, l’école doit être son propre recours en matière de lutte contre la violence, ne serait-ce qu’en rappelant les règles au sein même de l’école et de la classe. Nous allons mettre en place un code de la vie scolaire, nous allons travailler sur les sanctions, leur gradation, leur compréhension par les élèves. Rien ne sert d’exclure les élèves qui posent des problèmes si on se les repasse d’établissement en établissement !

M. Luc Chatel, ministre. Les sanctions doivent être compréhensibles par les élèves et jouer un rôle pédagogique.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il n’est pas trop tard pour s’instruire !

M. Luc Chatel, ministre. Deuxièmement, nous allons travailler à l’amélioration de la formation de nos enseignants, qui sont souvent très démunis face à des situations d’insécurité et de tension dans leurs classes.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Ne dites pas cela, vous supprimez des postes d’enseignants !

M. David Assouline. Vous avez supprimé la formation des enseignants !

M. Luc Chatel, ministre. Tous les enseignants en formation initiale bénéficieront d’un stage sur la prévention de la violence à l’école et sur la tenue des classes pour les aider à faire face à des situations souvent difficiles.

L’institution scolaire, dans son ensemble, doit faire preuve de solidarité.

M. Jean-Louis Carrère. C’est le Pérou !

M. Luc Chatel, ministre. Quand il y a un problème dans une classe, ce n’est pas la faute d’un enseignant : toute la communauté éducative doit se serrer les coudes, être solidaire et volontaire dans sa réponse à la violence à l’école.

Nous avons également décidé de mettre en place des mesures expérimentales et spécifiques dans les établissements les plus difficiles, par exemple en laissant les chefs d’établissement recruter leurs équipes pédagogiques avec des enseignants motivés pour les postes difficiles, mieux rémunérés, mieux formés par rapport à des situations délicates qu’ils rencontreront sur le terrain. (M. Roland Courteau s’exclame.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Moins d’enseignants, moins de moyens, moins de formations…

M. Luc Chatel, ministre. Nous avons également décidé de mettre en place, dans ces établissements difficiles, une marge d’autonomie pour les projets pédagogiques (M. Yannick Bodin s’exclame.), en tenant compte des lois sur l’autonomie des établissements scolaires et l’expérimentation.

M. René-Pierre Signé. Vous supprimez des postes !

M. Luc Chatel, ministre. Nous avons aussi décidé, toujours dans ces établissements difficiles, de mettre en place des préfets des études, qui seront les responsables de sécurité et les interlocuteurs à la fois des élèves et des professeurs dans ce domaine.

M. Luc Chatel, ministre. Enfin, dernier point, nous allons renforcer le plan de sécurisation des établissements scolaires lancé en septembre dernier avec Brice Hortefeux : diagnostics de sécurité, renforcement des équipes mobiles de sécurité dans les établissements et les académies où il y a le plus de problèmes.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.

M. David Assouline. Il a déjà eu trente secondes supplémentaires !

M. Luc Chatel, ministre. Vous le voyez, monsieur le sénateur, nous menons une politique globale de réponse à l’insécurité à l’école. C’est un problème qui est l’affaire de tous et je pense que l’ensemble de la représentation nationale pourrait être à nos côtés pour se mobiliser face à l’insécurité dans les établissements scolaires. (Applaudissements sur les travées de lUMP. – MM. François Zocchetto et Nicolas Alfonsi applaudissent également.)

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants ; nous les reprendrons à seize heures quinze.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures, est reprise à seize heures quinze, sous la présidence de Mme Monique Papon.)

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

vice-présidente

Mme la présidente. La séance est reprise.

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Dossier législatif : projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Discussion générale (suite)

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

(Texte de la commission)

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. (Projet n° 302, texte de la commission n° 363, rapports nos 362 et 358.)

Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

Discussion générale (début)
Dossier législatif : projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
Discussion générale (interruption de la discussion)

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Madame le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, aujourd'hui, avec ce texte, nous avons l’occasion de mettre fin à ce qui est, disons-le, un véritable scandale français.

M. Gérard Cornu. C’est vrai !