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Séance du 27 avril 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Léonce Dupont

Secrétaires :

Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Michelle Demessine.

1. Procès-verbal

2. Communication du Conseil constitutionnel

3. Retrait d'une question orale

4. Questions orales

menaces pesant sur les territoires de montagne

Question de Mme Jacqueline Alquier. – M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme ; Mme Jacqueline Alquier.

maintien de la gare de briare

Question de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme ; Jean-Pierre Sueur.

plan d'action relatif au centre de contrôle de cayenne rochambeau

Question de M. Georges Patient. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme ; Georges Patient.

accessibilité des transports en commun pour les personnes handicapées et à mobilité réduite

Question de M. Jacques Mézard. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme ; Jacques Mézard.

application du décret sur la gestion collective des prélèvements d'eau

Question de M. Yvon Collin. – MM. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme ; Yvon Collin.

situation des personnes handicapées

Question de M. Bernard Piras. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés ; M. Bernard Piras.

difficultés budgétaires des associations d'aide à la personne

Question de M. Rachel Mazuir. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés ; M. Rachel Mazuir.

application de la rgpp au ministère de la défense

Question de M. Robert Navarro. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés ; M. Bernard Piras, en remplacement de M. Robert Navarro.

salariés et ordre des infirmiers

Question de Mme Marie-France Beaufils. – Mmes Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports ; Marie-France Beaufils.

statut de l’herboristerie en france

Question de M. Jean-Luc Fichet. – Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports ; M. Jean-Luc Fichet.

Indemnisation du préjudice causé à une commune par l'utilisation d'une source pour l'alimentation en eau potable d'un groupement

Question de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – Mmes Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports ; Marie-Hélène Des Esgaulx.

Suspension et reprise de la séance

découverts bancaires

Question de Mme Patricia Schillinger. – M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ; Mme Patricia Schillinger.

compatibilité entre un office de tourisme intercommunal et des syndicats d'initiative communaux existants

Question de M. Claude Biwer. – MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ; Claude Biwer.

inégalités des arrondissements parisiens en matière d'élus

Question de M. Roger Madec. – MM. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Roger Madec.

désignation des membres de l'observatoire de la laïcité

Question de Mme Françoise Laborde. – M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ; Mme Françoise Laborde.

marge des distributeurs sur les prix des produits agricoles

Question de M. René-Pierre Signé. – MM. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ; René-Pierre Signé.

perspectives de l'enseignement agricole

Question de Mme Françoise Férat. – M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ; Mme Françoise Férat.

bail à colonat partiaire dans les départements d'outre-mer

Question de Mme Anne-Marie Payet. – M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ; Mme Anne-Marie Payet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

5. Éloge funèbre de Jacqueline Chevé, sénatrice des Côtes-d’Armor 

MM. le président, Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.

Suspension et reprise de la séance

6. Candidatures à une commission mixte paritaire

7. Candidature à une commission

8. Article 65 de la Constitution. – Mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature. – Discussion d’un projet de loi organique en deuxième lecture et d’un projet de loi organique en procédure accélérée (Textes de la commission)

Discussion générale commune : Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; M. Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. François Zocchetto.

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

MM. Jean-Pierre Michel, Jacques Mézard, Jean Louis Masson, Patrice Gélard, Mmes Virginie Klès, Anne-Marie Escoffier.

Mme le ministre d’État.

Clôture de la discussion générale commune.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

9. Questions cribles thématiques

logement

MM. François Zocchetto, Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.

MM. Jacques Mézard, le secrétaire d'État.

MM. Dominique Braye, le secrétaire d'État.

MM. Thierry Repentin, le secrétaire d'État.

Mme Odette Terrade, M. le secrétaire d'État.

MM. Philippe Dallier, le secrétaire d'État.

MM. Daniel Raoul, le secrétaire d'État.

Mme Colette Giudicelli, M. le secrétaire d'État.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

10. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

11. Nomination d’un membre d’une commission

12. Article 65 de la Constitution. – Mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi organique en deuxième lecture et adoption définitive d’un projet de loi organique en procédure accélérée (Textes de la commission)

article 65 de la constitution

Article 3

Amendement n° 11 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; M. Jean-Pierre Michel. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 4

Amendement n° 12 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur.

Amendement n° 17 du Gouvernement. – Mme le ministre d’État.

MM. le rapporteur, François Zocchetto, Patrice Gélard, Adrien Gouteyron, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Jean-Pierre Michel, Mme le ministre d’État. – Rejet des amendements nos 12 et 17.

Adoption de l'article.

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

Article 6 bis

Amendement n° 16 du Gouvernement. – Mme le ministre d’État, M. le rapporteur. – Rejet.

Amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Michel. – MM. Jean-Pierre Michel, Jean-René Lecerf, Mme le ministre d’État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 7

Amendement n° 13 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le ministre d’État, M. Jean-Pierre Michel. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 7 bis

Amendement n° 18 du Gouvernement. – Mme le ministre d’État, M. le rapporteur. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 9. – Adoption

Article additionnel après l'article 9

Amendement n° 8 rectifié de M. Hugues Portelli. – Mme Catherine Troendle, M. le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 11

Amendement n° 14 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 11 ter. – Adoption

Article additionnel avant l'article 13

Amendement n° 9 rectifié bis de M. Hugues Portelli. – Mme Catherine Troendle, M. le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 14 bis et 17. – Adoption

Article 18

Amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Michel. – MM. Jean-Pierre Michel, le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Rejet.

Amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Michel. – MM. Jean-Pierre Michel, le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Retrait.

Amendement n° 15 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mme le ministre d’État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Articles 20 à 24. – Adoption

Article 25

Amendement n° 6 de M. Jean-Pierre Michel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 7 de M. Jean-Pierre Michel. – Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Articles 26, 28 bis, 29 A et 29. – Adoption

Adoption, par scrutin public, de l’ensemble du projet de loi organique.

mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature

Adoption définitive, par scrutin public, de l'article unique du projet de loi organique.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

13. Conférence des présidents

14. Moyens de contrôle du Parlement. – Discussion d'une proposition de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement ; Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; Jean Arthuis, président de la commission des finances, rapporteur pour avis ; Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Alain Vasselle, rapporteur pour avis.

Mme Josiane Mathon-Poinat, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Yves Détraigne, François Pillet, Mme Nicole Bricq.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Jean-Pierre Sueur.

Amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Jean-Pierre Sueur.

Amendement n° 5 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Jean-Pierre Sueur

Amendement n° 6 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Jean-Pierre Sueur.

Amendement n° 7 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Jean-Pierre Sueur.

MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des amendements nos 3 à 7.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 1er

Amendement n° 10 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le ministre, Jean-Pierre Sueur, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. – Rejet.

Article 2. – Adoption.

Article 3

Amendement n° 8 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 9 de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l'article 3

Amendement n° 1 rectifié de M. Jean Arthuis, rapporteur pour avis. – MM. Jean Arthuis, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Article 4. – Adoption.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement no 2 de M. Jean Arthuis, rapporteur pour avis. – Retrait.

Adoption de l’ensemble de la proposition de loi.

15. Renvoi pour avis

16. Ordre du jour