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Séance du 9 juin 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Bernard Frimat

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, Jean-Noël Guérini.

1. Procès-verbal

2. Réseaux consulaires. – Discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ; Gérard Cornu, rapporteur de la commission de l’économie ; Éric Doligé, rapporteur pour avis de la commission des finances.

Mme Odette Terrade, M. Nicolas About, Mmes Bariza Khiari, Anne-Marie Escoffier, MM. Jean Louis Masson, Jean-François Mayet, Jean-Pierre Fourcade, Claude Bérit-Débat, François Fortassin, Alain Fouché, Marc Daunis, Bernard Saugey, Daniel Raoul, Christian Cambon, Serge Dassault.

M. le secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion no 126 de Mme Annie David. – MM. Michel Billout, le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Nicole Bricq, M. Bernard Vera. – Rejet.

Demande de renvoi à la commission des dispositions du chapitre Ier du titre Ier et de l’article 18

Motion n°10 rectifié bis de Mme Bariza Khiari. – MM. François Marc, le rapporteur, le rapporteur pour avis, le secrétaire d'État. – Rejet par scrutin public.

3. Communication relative à des commissions mixtes paritaires

4. Communication du Conseil constitutionnel

MM. Gérard Longuet, le président.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

5. Réseaux consulaires. – Suite de la discussion d'un projet de loi (Texte de la commission)

Mise au point au sujet d'un vote

MM. Bernard Fournier, le président.

Article 1er A

MM. Daniel Raoul, Gérard Cornu, rapporteur de la commission de l’économie ; Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie.

Amendement n° 11 de Mme Bariza Khiari. – Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ; M. Daniel Raoul. – Rejet.

Amendement n° 12 rectifié de Mme Bariza Khiari. – Mme Bariza Khiari, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 13 rectifié de Mme Bariza Khiari. – MM. Claude Bérit-Débat, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 147 de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati.

Amendement n° 148 de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 147 ; adoption de l’amendement no 148.

Amendement n° 149 de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 93 de Mme Odette Terrade. – Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Daniel Raoul. – Rejet.

Amendement n° 94 de Mme Odette Terrade. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 95 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Pierre Fourcade, Michel Houel. – Rejet.

Amendement n° 92 de Mme Odette Terrade. – Mme Marie-Agnès Labarre.

Amendement n° 14 rectifié de Mme Bariza Khiari. – M. François Marc.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, François Marc, Claude Bérit-Débat, Gérard Longuet, Éric Doligé, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Mme Nicole Bricq. – Rejet des amendements nos 92 et 14 rectifié.

Amendements identiques nos 136 de M. Alain Fouché et 160 de M. Nicolas About. – MM. Alain Fouché, Hervé Maurey, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos 137 de M. Alain Fouché et 161 de M. Nicolas About. – MM. Alain Fouché, Hervé Maurey.

Amendement n° 158 rectifié de M. Philippe Dominati. – M. Philippe Dominati.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 158 rectifié ; adoption des amendements nos 137 et 161.

Adoption de l'article modifié.

Article 1er (suppression maintenue)

Article 2 (supprimé)

Article 3

M. Charles Revet.

Amendement n° 98 de Mme Odette Terrade. – Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements identiques nos 16 de Mme Bariza Khiari et 99 de Mme Odette Terrade. – MM. Roland Courteau, Gérard Le Cam, Bernard Saugey, le président, le rapporteur, le secrétaire d'État, Claude Bérit-Débat, Daniel Raoul, Marc Daunis. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 17 de Mme Bariza Khiari. – MM. Claude Bérit-Débat, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° 96 de Mme Odette Terrade. – Mme Odette Terrade.

Amendement n° 15 rectifié de Mme Bariza Khiari. – M. Marc Daunis.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Marc Daunis, Claude Bérit-Débat, Jean-Pierre Fourcade. – Rejet des amendements nos 96 et 15 rectifié.

Amendement n° 144 de M. Philippe Dominati. – MM. Philippe Dominati, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 53 de M. Daniel Dubois. – MM. Hervé Maurey, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 75 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – MM. Raymond Vall, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 79 rectifié de M. Louis Nègre. – MM. Bernard Saugey, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 69 rectifié bis de M. Yvon Collin. – MM. Raymond Vall, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 89 rectifié bis de Mme Bariza Khiari. – Mme Bariza Khiari.

Amendement n° 97 de Mme Odette Terrade. – Mme Marie-Agnès Labarre.

Amendement no 186 de la commission. – MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Bariza Khiari, M. Bernard Saugey. – Rejet des amendements nos 89 rectifié bis et 97 ; adoption de l’amendement no 186.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour