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Séance du 17 juin 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

Secrétaires :

Mme Michelle Demessine, M. Alain Dufaut.

1. Procès-verbal

2. Saisines du Conseil constitutionnel

3. Dépôt d’un rapport du Gouvernement

4. Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales

MM. Alain Lambert, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, rapporteur ; Yves Détraigne, rapporteur de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; Jacques Mézard, vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, rapporteur.

Mme Marie-France Beaufils, MM. Edmond Hervé, Philippe Adnot, Alain Dufaut, Mme Jacqueline Gourault, MM. François Fortassin, René Vestri, Claude Bérit-Débat, Pierre Hérisson, Jean-Luc Fichet, Claude Jeannerot.

M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.

Débat interactif et spontané

MM. Jean-Jacques Mirassou, Alain Lambert, président de la délégation.

Mme Jacqueline Gourault, MM. Alain Lambert, président de la délégation ; le secrétaire d'État.

MM. Claude Jeannerot, le secrétaire d'État.

MM. Éric Doligé, le secrétaire d'État.

M. Claude Bérit-Débat.

MM. François Fortassin, le secrétaire d'État.

MM. Rachel Mazuir, le secrétaire d'État, Yves Détraigne, rapporteur.

MM. Jean-Luc Fichet, le secrétaire d'État.

MM. Edmond Hervé, Alain Lambert, président de la délégation ; le secrétaire d'État.

MM. Philippe Adnot, le secrétaire d'État.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

5. Questions d'actualité au Gouvernement

suites du sommet franco-allemand

MM. Jean-Pierre Raffarin, François Fillon, Premier ministre.

clause de revoyure taxe professionnelle

MM. Jacques Mézard, François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.

application de la loi carle

Mme Jacqueline Gourault, M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.

situation de l’emploi et chiffres du chômage

MM. Ronan Kerdraon, Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.

retraites

MM. Bernard Vera, Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

retraites

MM. Alain Vasselle, Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

médias

MM. David Assouline, Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.

dérive des humoristes de france inter

MM. Jacques Gautier, Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.

décret relatif aux concessions de plage

M. Louis Nègre, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.

grèves en polynésie

M. Richard Tuheiava, Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

6. Soixante-dixième anniversaire de l'appel du 18 juin 1940

M. le président.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Tasca

7. Débat sur les nanotechnologies (Salle Médicis)

MM. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie ; Jean-Claude Etienne, Premier vice-président de l’Office parlementaired’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

MM. Daniel Raoul, Christian Gaudin, Mmes Marie-Agnès Labarre, Françoise Laborde, MM. Alex Türk, Louis Nègre, Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.

8. Communication relative à une commission mixte paritaire

9. Ordre du jour