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Séance du 29 juin 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

Mme Anne-Marie Payet, M. Daniel Raoul.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

suppression de certaines lignes tgv par la sncf

Question de M. Claude Biwer. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. Claude Biwer.

réglementation sur les conditions de transport des enfants

Question de M. Jean-Claude Frécon. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. Jean-Claude Frécon.

prolongation de l'autorisation de tir aux corbeaux

Question de M. Jean-Pierre Chauveau. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. Jean-Pierre Chauveau.

amélioration des procédures d'alerte en cas d'inondation

Question de M. Jean Besson. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. Jean Besson.

échelon géographique pertinent pour l'implantation et la fiscalité des éoliennes terrestres

Question de M. Louis Pinton. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. Louis Pinton.

conséquences pour les territoires ruraux de la réorientation des aides financières de l'état pour le logement social

Question de M. Didier Guillaume. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; M. Didier Guillaume.

inégalité de traitement des victimes de l'amiante

Question de Mme Nathalie Goulet. – Mmes Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville ; Nathalie Goulet.

situation des caisses d'allocations familiales

Question de Mme Patricia Schillinger. – Mmes Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville ; Patricia Schillinger.

conséquences du rapport d'expertise judiciaire relatif à la sharka

Question de M. Bernard Piras. – Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville ; M. Bernard Piras.

sort réservé à la maison d’arrêt d’aurillac

Question de M. Jacques Mézard. – Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; M. Jacques Mézard.

lutte contre la fracture numérique

Question de M. Jean-Claude Carle. – Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; M. Jean-Claude Carle.

sauvegarde et développement du service public de santé à melun

Question de M. Michel Billout. – Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; M. Michel Billout.

écoles conventionnées au gabon

Question de Mme Christiane Kammermann. – M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes ; Mme Christiane Kammermann.

dysfonctionnements dans le suivi des dossiers du programme européen leader

Question de Mme Bernadette Bourzai. – Mmes Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; Bernadette Bourzai.

crise de la filière rizicole en guyane

Question de M. Georges Patient. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

M. Georges Patient.

effectifs de police nationale sur la circonscription de melun

Question de Mme Colette Mélot. – Mmes Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; Colette Mélot.

compensation des dépenses de gestion du rmi et du rsa pour les départements

Question de M. Francis Grignon. – Mmes Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; Francis Grignon.

gel des dotations de l’état aux collectivités locales

Question de M. Jean Boyer. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Jean Boyer.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

3. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Russie

4. Rappels au règlement

MM. Jean-Paul Alduy, le président.

MM. Nicolas About, le président.

5. Réforme des collectivités territoriales. – Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)

Discussion générale (suite) : Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. François-Noël Buffet, Hervé Maurey, Mme Bernadette Bourzai, MM. Jean-Pierre Chevènement, Dominique de Legge, Mmes Gélita Hoarau, Jacqueline Gourault, MM. Jean-Pierre Sueur, Christian Poncelet, Jean-François Voguet, M. Jean-Léonce Dupont, Mme Dominique Voynet, Mlle Sophie Joissains, MM. François Rebsamen, Jean-Paul Virapoullé, François Patriat, Philippe Dallier, Gérard Collomb, Dominique Braye, Yves Daudigny.

Clôture de la discussion générale.

M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Demande de réserve

MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Brice Hortefeux, ministre ; Bernard Frimat.

La réserve est de droit.

Exception d’irrecevabilité

Motion no 1 de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire ; Mme Éliane Assassi, M. Didier Guillaume. – Rejet par scrutin public.

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

Question préalable

Motion no 5 de M. Jean-Pierre Bel. – MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Michel Mercier, ministre ; Jean-François Voguet. – Rejet par scrutin public.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

Demande de renvoi à la commission

Motion no 2 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, Michel Mercier, ministre. – Rejet par scrutin public.

M. le président.

Articles additionnels avant le chapitre Ier (avant l’article 1er AA)

Amendement n° 281 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. –M. Alain Anziani.

Amendement n° 293 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Alain Anziani.

MM. le rapporteur, Michel Mercier, ministre ; Claude Jeannerot, Mmes Nicole Bonnefoy, Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Alain Anziani. – Rejet des amendements nos 281 rectifié et 293.

Amendement n° 282 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Gérard Miquel.

Amendement n° 283 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Gérard Collomb.

Amendement n° 284 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Claude Jeannerot.

MM. le rapporteur, Michel Mercier, ministre ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Jacques Mirassou, Alain Anziani, Claude Jeannerot, Gérard Miquel, Didier Guillaume, Pierre-Yves Collombat, Jean-Pierre Sueur, Yves Détraigne, Martial Bourquin, Mme Marie-France Beaufils, MM. Hugues Portelli, Gérard Collomb, Philippe Adnot. – Rejet des amendements nos 282 rectifié et 283 rectifié ; rejet, par scrutin public, de l’amendement no 284 rectifié.

Amendement n° 285 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Jean-Jacques Mirassou, le rapporteur, Michel Mercier, ministre ; Alain Anziani. – Rejet.

Amendement n° 286 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – MM. Yves Daudigny, le rapporteur, Michel Mercier, ministre. – Rejet.

Amendement n° 287 de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Pierre-Yves Collombat.

Amendement n° 288 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Yannick Botrel.

Amendement n° 289 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Roland Courteau.

Amendement n° 290 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. Michel Teston.

Amendement n° 291 de M. Jean-Pierre Sueur. – M. François Patriat.

MM. le rapporteur, Michel Mercier, ministre ; Pierre-Yves Collombat, Jean-Pierre Sueur, Mme Évelyne Didier, MM. François Patriat, Jacques Mézard, Jacques Berthou.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour