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Séance du 8 juillet 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Bernard Frimat

Secrétaires :

Mme Sylvie Desmarescaux, M. Jean-Noël Guérini.

1. Procès-verbal

2. Mises au point au sujet de votes

MM. Jean-Jacques Jégou, Jacques Gautier, le président.

3. Rappel au règlement

MM. Jean-Pierre Michel, le président.

4. Candidature à un organisme extraparlementaire

5. Règlement des comptes pour l’année 2009. – Discussion d'un projet de loi

Discussion générale : MM. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.

MM. Bernard Angels, François Fortassin.

Suspension et reprise de la séance

6. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

7. Règlement des comptes pour l’année 2009 – Suite de la discussion et adoption définitive d'un projet de loi

Discussion générale (suite) : MM. Thierry Foucaud, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jean-Jacques Jégou, Charles Guené.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er à 8. – Adoption

Adoption définitive, par scrutin public, de l’ensemble du projet de loi.

M. le ministre.

Suspension et reprise de la séance

8. Souhaits de bienvenue à M. Leonel Fernandez Reyna, Président de la République dominicaine

9. Orientations des finances publiques pour 2011. – Débat sur une déclaration du Gouvernement

M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État ; Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales.

MM. Yvon Collin, Thierry Foucaud, Mme Nicole Bricq.

10. Demande de retour à la procédure normale pour l’examen d’un projet de loi

11. Orientations des finances publiques pour 2011. – Suite d'un débat sur une déclaration du Gouvernement

MM. Gérard Longuet, Jean-Pierre Fourcade, Guy Fischer, Mme Raymonde Le Texier, MM. Philippe Dominati, André Dulait.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales.

M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État ; Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Approbation, par scrutin public, de la déclaration du Gouvernement.

12. Communication relative à des commissions mixtes paritaires

13. Modification de l'ordre du jour

14. Ordre du jour