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Séance du 5 octobre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roger Romani

Secrétaires :

MM. François Fortassin, Daniel Raoul.

1. Procès-verbal

2. Questions orales

libéralisation des droits de plantation

Question de M. Daniel Laurent. – MM. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ; Daniel Laurent.

problème posé par l'usage de la perméthrine

Question de M. Alain Fauconnier. – MM. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ; Alain Fauconnier.

irrigation de la filière viticole en languedoc-roussillon

Question de M. Roland Courteau. – MM. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ; Roland Courteau.

rentrée scolaire 2010/2011 dans le département de savoie : orientations budgétaires

Question de M. Thierry Repentin. – MM. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ; Thierry Repentin.

remise en cause du bouclier fiscal

Question de M. Marcel Rainaud. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés ; M. Marcel Rainaud.

contreparties accordées aux salariés travaillant le dimanche

Question de M. Hervé Maurey. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés ; M. Hervé Maurey.

graves difficultés des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées et âgées

Question de M. Jean-Pierre Michel. – Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée des aînés ; M. Jean-Pierre Michel.

utilité de l’ordre national des infirmiers

Question de M. Alain Milon. – Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; M. Alain Milon.

dépistage de la rétinopathie diabétique

Question de Mme Muguette Dini. – Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; Muguette Dini.

marché de fourniture de médicaments dérivés du sang entre le service de santé des armées et une société suisse

Question de M. Guy Fischer. – Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; M. Guy Fischer.

situation des orthophonistes en france

Question de Mme Nicole Bonnefoy. – Mmes Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports ; Nicole Bonnefoy.

difficultés rencontrées par les services départementaux d'incendie et de secours pour le calcul des contributions communales et intercommunales au sdis

Question de Mme Esther Sittler. – Mmes Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; Esther Sittler.

indemnisation des sinistrés de la sécheresse de 2003

Question de Mme Claire-Lise Campion. – Mmes Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; Claire-Lise Campion.

réforme de la politique luxembourgeoise d'allocations familiales et travailleurs frontaliers

Question de M. Jean-Marc Todeschini. – Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer ; M. Jean-Marc Todeschini.

mise en œuvre des préconisations du rapport jamet

Question de M. Jean-Jacques Lozach. – Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Jean-Jacques Lozach.

augmentation des taxes spécifiques dues par les étrangers en situation régulière

Question de Mme Claudine Lepage. – Mmes Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Claudine Lepage.

devenir de l'observatoire de haute-provence

Question de M. Claude Domeizel. – Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Claude Domeizel.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Déclarations de présidents de groupe

4. Rappel au règlement

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le président.

5. Démocratie sociale. – Discussion des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : M. Alain Gournac, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.

6. Dépôt d'une motion référendaire

7. Démocratie sociale. – Suite de la discussion et adoption des conclusions modifiées du rapport d’une commission mixte paritaire

Discussion générale (suite) : M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

Mme Raymonde Le Texier, M. Jean-Pierre Plancade, Mmes Annie David, Catherine Procaccia, Christiane Demontès, M. Claude Jeannerot, Mme Patricia Schillinger.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 7

Amendement no 1 de la commission. – MM. Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales ; le ministre. – Adoption.

Vote de l’article réservé.

Article 8

Mme Annie David.

Vote de l’article réservé.

Vote sur l'ensemble

M. Jean-Pierre Godefroy.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

8. Rappel au règlement

MM. Guy Fischer, le président.

9. Réforme des retraites. – Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique ; Gérard Longuet, le président, Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique ; Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Mme Jacqueline Panis, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Mme Christiane Demontès, MM. Jean-Pierre Plancade, Guy Fischer, Nicolas About, Gérard Longuet.

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Jean-Pierre Godefroy, Gilbert Barbier, Mme Isabelle Pasquet, MM. Jean Bizet, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Raymonde Le Texier, Gélita Hoarau, M. André Lardeux, Mme Gisèle Printz, MM. Alain Milon, Jean Desessard, Christian Poncelet, Jean-Etienne Antoinette, Jacques Blanc, Yves Daudigny, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Jean-Paul Virapoullé, Jean-François Mayet.

MM. le ministre, le secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

Organisation de la discussion

Demande de report après l’article 33 des amendements portant article additionnel. – Mme la présidente de la commission, M. le ministre. – La réserve est ordonnée.

Exception d’irrecevabilité

Motion no 55 de M. Bernard Cazeau. – MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, le ministre, Bernard Vera, Claude Domeizel. – Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion no 497 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Christiane Demontès, M. Jack Ralite. – Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 316 de M. Yvon Collin. – Mme Françoise Laborde, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet par scrutin public.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Ordre du jour