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Séance du 7 octobre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

Secrétaires :

Mme Christiane Demontès, M. Bernard Saugey.

1. Procès-verbal

2. Réforme des retraites. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

MM. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique ; Guy Fischer, Mme Christiane Demontès, M. Claude Domeizel, Mme Annie David, MM. Jean-Jacques Mirassou, Jean-Louis Carrère, André Lardeux, Mme Samia Ghali, MM. Jean Desessard, Jean-Pierre Bel, Mmes Isabelle Pasquet, Isabelle Debré, MM. Nicolas About, Martial Bourquin, Ronan Kerdraon, Mme Claire-Lise Campion, M. Jean-Pierre Caffet, Mme Bariza Khiari, MM. Yves Daudigny, Jacky Le Menn, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Philippe Dallier, René-Pierre Signé, Mme Raymonde Le Texier, MM. Claude Bérit-Débat, David Assouline, Gérard Longuet, Roland Courteau.

M. le ministre.

Irrecevabilité de sous-amendements

M. le président.

M. Guy Fischer, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. GÉrard Larcher

3. Questions d'actualité au Gouvernement

réforme des retraites

Mme Annie David, M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

réforme des retraites

MM. Alain Vasselle, Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

permis à points

MM. Raymond Vall, Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.

révision générale des politiques publiques

MM. Jean Arthuis, François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.

réforme des retraites

Mme Raymonde Le Texier, M. François Fillon, Premier ministre.

industrie automobile

MM. Alain Gournac, Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.

médias

Mme Catherine Tasca, M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.

hébergement temporaire médicalisé

Mlle Sophie Joissains, Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.

réforme des retraites

MM. Claude Jeannerot, Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

loi bioéthique

M. Philippe Darniche, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

Suspension et reprise de la séance

4. Communication du Conseil constitutionnel

5. Réforme des retraites. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Demande de priorité

Demande de priorité des articles 5 et 6. – Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales ; M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. – La priorité est ordonnée.

Rappels au règlement

MM. Guy Fischer, Jean-Pierre Godefroy, Mme Marie-Agnès Labarre, le président, Roger Romani.

Article 1er A (suite)

Amendements nos 819, 756, 1170, 746, 757, 760 de M. Guy Fischer, 56, 59 à 61 de Mme Christiane Demontès, 317 rectifié, 320 rectifié de M. Yvon Collin, 745 de M. Bernard Vera, 552 rectifié ter, 551 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly et 598 de M. Nicolas About (suite). – MM. le président, Guy Fischer, François Autain, Claude Domeizel. – Rejet des amendements nos 819 et 756.

PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart

Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ronan Kerdraon, Mme Claire-Lise Campion, MM. Guy Fischer, David Assouline. – Retrait de l’amendement no 551 rectifié bis ; rejet de l’amendement no 56.

6. Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires australiens

7. Réforme des retraites. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Article 1er A (suite)

Amendements nos 1170, 746, 757, 760 de M. Guy Fischer, 59 à 61 de Mme Christiane Demontès, 317 rectifié, 320 rectifié de M. Yvon Collin, 745 de M. Bernard Vera, 552 rectifié ter de Mme Catherine Morin-Desailly et 598 de M. Nicolas About (suite). – Mmes Odette Terrade, Annie David, MM. Marc Daunis, Ronan Kerdraon, Mme Isabelle Pasquet. – Rejet des amendements nos 1170, 317 rectifié et 59.

8. Modification de l'ordre du jour

9. Réforme des retraites. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Article 1er A (suite)

Amendements nos 60 et 61 de Mme Christiane Demontès, 746, 757, 760 de M. Guy Fischer, 320 rectifié de M. Yvon Collin, 745 de M. Bernard Vera, 552 rectifié ter de Mme Catherine Morin-Desailly et 598 de M. Nicolas About (suite). – M. Guy Fischer, Mme Raymonde Le Texier, M. Bernard Cazeau, Mmes Annie David, Isabelle Pasquet, MM. David Assouline, Jean Desessard . – Rejet des amendements nos 60 et 746.

10. Décision du Conseil constitutionnel

11. Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité

12. Réforme des retraites – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Article 1er A (suite)

Amendements nos 757, 760 de M. Guy Fischer, 61 de Mme Christiane Demontès, 320 rectifié de M. Yvon Collin, 745 de M. Bernard Vera, 552 rectifié ter de Mme Catherine Morin-Desailly et 598 de M. Nicolas About (suite). – Mme Odette Terrade, MM. Guy Fischer, Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique ; Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mmes Annie David, Raymonde Le Texier, M. Nicolas About. – Rejet des amendements nos 757, 745, 760, 320 rectifié et 61 ; adoption des amendements nos 552 rectifié ter et 598.

Amendement n° 754 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; le ministre, Guy Fischer. – Rejet.

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Frimat

Amendement n° 820 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre, Guy Fischer. – Rejet.

Amendement n° 821 de M. Guy Fischer. – Mme Marie-Agnès Labarre, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jean Desessard, Mmes Josiane Mathon-Poinat, Samia Ghali. – Rejet.

Amendement n° 822 de M. Guy Fischer. – Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre, François Autain. – Rejet.

Amendement n° 823 de Mme Annie David. – Mme Annie David, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 846 de M. Guy Fischer. – Mme Isabelle Pasquet, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

MM. Jean-Pierre Caffet, Jacky Le Menn, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Bariza Khiari, MM. David Assouline, Jean Desessard, Gérard Longuet, Yves Daudigny.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Article 5 (priorité)

M. Guy Fischer, Mme Isabelle Pasquet, MM. Jacky Le Menn, Claude Domeizel, David Assouline, Mmes Patricia Schillinger, Raymonde Le Texier, M. Ronan Kerdraon, Mme Bernadette Bourzai, M. Bernard Cazeau, Mme Odette Terrade, MM. Yves Daudigny, Michel Teston, Bernard Vera, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Annie David, Josiane Mathon-Poinat, Marie-Agnès Labarre, M. Bernard Angels, Mmes Bariza Khiari, Samia Ghali, MM. Jean-Pierre Sueur, le ministre, Jean-François Voguet, Jean-Jacques Pignard.

Renvoi de la suite de la discussion.

13. Ordre du jour