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Séance du 13 octobre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Bernard Frimat

Secrétaires :

Mme Christiane Demontès, M. Marc Massion.

1. Procès-verbal

2. Candidature à un organisme extraparlementaire

3. Dépôt d’un rapport du Gouvernement

4. Rappels au règlement

MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Guy Fischer, Jean-Pierre Bel, le président, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Gérard Le Cam, Claude Domeizel.

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales ; M. le président de la commission des finances.

5. Réforme des retraites. – Suite de la discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Article additionnel après l’article 1er bis A (réservé)

Article 1er bis (supprimé)

Mme Annie David, MM. David Assouline, Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique ; le président, Mme Gisèle Gautier, M. Jean Desessard.

Amendement n° 826 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David.

Amendement n° 827 de M. Guy Fischer. – Mme Isabelle Pasquet.

Amendement n° 828 de M. Guy Fischer. – Mme Évelyne Didier.

Amendement n° 925 de M. Guy Fischer. – M. Gérard Le Cam.

Amendement n° 926 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer.

MM. Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; le ministre, Mme Josiane Mathon-Poinat. – Rejet de l’amendement no 826.

Mme Marie-Agnès Labarre. – Rejet de l’amendement no 827.

M. François Autain. – Rejet de l’amendement no 828.

Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Raymonde Le Texier, Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales ; MM. Claude Domeizel, le ministre, Paul Blanc. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement no 925.

Mme Odette Terrade. – Rejet de l’amendement no 926.

L’article demeure supprimé.

Article 1er ter

M. Guy Fischer, Mme Isabelle Pasquet, M. Claude Domeizel.

Amendement n° 77 de Mme Christiane Demontès. – Mme Christiane Demontès, M. le rapporteur, Mme la présidente de la commission, MM. le président, le ministre.

Mme Raymonde Le Texier.

Suspension et reprise de la séance

Amendement no 1223 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre, Claude Domeizel, Guy Fischer. – Rectification de l’amendement no 77 ; adoption des amendements nos 1223 et 77 rectifié.

Amendement n° 768 de M. Guy Fischer. – MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Christiane Demontès, M. Guy Fischer. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 2

Mme Isabelle Pasquet, MM. Ronan Kerdraon, le ministre, Bernard Cazeau.

Amendements identiques nos 2 de M. Guy Fischer, 78 de Mme Christiane Demontès et 328 rectifié de M. Yvon Collin. – Mme Annie David, MM. Jean-Luc Fichet, Robert Tropeano, le rapporteur, Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. – Rejet des trois amendements.

M. Guy Fischer.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l’article 2 (réservé)

Article 3

MM. Guy Fischer, Claude Domeizel, Mmes Claire-Lise Campion, Annie David, Odette Terrade, Évelyne Didier, M. Jean Desessard.

Amendement n° 973 de Mme Annie David. – M. François Autain

Amendement n° 972 de Mme Annie David. – M. Gérard Le Cam.

Amendement no 1193 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 305 de Mme Claudine Lepage. – M. Yannick Bodin.

Amendements identiques nos 242 rectifié bis de Mme Jacqueline Panis, 310 de M. Michèle André et 550 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mmes Jacqueline Panis, Michèle André, Catherine Morin-Desailly.

Amendement n° 84 de Mme Christiane Demontès. – Mme Claire-Lise Campion.

Amendement n° 389 rectifié de Mme Françoise Laborde. – M. Jean Milhau.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des amendements nos 973 et 305 ; adoption des amendements nos 972 et 1193.

Mmes Maryvonne Blondin, Michèle André, M. le secrétaire d'État, Mmes Nicole Bonnefoy, Catherine Morin-Desailly, MM. le rapporteur, Christian Cointat, Alain Gournac, Mme Marie-France Beaufils. – Adoption des amendements identiques nos 242 rectifié bis, 310 et 550 rectifié bis, l’amendement no 389 rectifié devenant sans objet ; rejet de l’amendement no 84.

Amendement no 1174 de M. Guy Fischer. – Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Daniel Raoul. – Rejet.

Amendement n° 304 de Mme Claudine Lepage. – Mme Christiane Demontès, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Christian Cointat. – Adoption.

Amendement n° 86 de Mme Christiane Demontès. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 87 de Mme Christiane Demontès. – Mme Gisèle Printz, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Évelyne Didier. – Adoption.

Amendement n° 88 de Mme Christiane Demontès. – MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendements identiques nos 89 de Mme Christiane Demontès et 974 de Mme Annie David. – Mmes Patricia Schillinger, Marie-Agnès Labarre, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État.

6. Nomination d’un membre d'un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

7. Conférence des présidents

8. Communication du Conseil constitutionnel

9. Réforme des retraites. – Suite de la discussion d’un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Article 3 (suite)

Amendements identiques nos 89 de Mme Christiane Demontès et 974 de Mme Annie David (suite). – Mmes Marie-France Beaufils, Annie David, Raymonde Le Texier. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements identiques.

Amendement n° 1161 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. – Adoption.

Amendement n° 975 de Mme Annie David. – Mme Annie David.

Amendement n° 545 rectifié bis de Mme Isabelle Debré. – M. Jacques Gautier.

Amendement no 762 de M. Guy Fischer. – Mme Josiane Mathon-Poinat.

MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet des amendements nos 975 et 762 ; adoption de l’amendement n° 545 rectifié bis.

Amendement no 1192 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement no 1191 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 978 de Mme Annie David. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre, Mme Annie David. – Rejet.

M. Guy Fischer, Mmes Raymonde Le Texier, Christiane Demontès, MM. Yves Daudigny, Alain Anziani.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 3 (réservé)

Article 3 bis

MM. Bernard Cazeau, Guy Fischer.

Adoption de l’article.

Article 3 ter. – Adoption.

Article 3 quater

M. Guy Fischer.

Adoption de l’article.

Article 3 quinquies

Mme Annie David.

Amendement n° 94 de Mme Christiane Demontès. – Mme Jacqueline Alquier, MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 3 quinquies (réservés)

Article 3 sexies

Amendement no 1222 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 854 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer.

Amendement n° 858 de M. Guy Fischer. – Mme Annie David.

Amendement n° 885 de M. Guy Fischer. – Mme Marie-Agnès Labarre.

MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption de l’amendement n° 1222 rédigeant l’article ; les amendements nos 854, 858 et 885 devenant sans objet.

Article 3 septies. – Adoption.

Articles additionnels après l'article 3 septies (réservés)

Article 3 octies

M. Jean Desessard.

Amendement n° 879 de M. Guy Fischer. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre, Mme Annie David, M. Jean Desessard. – Rejet par scrutin public.

MM. Jean Desessard, Daniel Raoul, le ministre,

Adoption, par scrutin public, de l’article.

Articles additionnels après l'article 3 octies (réservés)

Article 4

M. Guy Fischer, Mmes Annie David, Évelyne Didier, Marie-Agnès Labarre, Josiane Mathon-Poinat.

Amendement n° 5 de M. Guy Fischer. – Mme Michelle Demessine, MM. le rapporteur, le ministre, Thierry Foucaud.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Ordre du jour