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Séance du 10 novembre 2010 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Catherine Tasca

Secrétaires :

Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Jean-Paul Virapoullé.

1. Procès-verbal

2. Mise au point au sujet d’un vote

M. Robert del Picchia, Mme la présidente.

3. Financement de la sécurité sociale pour 2011. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Article 11 (suite)

Amendements nos 149 rectifié de M. Gérard Dériot, 220 de M. Guy Fischer, 11, 12 de M. Bernard Cazeau et 387 rectifié bis de M. Alain Fouché (suite). – M. Jacky Le Menn, Mme Annie David, MM. Alain Fouché, Gérard Dériot. – Adoption, par scrutin public, de l’amendement no 149 rectifié, les autres amendements devenant sans objet.

Amendement no 13 de M. Bernard Cazeau. – MM. Yves Daudigny, Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales ; François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État ; Mme Annie David, M. Guy Fischer. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels avant l'article 9 (précédemment réservés)

Amendement n° 103 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. – MM. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre. – Retrait.

Amendement n° 44 de la commission et sous-amendement n° 558 rectifié de M. Guy Fischer. – MM. Alain Vasselle, rapporteur général ; Guy Fischer.

Amendements identiques, à l’amendement no 44, nos 102 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis, et 404 de M. Jean Arthuis. – MM. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis ; Jean Arthuis.

Amendement n° 303 rectifié bis de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier.

MM. Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre, Gérard Longuet, Bernard Cazeau, Jean-Pierre Fourcade, André Lardeux, Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis ; Yves Daudigny, Jean Arthuis, Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales ; M. Nicolas About, Mme Isabelle Pasquet.

Suspension et reprise de la séance

MM. Alain Vasselle, rapporteur général ; Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis ; Jean Arthuis, Gilbert Barbier, Gérard Longuet, Yves Daudigny, le ministre. – Retrait de l’amendement no 44, le sous-amendement devenant sans objet.

Suspension et reprise de la séance

M. Yves Daudigny.

Sous-amendement no 580 de Mme Annie David à l’amendement no 102. – Mme Annie David. – Rejet du sous-amendement no 580 et des amendements nos 102, 404 et 303 rectifié bis.

Article 9 (précédemment réservé)

Mme Claire-Lise Campion, M. Guy Fischer.

Amendements identiques nos 4 de M. Bernard Cazeau, 215 de M. Guy Fischer et 474 rectifié de M. Yvon Collin. – Mmes Claire-Lise Campion, Isabelle Pasquet, MM. Jean Milhau, Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 45 de la commission. – MM. Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre. – Adoption.

Amendement n° 5 de M. Bernard Cazeau. – MM. Jacky Le Menn, Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre. – Rejet.

Amendements nos 104 à 106 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. – M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. – Devenus sans objet.

Amendement n° 157 de M. Bernard Cazeau. – MM. Yves Daudigny, Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 158 de M. Bernard Cazeau. – MM. Bernard Cazeau, Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 47 de la commission. – MM. Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre. – Adoption.

Amendement n° 48 de la commission. – M. André Lardeux, rapporteur de la commission des affaires sociales. – Retrait.

Mme Raymonde Le Texier.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 9 (précédemment réservé)

Amendement n° 8 de M. Bernard Cazeau. – Mme Patricia Schillinger, MM. Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre. – Rejet.

Article 12 bis (précédemment réservé)

Amendement n° 108 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. – Retrait.

Amendements identiques nos 51 de la commission et 108 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. – M. Alain Vasselle, rapporteur général.

Amendement no 555 du Gouvernement. – M. le ministre.

Amendements nos 582 et 581 de la commission. – M. Alain Vasselle, rapporteur général.

Amendement no 556 du Gouvernement. – M. le ministre.

Amendement no 583 du Gouvernement. – M. le ministre.

MM. le ministre, Alain Vasselle, rapporteur général ; Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. – Retrait des amendements nos 51 et 108 ; adoption des amendements nos 555, 582, 556, 583 et 581.

Adoption de l'article modifié.

Article 14 (précédemment réservé)

M. Bernard Cazeau.

Amendement n° 109 de M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. – M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. – Devenu sans objet.

Amendements nos 53 à 55 de la commission. – M. Alain Vasselle, rapporteur général. – Devenus sans objet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l’article 11

Amendement n° 14 de M. Bernard Cazeau. – MM. Yves Daudigny, Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre, Guy Fischer. – Rejet.

Article 12

M. Bernard Cazeau.

Amendement n° 221 de M. Guy Fischer. – M. Guy Fischer.

Amendement n° 288 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – M. Alain Milon.

Amendement n° 16 de M. Bernard Cazeau. – M. Bernard Cazeau.

Amendement n° 305 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier.

Amendement n° 50 de la commission. – M. Alain Vasselle, rapporteur général.

Amendement n° 150 rectifié bis de M. Alain Fouché. – M. Alain Milon.

Amendement n° 17 de M. Bernard Cazeau. – M. Yves Daudigny.

Amendement no 289 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – M. Alain Milon.

MM. Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre, Alain Milon, Gilbert Barbier. – Retrait de l’amendement no 305 rectifié ; rejet des amendements nos 221, 288 rectifié bis, 16, 150 rectifié bis, 17 et 289 rectifié bis ; adoption de l’amendement no 50.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 12

Amendement n° 23 de M. Bernard Cazeau. – MM. Bernard Cazeau, Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 18 de M. Bernard Cazeau. – Mme Claire-Lise Campion, MM. Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 19 de M. Bernard Cazeau. – MM. Yves Daudigny, Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 20 de M. Bernard Cazeau. – MM. Bernard Cazeau, Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 21 de M. Bernard Cazeau. – MM. Yves Daudigny, Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre. – Rejet.

Amendement n° 22 de M. Bernard Cazeau. – MM. Bernard Cazeau, Alain Vasselle, rapporteur général ; le ministre. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Communication relative à une nomination

5. Décision du Conseil constitutionnel

6. Communication du Conseil constitutionnel

7. Ordre du jour